Modification du règlement de l'assemblée nationale

Il y a plusieurs manières d'envisager ce débat. Pour ma part, j'en suis modestement à mon quatrième mandat de député, dont deux exercés dans la majorité, un dans l'opposition de 1997 à 2002, alors que vous étiez déjà président du groupe socialiste, monsieur Ayrault , et un autre, si je puis dire, dans la minorité de la majorité.

Détrompez-vous, j'ai pu m'exprimer. On peut d'abord, disais-je, aborder ce débat de façon équilibrée, à l'image du président du groupe Nouveau Centre à l'instant. Qui peut en effet contester que jamais autant de droits n'avaient été donnés à l'opposition ? N'y voyez aucune attaque personnelle, monsieur Ayrault je m'adresse d'ailleurs à tous...

Aucun droit nouveau, disais-je ; il est pour le moins étrange de vous énerver de la sorte alors que je me borne à rappeler des faits !

La seule chose que vous ayez faite est la limitation à une heure trente du temps de parole pour les motions de procédure. Vous avez eu raison : je sais faire la part des choses, et reconnais bien volontiers qu'il était stupide de consacrer quatre ou cinq heures à la défense d'une motion.

J'aimerais la même honnêteté de votre part. Député de province, je mets quatre heures pour venir ici, et quatre autres heures pour rentrer chez moi. (« Vous n'êtes pas le seul ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je sais quand les débats commencent, mais jamais quand ils finissent. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce qui mine la démocratie, disait M. Le Bouillonnec, c'est le ridicule. Et il est ridicule, en effet, de déposer des milliers d'amendements inutiles, ou même, comme je le faisais moi-même, des centaines.

Ce qui mine la démocratie, c'est l'inefficacité. Nous nous couchons aujourd'hui à une heure du matin, quand, de 1997 à 2002, nous siégions parfois jusqu'à sept heures, avant de rentrer en province par l'avion du matin.

De telles stupidités nous ridiculisaient tous ! Je veux avoir les moyens de travailler sur les textes et, pour ce faire, savoir quand commencent et finissent les débats, afin de m'organiser en conséquence. Le temps programmé nous permettra à tous de défendre les textes qui nous tiennent à coeur ; il nous évitera d'avoir à attendre des heures q...

La majorité en place entre 2007 et 2012 aura été celle qui, sous la Ve République, a donné le plus de droits et de moyens à l'opposition et aux groupes minoritaires.

Nous savons tous que la présente réforme est indispensable, et qu'elle est le seul moyen, pour les 577 députés que nous sommes, de ne plus mouliner dans le vide et de produire un travail utile. J'ai donc une seule question à vous poser, monsieur Ayrault : si vous redevenez majoritaires, êtes-vous prêts à revenir au règlement actuel ?

Je parie que vous n'y reviendrez pas ; car vous savez très bien que la réforme dont nous discutons n'est ni de droite ni de gauche, mais qu'elle donnera à l'opposition des droits qu'elle n'a jamais eus, et surtout qu'elle donnera aux Français un Parlement ayant les moyens de travailler intelligemment. (Applaudissements sur de nombreux bancs du ...

Je voudrais d'abord me tourner vers Christophe Caresche pour lui présenter les excuses du groupe UMP. Nous avons en effet eu du mal à suivre son intervention, pourtant intéressante, car les images sont parfois plus fortes que les mots. Monsieur Ayrault, quel beau spectacle vous nous avez offert en montrant du doigt une députée qui avait osé ne ...

Si vous le permettez, je souhaiterais plus particulièrement dire quelques mots de la polémique, habilement déclenchée par l'opposition, sur la question de l'expression des parlementaires et du droit d'amendement. Voilà déjà quelques années que je siège sur ces bancs. Pendant longtemps trop peut-être

Je vous écoute depuis trop longtemps, en effet ! Et trop longtemps, nous avons eu tendance à considérer qu'un bon parlementaire se reconnaissait notamment à sa parfaite utilisation du règlement de notre assemblée, ainsi qu'à sa capacité à supporter les cris de certains Les mots « quorum », « rappel au règlement », « suspension de séance » ou «...

Il s'agissait alors d'une autre époque, d'autres circonstances. Notre travail parlementaire doit changer. La situation de notre pays l'exige et les Français l'attendent de nous. En prévoyant un temps législatif programmé pour la discussion d'un texte, notre règlement réformé contient une avancée majeure dans la modernisation du fonctionnement d...

Cela nous incitera peut-être par ailleurs à davantage soigner nos exposés des motifs et à dépasser les expressions laconiques, dont certains usent, comme : « Cet amendement se justifie par son texte même. » Le nouveau règlement protège le droit d'expression individuel, car je suis particulièrement satisfait que l'article 26 de la proposition d...

Je souhaite enfin profiter de mon intervention pour dire quelques mots de l'un des amendements que j'ai déposés sur ce texte. Il concerne l'accès à Internet dans l'hémicycle. Si je salue en effet la décision prise, en 2008, de nous autoriser à utiliser nos ordinateurs portables dans l'hémicycle, je souhaite que l'Assemblée nationale fasse aujou...

Il est paradoxal que nous venions d'adopter un texte relatif à l'Internet et que les seuls à ne pouvoir en faire usage, au moins pour une partie de leur travail, soient les parlementaires.

En effet. L'amendement propose d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau détermine les conditions dans lesquelles les députés sont autorisés à utiliser leurs ordinateurs portables dans l'hémicycle, y compris les services de messagerie électronique et les accès internet. » En clair, il s'agit d'inscrire explicitement dans le règlement la ...

Cette possibilité existe dans la plupart de nos assemblées départementales, quelle qu'en soit la couleur politique, ainsi que dans la plupart des assemblées régionales, en général présidées par la gauche. Pourquoi donc n'aurions-nous pas ce droit ? Les critiques, que j'anticipe, sont de deux ordres. Selon les premières, une telle mesure expose...