Thierry Lazaro
Question N° 98921 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er février 2011
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de sectes répertoriées en France, le nombre estimé de personnes sous leur influence et les mesures prises pour les juguler.
Réponse émise le 17 mai 2011
Il n'existe pas de définition juridique de la secte. En effet, pour préserver la liberté d'opinion et de croyance, l'État n'a jamais souhaité préciser cette notion. Dès lors, seule la détermination objective de faits portant atteinte à l'ordre public, aux biens ou aux personnes doit permettre de lutter contre les dérives sectaires. En la matière, l'engagement de l'État est fort, compte tenu de la dangerosité avérée de certains comportements. Cet engagement se traduit par un dispositif articulé en trois points : refus d'une logique de liste de mouvements définie a priori, impossible à soutenir en l'absence de la définition juridique déjà évoquée ; adoption d'une démarche visant à qualifier juridiquement les faits pouvant être réprimés, conformément à la circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires ; réunion régulière de groupes de travail restreints rassemblant les seuls services de l'État concernés. Pour adapter en permanence la réponse des pouvoirs publics à ces phénomènes et pour mieux les circonscrire, des instructions successives aux préfets ont été publiées. L'année 2008 avait été marquée par la circulaire du 25 février 2008 relative à la lutte contre les dérives sectaires, qui rappelait aux préfets les outils juridiques disponibles pour engager une lutte coordonnée contre les dérives sectaires et leur demandait par ailleurs de relancer l'action de l'État en la matière, en réunissant rapidement les divers services concernés au sein de groupes de travail restreints, puis de rendre compte de la mise en place et des travaux de ces groupes de travail. L'analyse des rapports préfectoraux a permis de tirer plusieurs enseignements, qui ont donné lieu à la publication d'une circulaire le 23 janvier 2009, indiquant le cadre général d'action du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2009 en matière de lutte contre les dérives sectaires. Une seconde circulaire, datée du 15 mai 2009, est venue préciser les conditions pratiques de réalisation de ces orientations. Par ces nouvelles instructions, les préfets ont été invités à relancer l'action de l'État dans ce domaine et à convier systématiquement les associations d'aide aux victimes aux réunions du conseil départemental de prévention de la délinquance. L'action opérationnelle de l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) est renforcée : le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale ont été invités à constituer une cellule d'assistance et d'intervention au sein de l'office, afin d'améliorer encore son caractère opérationnel, avec pour mission principale l'assistance aux services territoriaux de police et de gendarmerie qui peuvent solliciter son avis ou un appui opérationnel, pour évaluer de manière plus fine l'éventuelle qualification pénale des faits signalés dans le cadre de la mission de renseignement, la suite à donner à une plainte relative à des faits constitutifs de dérives sectaires ou intervenir en saisine conjointe dans une enquête, sous l'autorité du parquet. Il a été également rappelé à l'ensemble des services de police et de gendarmerie l'utilité et l'importance de l'OCRVP. De même, une circulaire du 10 février 2010 relative aux orientations du ministère de l'intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2010 annonçait l'intensification opérationnelle du dispositif, grâce à la mise en place de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES), annoncée par la circulaire du 15 mai 2009, à la disposition des services territoriaux de police et de gendarmerie pour leur apporter une assistance méthodologique ou opérationnelle. Enfin, une circulaire du 2 avril 2011, définissant les orientations du ministère de l'intérieur pour 2011, invite les préfets à privilégier quatre axes de travail : s'appuyer sur l'expertise des dispositifs de soutien opérationnel mis en oeuvre au niveau national ; réunir au moins une fois par an et en tant que de besoin en fonction des nécessités locales, le groupe de travail spécifique mentionné dans la circulaire du 25 février 2008 ; renforcer les liens avec tous les acteurs de la société civile (collectivités territoriales, associations d'aide aux victimes, etc.) ; solliciter chaque fois que nécessaire les services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des autres départements ministériels concernés et réunis au sein de la MIVILUDES, dont l'expérience au niveau national permettra aux préfets la mise en commun des renseignements disponibles et l'optimisation de leur exploitation. Bien entendu, ces différentes initiatives ont été prises en lien avec la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, au comité exécutif de pilotage opérationnel de laquelle participent régulièrement plusieurs directions du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
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