Les interventions de Thierry Mariani sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/05/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 1630 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Mariani, M. Goasguen
Après le deuxième alinéa de l'article 14 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau détermine les conditions dans lesquelles les députés sont autorisés à utiliser leurs ordinateurs portables dans l'hémicycle, y compris les services de messagerie électronique et les accès internet. » Exposé sommaire : Cet amendement se j...
05/05/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 1630 - Article 27 (Non soutenu)
M. Mariani, M. Goasguen
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf décision contraire de la Conférence des présidents, un délai de huit heures est respecté entre la fin de la séance de soirée et le début de la séance du matin qui suit le cas échéant. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...
05/05/2009 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 1630 - Article 53 (Non soutenu)
M. Mariani
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Le Président de séance veille au strict respect de l'objet des motions de procédure. Le cas contraire, il peut décider qu'il n'y a pas lieu de passer au vote. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
05/05/2009 — Amendement N° 27 au texte N° 1630 - Article 53 (Rejeté)
M. Mariani, M. Goasguen
Compléter l'alinéa 19 par les mots : « , exception faite du groupe ayant présenté la motion. ». Exposé sommaire : Les motions étant déposées au nom des groupes politiques, rien ne justifie que le groupe qui a défendu une motion de procédure dispose de surcroît d'un temps de parole supplémentaire dans le cadre des explications de vote.
04/05/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 1630 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Mariani
L'article 78 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « délictueux », sont insérés les mots : « ou criminel » ; 2° Au dernier alinéa, après le mot : « délit », sont insérés les mots : « ou qu'un crime ». Exposé sommaire : Si l'article 78 du Règlement de notre Assemblée indique la procédure à suivre au cas où un ...
04/05/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 1630 - Article 53 (Rejeté)
M. Mariani, M. Goasguen
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « e) La dernière phrase est complétée par les mots : « , exception faite du groupe ayant présenté la motion. » ; ». Exposé sommaire : Les motions étant déposées au nom des groupes politiques, rien ne justifie que le groupe qui a défendu une motion de procédure dispose de surcroît d'un temps de pa...
