Interventions sur "violence"

Le mariage forcé, c'est un viol, une violence terrible ! Vous dites vouloir lutter contre les mariages forcés et vous refusez une mesure qui le permet. Le fait de passer devant un maire, un adjoint ou un conseiller municipal peut aider à détecter l'absence de consentement véritable.

Je voudrais exprimer ma grande satisfaction, et même mon grand bonheur, que nous parvenions à l'adoption d'un texte renforçant la lutte contre les violences faites aux femmes, grande cause nationale. J'aurai tendance à qualifier ce fléau de « social », car il reflète la grande inégalité qui subsiste aujourd'hui entre les hommes et les femmes en France. Cette proposition de loi est l'aboutissement d'une tache de longue haleine sur un sujet qui le méritait. Elle s'inscrit dans un cadre cohérent et global, qui mérite que des politiques publiques vienn...

Je voudrais exprimer également notre satisfaction de parvenir à un texte qui sera voté à l'unanimité. Cette proposition de loi comporte deux volets fondamentaux : la prévention, la protection des femmes victimes de violences ; la répression lorsque c'est nécessaire. L'axe central est la création de l'ordonnance de protection pénale. Ce fut une des grandes avancées accomplies par la mission d'évaluation, puis par la commission spéciale. S'il est positif d'améliorer les outils juridiques, il sera très longtemps encore indispensable de sensibiliser l'opinion, de mener des campagnes contre les violences faites aux femm...

Madame la secrétaire d'État, nous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition de loi destinée à lutter contre les violences faites aux femmes. Je tiens à exprimer notre satisfaction, compte tenu des points d'accord que nous avons obtenus sur les principales dispositions du texte, et à rendre hommage au travail transpartisan accompli. Certains problèmes se prêtent peu aux débats partisans et à l'expression de divergences idéologiques. Je salue, au nom du groupe UMP, la qualité d'un travail solidaire et coopératif c...

Madame la secrétaire d'État, la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes a démontré que notre assemblée peut échanger sur un sujet d'une telle importance, en dépassant les controverses partisanes habituelles. C'est réconfortant.

Le chiffre de 156 femmes mortes en 2008 sous les coups de leur compagnon a été constamment présent à notre esprit au cours de cette discussion. Cela signifie qu'une femme est tuée tous les deux jours et demi. C'est pourquoi nous félicitons le Gouvernement d'avoir, en novembre dernier, déclaré la lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale pour 2010 ». Le groupe Nouveau Centre est particulièrement satisfait des avancées considérables contenues cette proposition de loi. Nous félicitons tout d'abord les auteurs de ce texte d'avoir proposé la création d'une ordonnance de protection des victimes, permettant de protéger en urgence les femmes en danger ainsi que celles menacées de mariage for...

... de résolution déposée par le groupe socialiste, radical et citoyens et que j'ai l'honneur de rapporter est directement inspirée de ces travaux, aujourd'hui portés par l'association « Choisir la cause des femmes » que Gisèle Halimi a fondée avec Simone de Beauvoir en 1971. La persistance des inégalités entre les femmes et les hommes en matière de situation économique et sociale, d'exposition aux violences, de participation à la vie publique, de liberté de choix dans leurs vie sexuelle et familiale est un constat qui s'impose à tous. Trente ans après, la nécessité de bâtir une Europe plus protectrice pour les femmes reste donc malheureusement d'actualité. Mais nous avons également la conviction de vivre un moment où l'évolution institutionnelle et politique de l'Europe, et l'évolution des mentali...

... mécanisme dit de mainstreaming. En outre, l'Union européenne dispose dorénavant d'une agence spécialisée, l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, à Vilnius, qui a été inauguré le 16 décembre dernier. Enfin, l'actuelle présidence espagnole a inscrit la lutte contre les discriminations en raison du sexe dans les priorités de son programme, notamment la lutte contre les violences faites aux femmes. Rappelons également l'action complémentaire du Conseil de l'Europe, très importante en la matière. Depuis 1975, plusieurs directives sont ainsi intervenues pour lutter contre les discriminations faites aux femmes. Toutefois, en dépit de ces efforts communautaires et des textes nationaux, les femmes sont encore victimes de disparités et de comportements discriminatoires. En m...

Or, ce qui se passe en Chine, où est appliquée la politique de l'enfant unique, n'a rien à voir avec l'Europe. Pour éviter des régressions, il est important de se doter d'outils ; cette proposition de résolution peut en être un. Par ailleurs, je salue la proposition de la présidence espagnole d'élaborer un nouveau plan pour la période 2011-2015. L'accent porté sur la question de la violence contre les femmes ne peut que recueillir notre soutien, au moment où notre assemblée se dispose à voter, à l'unanimité, la proposition de loi contre les violences faites aux femmes issue de la mission d'information mise en place à la suite de la pétition en faveur d'une loi-cadre, lancée par le collectif national des droits des femmes. En conclusion, même si les députés communistes et du parti d...

...ps, quelques-unes des avancées qui ont eu lieu au niveau communautaire en matière d'égalité des hommes et des femmes. Le traité de Rome consacrait déjà, en 1957, l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un même travail. Plus récemment, la politique de l'Union Européenne s'est attachée à couvrir d'autres formes de discrimination faisant obstacle à l'égalité des chances, notamment les violences contre les femmes et la participation aux processus de décision. Le principe d'égalité entre les hommes et les femmes en tant que nouvelle valeur commune à l'ensemble des États membres de l'Union a été introduit par l'article 2 du traité d'Amsterdam, en 1997. Ce principe a conféré une dimension transversale à la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, intégrée à toutes les politiques com...

...uctures de garde d'enfants, ainsi que l'équilibre entre travail et vie privée. Les mesures incitant les hommes à prendre un congé parental ou un congé partagé doivent également être encouragées. Par ailleurs, dans le cadre d'une harmonisation des droits des femmes au niveau européen, nous estimons qu'une attention toute particulière et même prioritaire devrait être accordée à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ces violences constituent en effet un obstacle majeur à l'égalité entre les femmes et les hommes. Environ 20 à 25 % des femmes de l'Union européenne souffrent de violences physiques et psychiques durant leur vie adulte et elles sont plus de 10 % à être victimes de violences sexuelles. Du reste, une proposition de loi renforçant la protection des victimes ainsi que la préventio...

...forts en faveur de l'égalité. Comme vous le savez, la présidence espagnole a fait de cette question une priorité en son début de mandat. Lutter contre les discriminations, faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une réalité effective, travailler à une meilleure intelligence entre vie familiale et vie professionnelle, valoriser les talents, aider les plus précaires à évoluer, évacuer les violences sexistes, telle est l'ambition que nous devons avoir aujourd'hui. La liste est longue, mais nous sommes tous d'accord pour dire qu'une nation moderne se reconnaît à la place qu'elle donne aux femmes. Je me félicite donc que la présidence espagnole se propose de faire de l'Europe une Union résolument moderne. Cette proposition de résolution est une bonne initiative pour une autre raison : parce ...

nous avons voté en première lecture une proposition de loi agissant pour une gouvernance mixte, en demandant aux entreprises cotées privées et publiques d'intégrer 40 % de femmes au sein de leurs conseils d'administration d'ici 2016. De plus, nous examinerons la semaine prochaine la proposition de loi sur la prévention et la répression des violences faites aux femmes portée par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, auxquels je tiens à rendre un hommage très appuyé pour le travail qu'ils ont accompli, pour l'intérêt des débats ayant accompagné l'élaboration de cette proposition, et surtout pour la richesse des propositions et des amendements adoptés. Le travail de nos deux collègues montre la volonté du Parlement et de Gouvernement de travaille...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames les rapporteures, donner le meilleur de l'Europe pour les femmes, c'est un enjeu fort, un enjeu capital, un enjeu d'avenir que nous souhaitons promouvoir et faire avancer aujourd'hui. L'année 2010 donne comme priorité de la politique nationale de notre pays en matière sociale la lutte contre les violences faites aux femmes. À l'heure où la présidence espagnole de l'Union européenne met la question de l'égalité hommes-femmes au centre de ses priorités, il serait souhaitable que la France profite de cette occasion pour faire un nouveau pas dans le sens de cette égalité. C'est pourquoi le groupe socialiste, radical et citoyen vous soumet une proposition de résolution visant à promouvoir l'harmonisa...

l'autorité parentale partagée, l'accès à l'emploi et surtout à l'éducation. Nous voyons ainsi les filles égaler, et le plus souvent surpasser les garçons à l'université et dans les grandes écoles. Pourtant, il reste beaucoup à faire dans des domaines tels que l'égalité salariale, l'accès aux responsabilités professionnelles et électives, et plus encore la lutte contre les violences faites aux femmes : viols, abus sexuels, mutilations, harcèlement, violences domestiques sont présents dans notre société. Si nous sommes unanimes dans cette assemblée à penser, comme Louis Aragon et Jean Ferrat, que « la femme est l'avenir de l'homme » (Sourires.)

Nous pensons quant à nous que la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes méritent mieux qu'un feu de paille électoraliste. C'est une oeuvre de longue haleine, progressive, demandant de l'opiniâtreté,

...motion de l'égalité entre les hommes et les femmes. Aussi a-t-elle convié tous les ministres chargés de l'égalité à un conseil qui se tiendra à Valence les 25 et 26 mars. La tenue de ce conseil est l'unique raison du calendrier retenu ! L'Espagne veut travailler sur une de ses priorités : la consolidation de la politique sociale, en mettant l'accent sur l'égalité des sexes et la lutte contre les violences domestiques.

...parmi les principales victimes des inégalités que la crise a accentuées : inégalités professionnelles, avec les risques de chômage ; inégalités dans les postes de responsabilité, comme on l'avait dit au sujet de la proposition de loi sur les conseils d'administration ; inégalités dans la vie publique, et, sur ce point, la réforme territoriale en cours va assassiner la parité ; inégalités face aux violences, et, à cet égard, une proposition de loi sera discutée dans cette assemblée la semaine prochaine ; inégalités enfin dans la sphère privée, puisque les femmes assument encore 80 % des tâches parentales. Sur ce sujet, le déséquilibre évolue peu. Cette absence d'égalité dans les couples conduit, pour les femmes, à des ruptures de carrière qui pèsent sur leur salaire et leur retraite. Il y a eu des...

mais parce que le débat au Parlement doit nous permettre d'apprendre quelle est la position du Gouvernement sur ces questions. Que dira le Gouvernement français à Valence ? Et d'abord, qui portera cette parole : la ministre de la justice, pour parler des violences ? le ministre du travail, pour parler de l'égalité des salaires ? la ministre de la santé, pour parler du droit à disposer de son corps ? le ministre des collectivités, pour parler de la parité ? En fait, nous ressentons à nouveau le manque cruel, au sein de ce Gouvernement, d'un ministère aux droits des femmes, dont le rôle serait de porter cette préoccupation dans toutes les politiques. (Appl...

Partout dans le monde, aujourd'hui, les femmes sont les premières victimes des violences, des conflits, des souffrances ; et partout dans le monde elles sont aussi les premières forces de progrès et de transformation des sociétés. Ce constat universel nous oblige, vous l'avez dit, madame la ministre, à agir à agir à tous les niveaux. Cette résolution politique est une heureuse initiative, à laquelle je suis personnellement favorable car je considère que l'égalité n'est une réalit...