Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2009 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations d...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'impossibilité pour le ministère...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt présenté par les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant au déploiement de moyens financiers à hauteur des besoins d'une véri...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intérêt présenté par les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'interdic...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 dé...

Thèmes : sécurité routière ; limitations de vitesse ; sections de voirie. variabilité. signalétique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la difficulté qui peut résulter de changements de limitations de vitesse sur des distances réduites, alors même que la configuration de la route ne permet pas de les matérialiser clairement. La situation est fréquemment rencontrée sur des portions à quat...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la prise en charge accrue du rest...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'amélioration du système de réparation complémentaire des maladies professionnelles de t...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'engagement de la France en faveur du renforcement des mécanismes de contrôle des transferts d'armements. La France a contribué à l'adoption, le 3 décembre 2009, par l'Assemblée générale des Nations- unies, d'une résolution qui prévoit l'organisation à New York, en 2012, d'une c...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2009 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lu...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intérêt présenté par les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'obligati...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF et GDF-Suez ; agents. politique tarifaire

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le fait que les agents d'électricité de France et de gaz de France bénéficieraient de tarifs largement préféren...

Thèmes : impôts et taxes ; réforme ; patrimoine. taxation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les doutes dans lesquels sont plongés nombre de propriétaires et d'investisseurs potentiels en ce qui concerne les annonces récemment faites, notamment en matière fiscale. Aussi, il le prie de bien vouloir rassurer ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2009 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi q...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la défense sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2009 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport ...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations de la Cour des comptes, formulées en octobre 2008, tendant à l'amélioration de notre système de formation professionnelle initiale et continue de façon à garantir à chacun un droit effectif à la formation tout au long de la vie. Le pro...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la défense sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.