Questions écrites de Thierry Carcenac

Thèmes : police ; police nationale ; retraités. revendications

M. Thierry Carcenac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les revendications de l'Union nationale des retraités de la police. Afin de tenir compte de leurs expériences et leur dévouement au sein de la police nationale, les policiers retraités souhaitent pouvoir être représentés dans toutes les instances de son ministère, commi...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan. enseignants. effectifs

M. Thierry Carcenac attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de favoriser le développement des langues et cultures régionales. La langue occitane notamment est aujourd'hui particulièrement menacée par l'absence de politique positive pour sa transmission. Il est donc indispensable de créer, à l'échelle du territoire où se parle l'occitan, un envi...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; micro-crèches. encadrement. réglementation

M. Thierry Carcenac appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les effectifs d'encadrement des enfants de moins de six ans dans les structures micro-crèches. Le 7 novembre 2006, le ministre délégué à la famille avait annoncé un assouplissement de la réglementation des modes d'accueil. C'était fait avec le décret du 20 février 2007 relatif au...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. statut. perspectives

M. Thierry Carcenac attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des personnels travaillant sous contrat d'emploi de vie scolaire (EVS) ou d'auxiliaire de vie scolaire (AVS). Ces personnels recrutés dans le cadre de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et de contrats d'avenir (CAV) représentent ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Thierry Carcenac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui, les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglem...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait. alternatives

M. Thierry Carcenac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les sanctions disproportionnées concernant le permis à point. Bien conscient que les infractions de la route doivent être sanctionnées, j'ai été sollicité à de nombreuses reprises sur l'injustice de se faire retirer trois points pour l'absence du port de la ceinture de sécurité. Aujourd'hui, une accumula...

Thèmes : transports routiers ; transports scolaires ; réglementation

M. Thierry Carcenac appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les mesures de sécurité dans le transport scolaire. Les accidents qui se produisent le plus souvent à la descente des bus sont toujours tragiques et nous rappellent cette impérieuse nécessité pour l'ensemble des pouvoirs publics : renforcer la sécurité du ramassage et du transport scolaires. Les collect...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Thierry Carcenac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des orthophonistes et auxiliaires médicaux de son département liées aux menaces qui pèsent sur leurs retraites. En effet, ceux ci ont toujours pratiqué des honoraires négociés par convention avec les caisses d'assurance maladie en échange du versement d'un avantage conventionnel, l'ASV. O...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Thierry Carcenac attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le mode d'indexation du tarif du gaz. En effet, le prix du gaz est indexé sur celui du pétrole et il est révisé trimestriellement en fonction des fluctuations du cours du pétrole. Or, depuis plusieurs mois, le prix du baril de pétrole est en très net recul, mais la répercussion de cette ba...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; bâtiments commerciaux et industriels ; entrepôts classés. matériaux. réglementation

M. Thierry Carcenac appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le projet d'arrêté ministériel concernant les entrepôts classés, soumis à déclaration sous la rubrique 1510, qui introduit des exigences constructives dont l'application pourrait se traduire par un ralentissement d'activité de la filière de la construction métallique et une augmentation des coûts dans ...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contraventions. recouvrement. dysfonctionnement

M. Thierry Carcenac appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur certains dysfonctionnements constatés au sein de la trésorerie de contrôle automatisé de Rennes pour le recouvrement des amendes relevées par les radars automatiques De nombreux automobilistes auteurs d'excès de vitesse, qu'ils ne contestent pas, sont destinataires de...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Thierry Carcenac appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF). Soulignant que l'insuffisance du pouvoir d'achat est la préoccupation majeure des personnes en situation de handicap, l'APF suggère d'imaginer une nouvelle approche. Elle propose, d'une part, de sortir de la logique des minima...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; flotte de transport. renouvellement. délais de livraison

M. Thierry Carcenac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le dérèglement du marché français des camions poids lourds qui pénalise les entreprises de transport routiers de marchandises. Les délais de livraison des camions neufs sont passés de quatre à sept mois, puis à un an, avant de bondir encore à deux ans aujourd'hui. Ceci a pour ef...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; pensions de réversion ; gendarmerie. taux

M. Thierry Carcenac appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des épouses de gendarmes qui ne peuvent pas prétendre à une retraite du fait qu'elles n'étaient pas autorisées à travailler, et donc n'ont pas pu cotiser à une caisse d'assurance vieillesse. Contrairement aux assurés sociaux ayant exercé une profession et versé des cotisations de sécurité sociale, qui perço...