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...ire des effets dissuasifs par un affichage de fermeté, ce texte montre la volonté de faire de la peine d' emprisonnement le centre de la réponse pénale. Contrairement aux propos tenus par certains orateurs qui m'ont précédé, la future pourrait conduire à une augmentation de 10 000 du nombre des détenus. Or chacun sait que la prison n'est pas un lieu de réinsertion, mais celui où 1'exclusion et la violence s'aggravent. En définitive, ce texte ne correspond pas à la réalité et à la complexité de la récidive. Le travail sur le terrain comme les recherches existantes montrent qu'un programme efficace doit reposer sur quatre volets : meilleure élucidation des actes délinquants par la police ; prévention pour éviter la première infraction ; meilleure application des peines et réforme du code pénal. Qua...
De plus en plus de mineurs sont impliqués dans des faits de violence, en particulier de violence dite « gratuite », c'est-à-dire lorsqu'elle n'est pas utilisée en vue de s'approprier le bien d'autrui. Ce phénomène ne concerne pas que les jeunes garçons. Ainsi, alors que les jeunes filles sont encore largement minoritaires parmi les mineurs interpellés et c'est heureux , leur proportion ne cesse pourtant de croître. Entre 2005 et 2006, ce sont plus de 1 000 jeun...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans ce débat, et alors que s'ouvre une nouvelle législature, nous devrions, majorité comme opposition, faire preuve d'un peu d'humilité devant une réalité qui s'impose à nous : la montée continue des violences. Nous tous, vous comme nous, avons pris la mesure de l'exaspération légitime de nos concitoyens face à ce phénomène insupportable. Et s'il faut rappeler en préambule à ce débat une triste vérité, c'est bien celle-ci : aucun gouvernement, ni de gauche avant-hier, ni de droite hier, n'est parvenu à stopper, ni même à inverser, la hausse continue des violences contre les personnes.
Des paliers supplémentaires dans les degrés de violence, dans l'escalade des passages à l'acte, avec des formes nouvelles d'hyper-violence, ont été franchis d'année en année, sans qu'aucun des gouvernements successifs n'ait su y apporter de réponse efficace.
La montée des violences a résisté. Malgré de nombreux plans, mesures et autres changements du cadre législatif, les résultats ont été globalement médiocres. Nos concitoyens sont fondés à éprouver un sentiment d'impuissance...
... être condamnés à l'emprisonnement, mais 100 %. L'enfermement de 160 mineurs n'est pas rien, mais je serais tentée de dire : « Tout ça pour ça ! ». Si l'épineux problème des mineurs récidivistes est si limité, ne pouviez-vous pas donner vos instructions par l'intermédiaire des directives pénales dont vous avez annoncé la mise en place ? On compte par milliers ceux qui se sont installés dans une violence omnipotente, commettent délits sur délits et ont été arrêtés des dizaines de fois par les services de police. Les peines plancher dont nous discutons par ailleurs le fondement et la philosophie ne les concernent pas, alors que ce sont précisément ces situations qui provoquent l'exaspération légitime de nos concitoyens. En effet, chaque mot compte. Et avec ce texte, vous jouez en réalité sur ...
...anctions purement formelles, des condamnations tardives, d'un côté un sentiment d'impunité, de l'autre l'impasse de l'enfermement, et des moyens indigents attribués à la justice et à la prévention. Combien de commissions d'enquête et de missions parlementaires ont dressé ces mêmes constats depuis vingt ans ? On ne les compte plus ! Lorsqu'on examine les dossiers des mineurs mis en cause pour des violences graves contre des personnes, on s'aperçoit que les multiréitérants sont nombreux. S'en tenir au principe de la peine à infliger à l'énième infraction est une façon de poser le problème à l'envers et de renoncer à protéger les victimes et la société. La sanction ferme prononcée dès le premier délit : voici l'alternative rigoureuse et pragmatique que nous proposons. Elle passe par la mise en plac...
... entre 2000 et 2005, les condamnations en récidive ont augmenté de 70 % pour les crimes et délits et de 145 % pour les délits violents. Par ailleurs, 30 % des mineurs condamnés récidivent dans les cinq années qui suivent. Il convient d'ajouter à cela le « chiffre noir » de la délinquance des mineurs ignorée des forces de police et de gendarmerie. Il est grand temps de stopper cet engrenage de la violence et de mettre un terme à ces « noyaux suractifs de délinquance » pour reprendre l'expression du sociologue Sébastian Roché , au sein desquels 5 % des jeunes commettent plus de 50 % des infractions. Nous avons une obligation de résultat, l'obligation de faire cesser la banalisation de la violence. Qu'est-ce en effet que la récidive, sinon la banalisation d'un comportement grave et dangereux ? A...
...'histoire se répète souvent, c'est une farce. Elle se répète parce qu'il y a quelques années, quasiment jour pour jour, nous étions convoqués par un nouveau Président de la République. Au banc du Gouvernement siégeait un ministre de l'intérieur flambant, avec un ministre de la justice en complément. On nous annonça que, sur les décombres de la politique de la gauche en matière de lutte contre la violence, une ère nouvelle allait commencer. Cette ère a conduit le Parlement à voter un ensemble de lois. Le spectacle, disons-le, a duré cinq ans, cinq années durant lesquelles nous avons été régulièrement convoqués pour voter des lois qui n'ont jamais été évaluées.
...it le voter dans l'urgence parce qu'il allait, cette fois, c'était promis, compléter les textes précédents ! La vérité c'est que, comme mes collègues l'ont démontré, le présent projet de loi ne prend pas en considération la réalité vécue dans les quartiers, ce que révèle du reste fort bien la confusion sur les mots « récidivistes » et « réitérants ». Or nous assistons à une hausse continue de la violence juvénile, une violence que connaît fort bien tout parlementaire à qui un commissaire de police de quartier a montré un jour ce qu'il appelle un « annuaire » : celui-ci contient les photos des leaders qui exercent leur tutelle sur les plus jeunes et en organisent la délinquance, en fins connaisseurs des textes de loi et de la manière de passer à travers. Telle est la réalité !
Vous ignorez la réalité de la violence et le taux de récidive des centres pour jeunes détenus : plus de 60 % ! Je vous invite au mois de juillet à venir visiter avec moi la prison de Fleury-Mérogis : vous pourrez discuter avec les personnels de l'administration pénitentiaire. La visite aura pour vous, j'en suis certain, un caractère éducatif, non renforcé !
...ns ne sont pas les mêmes. Le majeur hésitera à récidiver s'il a des attaches familiales une femme, des enfants. Le mineur, lui, n'a souvent rien à perdre puisqu'il se trouve la plupart du temps dans une situation de déshérence ou de souffrance. L'application de la New York Juvenile Offender Law, qui, en 1978, a abaissé l'âge de jugement dans une juridiction pour adulte à 14 ans pour les cas de violences graves, a démontré que la menace de sanctions est inefficace et qu'invoquer la dissuasion est inopérant. De surcroît, les jeunes auteurs de délits violents jugés comme les majeurs récidivent plus souvent et plus rapidement que ces derniers. Votre dispositif, malheureusement, accroîtra la récidive des mineurs. Enfin, l'aggravation des peines peut-elle servir à la réinsertion et si l'aggravation ...
Les orateurs qui se sont succédé à la tribune ont montré à quel point le débat n'opposait pas, d'un côté, les laxistes, les angéliques, et, de l'autre, les répressifs, les « pro-carcéral ». La discussion, vous l'avez compris à travers l'ensemble de nos interventions, porte sur la réforme profonde des méthodes de l'action publique en matière de lutte contre la violence quotidienne et de son efficacité concrète. Il y a ceux qui font des lois pour la gloire, pour l'amour d'eux-mêmes parfois et c'est un défaut contre lequel il faut lutter , se préoccupant davantage d'envoyer des messages politiques à l'opinion ; puis il y a ceux qui s'attachent à l'efficience, c'est notre cas. On compte de ces derniers dans votre camp, madame la ministre, mais ils n'ont pas ét...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il faut se rendre à l'évidence, la violence a toujours existé et la violence des mineurs plus particulièrement. Souvenons-nous, au XIXe siècle, les Apaches détroussaient le bourgeois au surin. Plus récemment, nous avons connu les blousons noirs, avec leurs chaînes de moto !
Si la violence est une donnée certains ont même prétendu qu'elle était une donnée biologique , il n'en demeure pas moins que la réponse de la société a beaucoup évolué. Dieu soit loué, on n'envoie plus au bagne Jean Valjean pour un vol de pain, et je m'en réjouis. De la même manière, personne, nous sommes tous d'accord, ne souhaite remettre en cause les nécessaires actions de prévention que tous les maires,...