1528 interventions trouvées.
Compte tenu des précisions données par M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État, je retire l'amendement. (L'amendement n° 199 est retiré.)
Cet amendement participe du même esprit que l'amendement n° 40. M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État m'ayant convaincu que j'anticipais un peu, je reviendrai à la charge dans deux ans. Je retire donc cet amendement. (L'amendement n° 41 est retiré.)
Cet amendement fait suite aux amendements nos 40 et 41 qui visaient à confier certaines compétences à Atout France : je le retire par cohérence. Je suis simplement en avance, monsieur le secrétaire d'État, et je reviendrai à la charge dans trois ans. (L'amendement n° 43 est retiré.)
Ma question porte sur les perspectives du centre hospitalier de Valréas, élément essentiel de l'offre de soins dans le Nord du Vaucluse et le Sud de la Drôme mon collègue Mariton pourrait s'associer à cette question. Le centre hospitalier de Valréas fait partie de ces hôpitaux de proximité auxquels nos concitoyens sont particulièrement attac...
Il est vrai que l'hôpital de Valréas, dont j'ai présidé le conseil d'administration, a reçu ces dernières années des aides financières exceptionnelles, ce dont je remercie encore le ministère. Je ferai néanmoins deux remarques. La chirurgie a fermé l'année dernière et j'ai cessé de m'opposer à cette décision car elle est justifiée. En effet, u...
La BEI peut intervenir hors de l'Union européenne, sur mandat explicite du Conseil européen. Pourriez-vous nous donner quelques exemples de ces interventions et quelle part de l'activité de la banque cela représente-t-il ? La BEI a-t-elle été sollicitée dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée et du partenariat oriental et si oui, qu'a-t-e...
Quel volume de votre activité totale représentent les interventions extérieures ?
Mes chers collègues, dans l'attente de l'arrivée imminente de nos deux Présidents retenus dans l'hémicycle, je me propose, avec votre accord, d'accueillir M. Eneko Landaburu, directeur général des relations extérieures de la Commission européenne, sur le partenariat oriental et les autres aspects des relations extérieures de l'Union européenne
Mes chers collègues, dans l'attente de l'arrivée imminente de nos deux Présidents retenus dans l'hémicycle, je me propose, avec votre accord, d'accueillir M. Eneko Landaburu, directeur général des relations extérieures de la Commission européenne, sur le partenariat oriental et les autres aspects des relations extérieures de l'Union européenne
Quel est le montant de cet excédent ?
Pourquoi les écoles départementales de sapeurs-pompiers ne sont-elles pas mutualisées ? Pourquoi n'ont-elles pas organisé entre elles la moindre coopération ? Il semble qu'il n'en existe qu'entre les deux départements alsaciens. L'excédent cumulé de cotisations non utilisées est de 3,5 millions d'euros, nous dites-vous. Quel est le montant per...
Cela correspond à 10 % d'excédents annuels ?
J'ai été rapporteur de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Pourquoi le décret d'application relatif au statut des élèves-officiers n'est-il toujours pas paru ? Est-il vrai, comme on a pu le lire, que les organisations de sapeurs-pompiers revendiqueraient un niveau de rémunération des élèves sapeurs-pompiers supérieur ...
Les élèves-officiers seraient ainsi mieux payés que les élèves de l'ENA ?
Si je suis d'accord avec M. Ginesta s'agissant de la révision des modalités de garde, je précise qu'il n'a jamais été question de supprimer le double statut pour les sapeurs-pompiers professionnels, système dont tout le monde a des raisons de se féliciter. Par ailleurs, comment expliquez-vous les disparités départementales dans la répartition ...
Pourquoi selon vous le décret d'application de la loi sur la modernisation de la sécurité civile de 2004 portant statut d'élèves officiers n'a-t-il pas encore été pris ? Avec 80 écoles départementales - qui manquent d'ailleurs de coordination - comment améliorer la rentabilité de notre système de formation ? Les pompiers volontaires disposant...
Le regroupement de 13 départements du sud-est n'a pas amélioré la coordination de la formation.
Je souscris bien entendu à ces propos : si nous sommes tous persuadés de la nécessité et de la grande valeur des missions des sapeurs-pompiers, nous ne sommes pas moins comptables de la dépense publique et nous devons trouver ensemble les moyens de la limiter.
Je vous rejoins, monsieur Biscay, sur le matériel, mais vos propos me paraissent excessifs en ce qui concerne la construction des bâtiments. Je souhaite savoir si nos interlocuteurs sont ou non favorables à l'identification, à la fiscalisation propre de la dépense « sécurité » ? Quelles sont enfin leurs réflexions quant à la formation et aux é...
Je souhaite poser quatre questions et faire une remarque qui semblera sans doute impertinente. Y'a-t-il eu débat sur cette question dans les instances territoriales ? Existe-t-il une réflexion sur la mise en place d'une monnaie commune dans le Pacifique ? Que se passera-t-il si l'on ne passe pas à l'euro ? La convergence est-elle réellement né...