Thierry Carcenac
Question N° 45327 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 mars 2009
M. Thierry Carcenac appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le projet d'arrêté ministériel concernant les entrepôts classés, soumis à déclaration sous la rubrique 1510, qui introduit des exigences constructives dont l'application pourrait se traduire par un ralentissement d'activité de la filière de la construction métallique et une augmentation des coûts dans un marché atone. La construction de ce type de bâtiment fait appel en très grande majorité à l'acier dont les qualités environnementales sont reconnues, ce dernier étant recyclable. L'adoption d'un tel texte pourrait aboutir à une suppression de toute concurrence entre procédés constructifs, au seul profit des solutions constructives en béton. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir engager une concertation avec les professionnels concernés et d'indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet d'une concertation intense : plusieurs réunions avec les professionnels, dont notamment les professionnels de l'acier, ainsi que plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements sous la forme de messages électroniques et d'appels téléphoniques au cours de l'automne 2008. Le texte final qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre 2008 et qui a été signé il y a quelques jours, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques. Il n'a d'ailleurs jamais été question de rendre impossible l'usage de la construction métallique, comme cela a été indiqué tout au long de la concertation.
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