Thierry Carcenac
Question N° 72043 au Ministère de la Culture
Question soumise le 23 février 2010
M. Thierry Carcenac attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de favoriser le développement des langues et cultures régionales. La langue occitane notamment est aujourd'hui particulièrement menacée par l'absence de politique positive pour sa transmission. Il est donc indispensable de créer, à l'échelle du territoire où se parle l'occitan, un environnement favorable à l'enseignement de la langue, à la création culturelle en occitan et à la présence de la langue dans les médias. À l'heure où les langues régionales sont reconnues au titre de patrimoine national par notre Constitution, à l'heure où la France s'est engagée internationalement dans la défense de la pluralité linguistique et culturelle, il est indispensable d'impulser une véritable politique en faveur du développement des langues et cultures régionales et en particulier de l'occitan qui est classé par l'UNESCO comme langue « sérieusement en danger ». Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière et le nombre de postes qu'il envisage de créer notamment dans l'académie de Toulouse et plus particulièrement dans le Tarn.
Réponse émise le 13 avril 2010
En mai 2008, le Gouvernement avait envisagé de déposer un projet de loi relatif aux langues régionales dans l'intention de donner une forme institutionnelle au patrimoine linguistique de la nation, à un moment où il n'était pas question de réforme constitutionnelle. La modification de notre loi fondamentale (juillet 2008), dont la portée est supérieure à tout texte législatif, crée un contexte nouveau. Le titre XII de la Constitution, en effet, comprend désormais un article qui dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Dans ce nouveau contexte, l'État - tout en consacrant des moyens importants à l'enseignement des langues régionales - veille à ce qu'aucune entrave réglementaire ne fasse obstacle à leur libre expression dans les médias. Il apporte par ailleurs son soutien à de nombreux projets de création, dans tous les champs de l'expression artistique, ainsi qu'à des festivals qui expriment le dynamisme linguistique des régions. Le cadre législatif actuel permet une présence plus affirmée des langues régionales dans l'espace public : d'importantes marges de progression subsistent, qui ne sont pas toujours exploitées, qu'il s'agisse par exemple de signalisation routière ou urbaine, ou des actes officiels des collectivités territoriales qui, du moment qu'ils le sont aussi en français, peuvent être publiés en langue régionale. La langue d'oc, reconnue comme langue de France dans la diversité de toutes ses manifestations, appartient de plein droit à ce patrimoine national.
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