Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

L'article 48 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 48 bis est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 921 et 922, présentés par M. Blanc, qui seront rapportés par M. Jean-François Lamour.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à onze heures quarante.)

Je vous remercie de cette précision, qui était attendue par plusieurs de nos collègues. Madame Buffet, au bénéfice de cette information, retirez-vous l'amendement n° 113 ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2, 80, 114, 1389 à 1397 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 2, 80 et 114 étant identiques. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 2.

Pouvons-nous donc considérer qu'à partir du moment où vous avez reçu des assurances de M. le ministre, vous retirez les amendements identiques nos 1389 à 1397 ?

C'est cela, c'est de la dictature, vous avez parfaitement raison ! La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 115.

Je suis saisi d'une série amendements, no 1 et nos 1353 à 1361, pouvant être soumis à une discussion commune. Je ne suis pas certain que ces amendements aient encore un objet. Retirez-vous le vôtre, monsieur Tardy ?

La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 51, portant modification de l'intitulé du chapitre IX avant l'article 52.

Sur cet article je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 1495 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l'amendement n° 1495.

Je vous propose, mesdames, messieurs les députés, de poursuivre la séance au-delà de treize heures, le nombre d'amendements restant en discussion n'étant pas tel que l'on ne puisse achever le débat dans un délai raisonnable. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 1480.

L'amendement n° 1482 de M. Jean-François Lamour est un amendement de précision rédactionnelle. (L'amendement n° 1482, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, les amendements n°s 6 et 1380 à 1388 tombent. La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 1304 rectifié.

L'amendement n° 1483 de M. Jean-François Lamour est un amendement de précision. (L'amendement n° 1483, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 117 et 1425 à 1433. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n°117.

Je vois, monsieur Gorce, que vous faites preuve d'une juvénilité parlementaire qui ne se dément pas. Toutefois, je vous invite à différer la lecture de ce texte sans aucun doute passionnant. Pour avoir assisté à l'intégralité des débats, je crois avoir compris l'économie de votre argumentation. Et comme vos collègues sont plus intelligents et ...

Il vous en sera très certainement reconnaissant. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, auront lieu le mardi 13 octobre, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549, 1860, 1837, 1838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est le suivant : six heures vingt-sept pour le groupe UMP, dont 37 amendements re...

Les amendements identiques nos 876 à 884 ayant déjà fait l'objet d'une discussion, je vais les mettre aux voix. (Les amendements identiques nos 876 à 884 ne sont pas adoptés.)