Interventions sur "violence"

Au nom de MM. Jean-Luc Warsmann et Pierre Méhaignerie, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, d'avoir accepté notre invitation afin d'évoquer la question de la violence dans les stades, sujet dont l'actualité ne se dément hélas pas.

Je précise, avec M. Pierre Méhaignerie, que l'ensemble de la représentation nationale est bien entendu intéressée par le bilan que vous tirez de l'application de la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. La commission des lois a quant à elle déjà dressé un premier état des lieux en novembre 2007, mais qu'en est-il précisément aujourd'hui, deux ans après son entrée en vigueur ? Les procédures de dissolution des associations de supporters violents ou racistes et d'interdiction de stade sont-elles utilisées, et avec quels résultats ? Comment, par ailleurs, appréci...

Je précise, avec M. Pierre Méhaignerie, que l'ensemble de la représentation nationale est bien entendu intéressée par le bilan que vous tirez de l'application de la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. La commission des lois a quant à elle déjà dressé un premier état des lieux en novembre 2007, mais qu'en est-il précisément aujourd'hui, deux ans après son entrée en vigueur ? Les procédures de dissolution des associations de supporters violents ou racistes et d'interdiction de stade sont-elles utilisées, et avec quels résultats ? Comment, par ailleurs, appréci...

Il est vrai que l'ambiance dans les stades est de plus en plus délétère et que nous nous trouvons aujourd'hui confrontés à une violence quasiment organisée. Face à cela, il importe avant tout, M. le secrétaire d'État a raison, d'appliquer la loi afin d'éliminer les fauteurs de troubles. J'ai eu l'occasion d'assister à un match entre l'Olympique de Marseille (OM) et le Paris-Saint-Germain (PSG), mais je me suis promis de ne plus renouveler l'expérience tant elle a été désastreuse ! La prévention, bien entendu, a également un rôle...

Il est vrai que l'ambiance dans les stades est de plus en plus délétère et que nous nous trouvons aujourd'hui confrontés à une violence quasiment organisée. Face à cela, il importe avant tout, M. le secrétaire d'État a raison, d'appliquer la loi afin d'éliminer les fauteurs de troubles. J'ai eu l'occasion d'assister à un match entre l'Olympique de Marseille (OM) et le Paris-Saint-Germain (PSG), mais je me suis promis de ne plus renouveler l'expérience tant elle a été désastreuse ! La prévention, bien entendu, a également un rôle...

Il faut distinguer les violences dans le sport amateur et dans le sport professionnel. Dans le premier cas, l'application stricte de la loi et des règles sportives peut se révéler efficace : matches à huis clos, pénalités sportives jusqu'à exclure certaines équipes , introduction d'un « module arbitrage » dans la formation des entraîneurs, rôle des conseillers techniques sportifs (CTS) et des services décentralisés de l'Éta...

Il faut distinguer les violences dans le sport amateur et dans le sport professionnel. Dans le premier cas, l'application stricte de la loi et des règles sportives peut se révéler efficace : matches à huis clos, pénalités sportives jusqu'à exclure certaines équipes , introduction d'un « module arbitrage » dans la formation des entraîneurs, rôle des conseillers techniques sportifs (CTS) et des services décentralisés de l'Éta...

Dans le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives que j'ai présenté avec M. Claude Goasguen au nom de la commission des lois, nous avons constaté que, si l'arsenal législatif dont nous disposons est assez complet, il est en revanche assez peu appliqué. Pourquoi ? La situation a, certes, évolué favorablement, notamment en ce qui concerne la possibilité de dissoudre un club de supporters, comme ce fut le cas avec...

Dans le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives que j'ai présenté avec M. Claude Goasguen au nom de la commission des lois, nous avons constaté que, si l'arsenal législatif dont nous disposons est assez complet, il est en revanche assez peu appliqué. Pourquoi ? La situation a, certes, évolué favorablement, notamment en ce qui concerne la possibilité de dissoudre un club de supporters, comme ce fut le cas avec...

a indiqué qu'en 1981, lorsqu'un ministère des droits des femmes a été mis en place, une chargée de mission dans chaque académie intervenait, en lien avec la Délégation régionale aux droits des femmes, dans la formation des enseignants comme dans celle des policiers pour lutter contre les violences faites aux femmes. Le problème vient du manque de continuité des mesures mises en place. D'autre part, beaucoup de femmes choisissent le métier de professeur des écoles pour concilier vie familiale et vie professionnelle et reproduisent cette façon de raisonner. Il faudrait inciter les garçons à devenir professeurs des écoles.

a demandé si, dans le plan violence, il était prévu une formation pour les policiers.

...2005 et sont donc passées de 20 000 à 33 700. Plus préoccupant encore, ces chiffres révèlent une progression de la récidive la plus dure : le nombre de récidivistes condamnés pour des délits violents a explosé et progressé de 145 % en cinq ans ! La part des mineurs dans ce triste palmarès est, hélas, tout aussi alarmante : pour la seule année 2006, 46 % des personnes mises en cause pour vols avec violence avaient moins de 18 ans. Ces réalités établies par les statistiques des ministères, nous y sommes confrontés chaque jour dans nos circonscription. À Évry comme ailleurs, nous savons que des bandes d'une dizaine de voyous peuvent pourrir la vie de tout un quartier. Qu'ils s'attaquent aux biens ou aux personnes, leurs actes répétés minent la confiance des habitants en la puissance publique et prop...

...évolution marque, selon lui, le passage d'une délinquance d'opportunité caractéristique des sociétés prospères des Trente glorieuses à une délinquance d'exclusion plus symptomatique des sociétés postindustrielles. Cette « lame de fond », qui frappe depuis une vingtaine d'années les États-unis et l'Europe, ne doit pas dédouaner les autorités politiques de leur responsabilité. La progression de la violence et de la récidive s'explique aussi, bien évidemment, par votre incapacité à la maîtriser. Entre 2002 et 2007, pas moins de sept lois ont été votées pour durcir la répression pénale. Et si la délinquance générale a diminué, sur la même période, les violences faites aux personnes ont augmenté de 27 %.

...nal Le Monde, la commission d'analyse et de suivi de la récidive, qui a étudié le développement des peines plancher aux États-Unis et au Canada, constate qu'il « n'existe pas de travaux qui aient démontré l'effet attendu, c'est-à-dire la diminution de la récidive ». Et elle poursuit : « Plusieurs études enregistrent même son augmentation, en particulier celle des mineurs ayant commis des faits de violence grave ». Permettez qu'à ce sujet je m'arrête un instant encore sur l'exemple particulièrement intéressant du Territoire du Nord, en Australie. En 1997, ses autorités avaient institué des peines minimales obligatoires ; elles les ont abrogées dès 2001, à la suite notamment de plusieurs suicides en détention. En 2003, un rapport sur l'application de ces peines minimales obligatoires a conclu que c...

... répondez surtout pas que le peuple a tranché. Le peuple attend, c'est vrai, de vivre en sécurité, mais la mise en oeuvre des dispositions de ce texte conduira très exactement au contraire, et le bras de fer que vous poursuivez avec une jeunesse mise au ban, déboussolée, déstructurée, marginalisée, laissée pour compte ce qui évidemment ne justifie absolument pas les comportements déviants et la violence dans lesquels elle se réfugie débouchera, hélas, sur plus de violence et plus d'insécurité ! Nous prenons rendez-vous et nous verrons. Certes, la privation de liberté et l'enfermement sont dans certains cas nécessaires et il faut les décider, mais ne perdons pas de vue que ce ne sera jamais l'essentiel, sauf à baisser les bras en choisissant la facilité, car c'est bien de cela qu'il s'agit. No...

...ée au logement, ils habitent souvent les mêmes quartiers. Inactifs, découragés par des années d'échec scolaire, persuadés de leur inutilité, ils traînent au bas des immeubles, se livrent à des petits trafics, chapardent, se plaisent à provoquer les adultes, cherchent l'excitation dans les jeux violents, se mettent en scène en se filmant sur leurs portables. Souvent, ils sont eux-mêmes victimes de violences physiques ou sexuelles, et exposés plus que d'autres à la consommation d'alcool ou de drogue ». Très sincèrement, mes chers collègues, madame la Garde des sceaux, pensez-vous qu'en sortant de prison, ces jeunes seront meilleurs qu'ils ne l'étaient en entrant ? Ne croyez-vous pas que la réponse est à chercher ailleurs que dans l'augmentation des peines de prison ? Pour ce qui me concerne, j'ai l...

Je comprends que cela vous gêne ! Nous parlons éducation, vous ne parlez que de répression ! Et la répression conduira à plus de violences ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

... ficelle est un peu grosse, alors que rien, dans ce projet de loi, n'est mis en oeuvre en matière de prévention. Ce que demandent nos compatriotes en priorité, ce n'est pas que les délinquants soient punis plus sévèrement, c'est plutôt que la délinquance qui les touche en premier lieu diminue. Il est vrai que, du fait de la politique que vous avez conduite ces cinq dernières années, les faits de violence, les vols avec violence, sont en augmentation. Ce projet est mal ficelé et son inspiration est purement médiatique. Il n'est donc pas à la hauteur des attentes et des besoins. D'ailleurs, il n'a été précédé d'aucune étude sérieuse, contrairement au dernier projet de loi sur la récidive, qu'avait préparé une mission d'information de la commission des lois. C'est préoccupant pour la justice, pour ...

...émentaires, en augmentant encore la surpopulation carcérale et en érodant le pouvoir d'appréciation des magistrats, transformés en de véritables automates. Et nos inquiétudes auraient de quoi être encore renforcées si, dans le même temps, n'était menée, en Martinique en particulier, une lutte efficace contre les trafics illicites d'armes et de stupéfiants pour combattre la culture ambiante de la violence qui gangrène jusqu'aux plus jeunes. Réformer, en matière pénale, est chose difficile et parfois risquée, j'en conviens volontiers. Il est pourtant des écueils à éviter. Madame la ministre, en faisant délibérément le choix de renforcer l'arsenal du code pénal, vous faites le pari contestable et périlleux d'une répression excessive, porteuse d'escalades, et vous prenez le parti de ceux qui pensen...

...-ce qu'au regard de l'augmentation de la délinquance. Entre 2000 et 2005, les condamnations en récidive pour crimes et délits ont augmenté de 70 % et même de 145 % pour les auteurs de délits violents. Selon une étude de votre ministère, madame la ministre, en date d'avril 2005, plus d'un condamné sur deux récidive dans les cinq ans qui suivent sa libération, taux qui atteint 70 % pour les cas de violences volontaires avec outrage et 72 % pour les vols avec violence. Quant aux condamnés pour agressions ou atteintes sexuelles, plus des deux tiers récidivent dans les cinq ans qui suivent leur sortie de prison. Et selon une récente étude, sur les 16 000 mineurs condamnés en 1999, plus de 55 % l'ont été de nouveau dans les cinq ans. Votre projet de loi se veut dissuasif, partant de l'idée que la cert...