Interventions de Thierry Mariani

Je retiens surtout de nos travaux que la meilleure manière de modérer la dépense serait de garantir la transparence complète sur le financement des SDIS en créant une ligne spéciale dans les avis d'impôts locaux. Appliqué à des domaines moins nobles, comme l'enlèvement des ordures ménagères, ce procédé a fait ses preuves.

Je tiens tout d'abord à saluer les collègues qui ont participé activement aux travaux de cette mission d'information : non seulement Mme George Pau-Langevin, mais aussi MM. Serge Blisko, Christian Vanneste ou Éric Ciotti qui sont présents aujourd'hui. Le premier objectif de la mission d'information a été d'évaluer les conditions de vie dans le...

Vous avez parfaitement raison, M. le Ministre. Il est aujourd'hui urgent d'utiliser enfin au plus vite la salle d'audience de Roissy que vous avez fait construire il y a huit ans. Par ailleurs, nous sommes conscients que les centres ne doivent pas atteindre une capacité trop importante, Mais, leur configuration importe plus que leur effectif t...

Je voudrais répondre à Mme George Pau-Langevin qu'il est exact que le rapport n'a pas analysé en détail les incidents du CRA de Vincennes. En effet, notre mission d'information n'était pas une commission d'enquête, d'autant qu'une instruction judiciaire est actuellement en cours sur l'incendie du CRA de Vincennes du 22 juin 2008. En ce qui con...

Il nous faudra tenir compte de la spécificité de la situation migratoire de Mayotte. Chaque année, 16 000 personnes y sont reconduites ont à la frontière. Si l'on veut appliquer les mêmes procédures qu'en métropole, il faudra recruter des centaines de magistrats ! Sur la question des personnes interdites du territoire, je suis entièrement d'ac...

Cette semaine, M. Berlusconi a pris position en faveur de la nomination de Tony Blair à la présidence du futur Conseil européen. Trouvez-vous concevable que cette fonction soit assurée par un ressortissant d'un État qui n'est ni signataire de la Convention de Schengen, ni membre de l'Eurogroupe, de surcroît animé par des conceptions pour le moi...

Le contrat d'avenir signé le 28 avril dernier entre les organisations professionnelles et l'État en faveur des consommateurs, des salariés et de la modernisation du secteur de la restauration prévoit que les organisations professionnelles s'engagent à porter le nombre de maîtres restaurateurs à trois mille sur la durée d'exécution du contrat. À...

La faute à qui ?

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement vise à réformer un texte que je qualifierai presque de monument historique puisqu'il s'agit de la loi Godart, datant de 1932 ou 1933, si ma mémoire est bonne.

De 1936, merci ! Mon amendement porte sur la répartition des services entre les membres du personnel d'un restaurant. Il vise à éviter les fortes disparités salariales que va entraîner la réduction du taux de la TVA dans la restauration, entre le personnel de salle rémunéré au pourcentage service et les autres salariés, notamment les employés ...

La réduction du taux de la TVA va avoir pour conséquence une augmentation automatique du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par les entreprises de restauration commerciale. Or en application de cette fameuse loi Godart, le personnel employé en salle est usuellement rémunéré au pourcentage service, c'est-à-dire par un prélèvement opéré sur ce ...

Je remercie le président de la commission de s'être déclaré favorable à cet amendement que j'ai déposé à la dernière minute. Je vais vous faire plaisir, monsieur le secrétaire d'État, et retirer mon amendement. (Sourires.) Mais je vous mets en garde : à la fin de l'année, il sera trop tard. Le personnel de salle bénéficiera en effet d'une haus...

Cet amendement vise à ne pas supprimer l'obligation qui est faite aux établissements d'hébergement d'être titulaires d'une licence de première catégorie. En effet, cette licence permet d'identifier les clandestins qui échappent à leurs obligations : la profession peut ainsi lutter contre le para-commercialisme. Il est essentiel, aux yeux de la...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 38 est retiré.)

La profession de l'hôtellerie-restauration a oeuvré plus de six ans pour faire reconnaître une obligation de formation pour les titulaires de licence de débit de boissons alcoolisées les catégories II, III et IV et pour les titulaires de licences restaurants PR-GR. Aujourd'hui, seuls les organismes mis en place par les syndicats professi...

Je maintiens cet amendement. Vous le savez, je suis à l'origine de ce permis d'exploitation, que nous avons « monté », il y a des années, avec les organisations professionnelles. Ne soyons pas dupes : chacun le sait, la formation, c'est un marché. L'idée qui sous-tendait ce permis d'exploitation, c'était que ce marché devait être assuré par les...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité, pour les hôteliers, dans les zones protégées, de servir des boissons alcoolisées à leurs clients. Mais je crois que le Gouvernement souhaite le rectifier.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 179, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)

Il convient de ne pas alourdir le système en donnant compétence au préfet pour l'attribution du classement. Atout France doit donc être en mesure de classer les établissements au regard du rapport d'audit et de collecter l'ensemble des données permettant une meilleure compréhension de la réalité statistique du parc existant. C'est la raison po...

Cet amendement vise à assurer une totale impartialité de l'audit : il est logique que l'évaluateur ne puisse être en même temps auditeur lors de la visite d'un établissement hôtelier.