Immigration intégration et nationalité

Défavorable. La directive permet clairement de ne pas accorder de délai de départ volontaire en cas de risque de fuite, possibilité que vous voulez supprimer. Vous voulez donc demander aux étrangers en situation irrégulière interpellés dont le risque de fuite est avéré de rentrer volontairement chez eux. C'est une vision un peu idyllique. Il s'...

Défavorable. Nous transposons exactement la directive, qui ne prévoit pas de réserver cette possibilité aux seules menaces graves.

Avis défavorable. Le ministre s'est longuement exprimé sur le sujet au nom du Gouvernement. Je n'ai rien à ajouter à son exposé très complet.

Défavorable. C'est une précision inutile puisqu'elle concerne les ressortissants de l'Union européenne et que l'article 23, qui transpose la directive « retour », concerne exclusivement ceux des pays tiers. Votre disposition pourrait à la limite concerner l'article 25, mais en aucun cas l'article 23.

Défavorable, car les demandes de titre de séjour dilatoires manifestement infondées après plusieurs refus ne sont pas une hypothèse d'école.

Cet amendement n'est pas nécessaire : les indications de délais de recours figurent toujours dans les décisions administratives. À mon avis, il est donc satisfait par nature.

Je crois que l'adoption de ces amendements serait en réalité défavorable aux étrangers en situation irrégulière. S'il est vrai que la directive permet de ne pas accorder de délai de départ volontaire aux étrangers qui présentent un risque de fuite, le Gouvernement a fait le choix de définir ce risque. Il vaut mieux retenir une définition précis...

Vous nous reprochez habituellement, monsieur Braouezec, de présenter des textes trop larges, fourre-tout ; en l'occurrence, c'est le choix inverse qui a été fait. J'émets un avis défavorable à vos amendements, qui vont à l'encontre même de vos préoccupations.

L'existence d'une procédure en urgence devant le juge administratif est indispensable, sinon, il serait possible de reconduire un étranger à la frontière sans qu'il ait été statué sur son recours. Or votre amendement aboutirait précisément à cette situation. Avis défavorable.

La présentation n'était pas la même ! (Les amendements identiques nos 60, 191 et 460 ne sont pas adoptés.)

Je ferai la même remarque que tout à l'heure sur les amendements de M. Pinte et M. Mamère, puisqu'il s'agit des mêmes motifs. Monsieur Mamère, si les amendements en question étaient identiques, ils n'ont pas été présentés de la même manière par M. Pinte et par vous. À force d'entendre, depuis une semaine, parler de « politique scélérate », de ...

M. Tardy est resté sur un registre technique. J'émets un avis défavorable à son amendement, dont je ne suis pas persuadé qu'il aille dans le sens qu'il souhaite. Quant à la constitutionnalité du dispositif, d'autres en jugeront.

Un délai de recours contre une décision est toujours calculé à partir de la notification de la décision. Le faire dépendre d'un autre paramètre rendra un contentieux déjà complexe très difficile à appliquer. Avis défavorable.

Défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : la procédure d'urgence constitue une garantie pour l'étranger.

Il n'y a aucune raison pour que le recours contre la décision de rétention fasse obstacle à l'éloignement : si l'étranger est éloigné, il n'est donc plus en rétention Il n'y a donc plus lieu de statuer sur la légalité de la rétention. En revanche, le recours contre la décision d'éloignement est suspensif de l'éloignement.

Monsieur Braouezec, nous sommes un certain nombre ici à en être à notre quatrième ou cinquième débat sur l'immigration dont certains ont eu lieu quand la gauche était majoritaire. Certes, le débat sur la loi RESEDA avait duré cent heures, mais l'opposition, dont je faisais partie, avait déposé un très grand nombre d'amendements à moi seul p...

Mais, dans ce genre d'exercice consistant, pour gagner du temps, à déposer des amendements pas toujours extraordinaires, la gauche et la droite se valent. Nous nous sommes tous retrouvés à jouer à ce jeu pas très glorieux. À cet égard, le temps programmé a été un grand progrès. De plus, vous omettez de signaler une évolution fondamentale : le t...

Nous avons eu de nombreux débats en commission et le texte que nous examinons en est issu, mon cher collègue. Cela n'a donc rien à voir avec ce que nous avons connu avant la réforme constitutionnelle, sous la gauche ou sous la droite.

C'est peut-être un échauffement, monsieur Caresche, mais il a une vraie valeur juridique. Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire que l'opposition est bafouée. Je vous rappelle la répartition des temps de parole : l'UMP disposait au départ de huit heures et trente minutes alors que l'opposition et le Nouveau Centre avaient droit à vingt et u...

C'est le règlement, madame Mazetier. Depuis le début des débats jusqu'à hier soir, j'ai parlé au total une heure et quarante minutes, ce qui, même additionné au temps attribué au groupe UMP, reste largement en dessous de celui imparti au groupe SRC. Monsieur Caresche, ce type de débat implique, de la part de l'opposition comme de la majorité, ...