Thierry Lazaro
Question N° 51004 au Ministère de la Défense

Question soumise le 2 juin 2009

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la défense sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.

Réponse émise le 19 avril 2011

Les données relatives au nombre d'agents civils en fonctions au sein du ministère de la défense et des services et administrations qui lui sont rattaché (y compris les services dont disposait le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants qui n'avait pas d'administration en propre) pour les années 2008 et 2009, ainsi que la variation des effectifs par catégorie entre ces deux années figurent dans le tableau suivant :

Sont pris en compte également les agents en fonctions au sein des quinze établissements administratifs placés sous la tutelle du ministère de la défense (il s'agit de l'École polytechnique, de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, de l'École nationale supérieure des techniques avancées, de l'École nationale supérieure des ingénieurs et techniques d'armement, du musée de l'Armée, du musée de la Marine, du musée de l'Air et de l'espace, de l'académie de marine, de l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, de l'Institution nationale des invalides, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire de l'aéronautique, de l'Établissement public d'insertion de la défense et enfin du service hydrographique et océanographique de la marine). La variation négative de 4 % entre 2008 et 2009 s'explique par la réalisation de la déflation prévue par la loi de programmation militaire pour les années 2009-2014, d'une part, et par le rattachement, au 1er janvier 2009, de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, d'autre part. Cette mesure a conduit au transfert de 1 894 agents de la défense vers l'intérieur. Si, au global, les effectifs sont en diminution, la situation est différente selon les statuts. Ainsi, alors que la population des agents titulaires connaît une baisse de 4,98 %, celle représentée par les agents contractuels est en hausse de 1,98 % en raison des besoins du ministère en compétences spécifiques, comme par exemple les ingénieurs technico-commerciaux recrutés par la direction générale de l'armement. Par ailleurs, la nécessité de maintenir l'activité au sein des établissements restructurés jusqu'à leur fermeture, tout en permettant le reclassement optimal des agents, s'est traduite par le recrutement d'agents contractuels pour une durée limitée. Ce type de recrutement temporaire permet en effet aux agents de saisir des opportunités de reclassement conformes à leur souhait avant la fermeture de leur établissement.