Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2008 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : impôt sur le revenu ; dons faits par les particuliers ; réductions d'impôt. champ d'application

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation de l'Hospitalité Notre-Dame de Lourdes. L'Hospitalité Notre-Dame de Lourdes est une association de bénévoles chrétiens engagés dans l'accueil et l'accompagnement des milliers de pèlerins qui chaque année se rendent à Lourdes. Créée en 1885, l...

Thèmes : professions de santé ; exercice de la profession ; clause de conscience. respect

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité de garantir l'effectivité de la clause de conscience des professionnels médicaux. En effet, la décision d'appliquer la clause de conscience relève du principe de la liberté de conscience. Reconnue comme fondamentale dans notre démocrat...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels e...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2010 dans l'ensemb...

Thèmes : enseignement ; programmes ; espéranto

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'intérêt que peut représenter l'enseignement de l'espéranto dans notre système éducatif. L'un des vecteurs de développement de cette langue universelle pourrait consister en sa reconnaissance comme option facultative au baccalauréat. M. Albert Jacquard a accepté de parra...

Thèmes : audiovisuel et communication ; France Télévisions ; poésie. promotion

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que peut représenter pour la poésie française, dont la contribution à l'essor de notre culture nationale est incontestable, la diffusion régulière d'une émission, qui lui serait spécifiquement consacrée, sur l'une de nos chaînes de télévision publique.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque admi...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande d...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur > le poids des cartables de nos enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent des cartables d'un poids pouvant atteindre 40 % de leur propre poids ! Cela ne peut plus durer, ou nous prenons le risque qu'une partie des élèves, âgés en moyenne de 8 à 14 ans, connaisse de réels et ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2010 dans ...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de sectes répertoriées en France, le nombre estimé de personnes sous leur influence et les mesures prises pour les juguler.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la motivation de toutes les décisions des organis...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; accès. reclassement. modalités

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences inégales de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État. Ce décret institue de nouvell...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2010 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi q...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. modalités

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les interrogations légitimes de nos concitoyens en ce qui concerne les modalités des autorisations de mise sur le marché des médicaments. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer ces modalités.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; autorisation de mise sur le marché. retrait

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'inquiétude légitime manifestée par nombre de nos concitoyens en ce qui concerne les problèmes de santé liés à la consommation du "Médiator". Plus généralement, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte pre...

Thèmes : presse et livres ; Centre national du livre ; budget. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'opportunité que peut représenter une augmentation du budget octroyé au Centre national du livre, compte tenu des missions qui sont les siennes.