Interventions en commissions de Thierry Mariani

Ma question concerne les moyens de la HALDE, budgétaires et en personnel. Je fais partie de ceux qui, avec notre collègue Richard Mallié, observent qu'ils ont significativement augmenté au cours des dernières années. Pensez-vous que leur niveau actuel sera suffisant pendant la durée de votre mandat ?

J'arrive aux conclusions opposées parce que les trois critères de déclenchement de la protection temporaire ne sont pas remplis. L'Union européenne n'a pas mis en oeuvre le statut de protection temporaire depuis dix ans parce que ses Etats membres n'ont pas eu à faire face à un afflux massif et soudain de personnes déplacées comme celui qu'ell...

Malgré les mesures d'harmonisation adoptées depuis dix ans, des différences fondamentales demeurent dans les décisions de reconnaissance ou de rejet de demandes d'asile présentées par des personnes venant d'un même pays. L'effort d'harmonisation doit impérativement être poursuivi. Chacun sait que, selon que l'on dépose une demande d'asile en Fr...

Les textes me semblent répondre à ces deux objectifs. La France, qui est redevenu le premier pays d'accueil en matière de demande d'asile avec des chiffres bruts comparables aux Etats-Unis, et qui se révèle plutôt généreuse avec un taux d'acceptation de l'ordre de 25 %, contre 2 % pour l'Italie ou la Grèce, par exemple.

Tout d'abord, je veux rappeler que des dispositions comme la jouissance automatique des droits sociaux dans les mêmes conditions que pour les résidants réguliers peuvent en effet stimuler indûment les flux de demandes. Pour autant, je partage le souci de justice et d'humanisme, en estimant notamment que les demandeurs pour lesquels les procédur...

Représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan, j'ai le statut de parlementaire en mission, comme mon prédécesseur Pierre Lellouche. Ma mission ayant débuté mi-juillet, elle s'achèvera en janvier. Une durée de six mois est un peu courte pour une telle mission. Je suis très heureux de venir vous expliquer le sens de mon act...

En France, nommer un représentant spécial est une exception. Pierre Lellouche a été le premier, alors que les États-Unis ont pour tradition de nommer ainsi un représentant par zone et par problématique. À l'exception des États-Unis et de la France, avec Richard Holbrooke et moi-même, la totalité de la trentaine de pays disposant d'un représenta...

Un retrait serait effectivement impossible. Il y a un mois et demi, des éditoriaux du Figaro, du Monde et de Libération allaient exactement dans le même sens : il est très délicat d'y rester mais en partir serait pire. Nous y disposons de suffisamment de troupes pour sécuriser la zone mais pas assez pour gagner la guerre. La conférence interna...

Le fait que l'Indonésie se joigne aux opérations est effectivement positif. Pour donner à notre présence une coloration un peu moins occidentale et chrétienne, il faudra aussi étendre la coopération à d'autres pays musulmans. Deux mois ont été nécessaires pour compter les résultats du premier tour et ma mission en a été retardée d'autant. L'ap...

Il faut trouver une forme de représentation alliant l'autorité du politique et la durée. Il n'en demeure pas moins que cette fonction de représentant spécial constitue un vrai progrès. Pour faire avancer un projet de coopération avec la poste afghane, par exemple, l'intervention d'un parlementaire a été plus utile que ne l'aurait été celle d'un...

L'aide française, contrairement à celle des États-Unis, est facilement quantifiable car elle touche des effectifs restreints, notamment parmi les officiers. Notre objectif est de constituer un réseau de militaires formés par nos soins, mais celui-ci reste encore inexistant. Le premier diplômé d'Épidote envoyé à Saint-Cyr a finalement été affect...

Nous l'avons installé, un processus démocratique s'est déroulé et il reste la seule autorité avec laquelle nous pouvons discuter. C'est en tout cas l'interlocuteur incontournable. Je sais qu'Abdullah bénéficie d'un large courant de sympathie dans notre pays, mais je répète qu'il aurait été battu si un deuxième tour s'était tenu et que ce mandat...

Depuis la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale du 27 mai 2009, une nouvelle possibilité a été ouverte aux présidents de groupes d'opposition ou minoritaire. En vertu de l'article 141 du Règlement, chacun d'eux peut demander en Conférence des Présidents, une fois par session ordinaire, à l'exception de celle précédant le renouvellement ...

À M. Jean-Marc Ayrault, qui nous accuse d'avoir peur, je répondrai que la peur n'est pas chez nous. Le droit de tirage permettant la création d'une commission d'enquête a été mis en place par notre majorité, de même que le contrôle exercé par la Cour des comptes sur la Présidence de la République. Plusieurs orateurs, et notamment M. Jean-Marc ...

Je souhaiterais savoir si le traité de Lisbonne fixe une date pour la désignation des deux siéges supplémentaires de députés européens pour la France.

La Commission européenne a présenté fin 2008 et début 2009 plusieurs initiatives tendant à accélérer les progrès dans l'édification du régime d'asile européen commun. Ces initiatives ont été réunies sous le nom plus ou moins heureux de « paquet asile », qui comprend : - la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile ; - la refont...

Je suis d'accord. Par ailleurs, je tiens à préciser que le secrétaire général de l'OFPRA m'a indiqué, lors de son audition, que la France était le pays qui accueillait le plus de demandeurs d'asile en Europe et se situait au niveau des Etats-Unis. Parmi ces demandeurs d'asile, 9,5 % viennent du Kosovo, 8,6 % de Turquie, 8,4 % de Russie, 7,8 % d...

Les deux propositions accordant une assistance macrofinancière à l'Arménie et à la Géorgie sont l'occasion de faire un point plus général sur ces deux pays dans une région du Caucase en quête de stabilité. La Commission européenne propose d'accorder à l'Arménie un prêt de 65 millions d'euros et un don de 35 millions d'euros au titre de l'assis...

rapporteur pour avis de la Commission des lois. Monsieur le secrétaire d'État, avant de vous poser des questions précises sur l'avenir des SDIS, les moyens aériens de la sécurité civile et l'avenir du volontariat, je souhaiterais attirer votre attention sur trois décisions que vous aurez à prendre prochainement, pour lesquelles je formulerai qu...

Monsieur le ministre, je souhaite, au nom du groupe UMP, saluer ce projet de budget pour 2010 qui traduit concrètement les engagements pris par le Gouvernement et le Président de la République. Je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été dit par les rapporteurs et je me contenterai de vous interroger sur trois sujets importants. Au préalable, j...