Interventions sur "violence"

Vous l'avez dit : tout cela dépend beaucoup de la volonté des procureurs. Ne pourrait-on pas leur faire comprendre que votre action a non seulement un intérêt du point de vue de la lutte contre les violences intrafamiliales, mais aussi de celui de la lutte contre la délinquance des enfants et des jeunes ? En effet, les enfants risquent de vouloir reproduire à l'école ce qu'ils voient à la maison.

Pour répondre à la fois au problème de coordination entre le parquet et le juge aux affaires familiales et à l'exigence d'étendre à tout le territoire l'action que vous menez à Douai, ne pourrait-on pas s'inspirer de l'exemple espagnol et décider, ne serait-ce qu'à titre provisoire, de créer une juridiction spécifiquement consacrée aux violences faites aux femmes ?

Je remarque que des maisons d'accueil spécialisées n'offriraient pas les mêmes avantages qu'un foyer de SDF. Les auteurs de violences s'y retrouveraient entre eux et ne subiraient pas le choc psychologique auquel vous faisiez allusion tout à l'heure.

Je remercie M. Christophe Soullez, chef du département de l'Observatoire national de la délinquance à l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES), d'avoir accepté notre invitation. L'organisme que vous dirigez faisant référence, s'agissant de l'évaluation quantitative de la criminalité, nous avons souhaité vous entendre sur l'aspect statistique des violences faites aux femmes. En effet, les chiffres publiés sont parfois contradictoires et les méthodologies utilisées par les diverses instances semblent différer. Comment ces chiffres sont-ils élaborés ? Comment caractériseriez-vous les différents types de violences dont les femmes sont victimes ?

Je vous remercie. Les chiffres dont vous disposez permettent-ils d'affiner la connaissance que nous avons des violences faites aux femmes par rapport à l'ENVEFF de 2000 ou faudrait-il envisager la mise en place d'une nouvelle enquête de ce type ?

Je vous remercie pour toutes ces informations. Lorsque nous avons travaillé sur la mise en oeuvre de la loi de 2006, Serge Blisko et moi-même avons été frappés par des statistiques divergentes. S'agissant du nombre de décès de femmes suite à des violences au sein du couple : le chiffre communément admis est d'environ 130 par an alors que selon la Chancellerie, qui se fonde sur des données judiciaires, il serait de 15. Comment expliquer un tel écart ? De la même manière, selon votre enquête, 3 % des femmes se déclarent victimes de violences physiques au sein de leur ménage quand l'ENVEFF faisait état de 10 %. Là aussi, comment s'explique le diffé...

Je rends tout d'abord hommage, Monsieur Soullez, à votre recul quant à la pertinence des statistiques. S'explique-t-il par votre parcours professionnel ? Ensuite, votre enquête permet-elle d'établir un lien entre tel ou tel environnement socio-économique et la survenue de violences conjugales ? Enfin, pensez-vous que si les chiffres sont bien entendu nécessaires, la politique du chiffre, elle, l'est beaucoup moins ?

Non seulement nous constatons que le nombre de plaintes déposées par des femmes victimes de violences est bien moindre dans les commissariats, où les policiers ne sont pas formés à leur accueil, mais je connais personnellement certaines d'entre elles qui ont été découragées de faire une déclaration de main courante ! De plus, l'augmentation du nombre de plaintes n'implique pas systématiquement une hausse de la délinquance mais peut être la conséquence d'une action politique déterminée comme ce ...

...oit interpeller notre mission, de même d'ailleurs que les raisons invoquées par les femmes pour ne pas saisir la justice. Les difficultés dans les domaines du logement ou de l'emploi pèsent pour beaucoup. Nous nous devons aussi de réfléchir à la formation des différents intervenants et aux mesures de protection des victimes. De plus, il ne sera pas possible de changer la donne tant que ce type de violences restera dans le secret des familles. S'agissant de la Seine-Saint-Denis, je rappelle que les violences faites aux femmes, indépendamment des considérations socio-économiques, touchent toutes les catégories de la population. De surcroît, entre un observatoire sur les violences faites aux femmes et les actions déterminantes de nombreuses associations, ce département est fortement mobilisé. D'aill...

C'est en effet indispensable. Je suis par ailleurs d'accord avec Mme Buffet : ces violences doivent sortir de leur confinement. Je rappelle d'ailleurs que le fait que ces actes ont été commis au sein de la famille est désormais considéré comme une circonstance aggravante.

Je vous remercie de cette élection à la présidence de notre mission. Elle aura à travailler sur un sujet majeur. Dans un pays fortement touché par les violences faites aux femmes, puisque près de 200 femmes meurent chaque année à la suite de violence conjugales, il est, en effet, nécessaire de mener un travail d'évaluation de la législation et des dispositifs existants. Ceux-ci sont très épars et finalement peu efficaces puisque les faits de violence ne régressent pas. Nous devons d'abord définir le périmètre de la mission. Je propose que nos travaux p...

Il ne faut pas, en effet, prendre seulement en compte les violences conjugales, mais adopter une vision la plus large des violences subies par les femmes, y compris les discriminations dont elles sont l'objet. Il est nécessaire de procéder à une évaluation précise de la législation. Un autre sujet important est celui des statistiques pour disposer de chiffres qui soient réellement précis dans le domaine des violences faites aux femmes. Cette mission devra, bien ...

Il est également nécessaire de prendre en compte les disparités régionales. Les réponses aux phénomènes de violences peuvent être très différentes d'un point du territoire à un autre.

Le champ de la mission doit comprendre les violences physiques mais aussi les violences psychologiques. Les questions de prévention, d'éducation et de santé devront être aussi abordées. Nous devrons réfléchir à la mise en place d'une loi-cadre.

Les violences à l'encontre des femmes se déroulent principalement dans trois lieux : au domicile, ce sont les violences conjugales ; dans la famille, notamment pour les jeunes femmes issues de l'immigration ; au travail enfin, ce qui est l'un des aspects les moins connus des violences faites aux femmes. J'ajoute qu'il faut aussi prendre en compte les violences qui se produisent à l'école, au collège. Elles ne...

Il y a eu plusieurs lois de lutte contre les violences faites aux femmes, mais elles ne sont effectivement pas appliquées de la même façon sur l'ensemble du territoire. Il faut évaluer leur application, comparer les expériences et mettre en valeur les bonnes pratiques.

Des lois-cadres ont été votées, notamment en Espagne. Elles permettent d'aborder la question de façon globale. Comment faire pour éviter la violence ? Et quand une femme est victime, quel cheminement doit-elle accomplir, sur le plan social, sur le plan du logement, sur celui de la justice ou de la police ? Comment peut-elle sortir de la spirale de la violence ? Il faudra évaluer la cohérence des dispositifs mis en oeuvre et de l'accompagnement qui est proposé à ces femmes.

Nous devrions avoir pour but d'établir un vademecum de tout ce qui est nécessaire au moment où se déclenche la violence. A cette fin, il est nécessaire de recenser l'existant.

Il faut aussi prendre en compte les problèmes liés à la polygamie qui est source d'une extrême violence.

Au nom de MM. Jean-Luc Warsmann et Pierre Méhaignerie, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, d'avoir accepté notre invitation afin d'évoquer la question de la violence dans les stades, sujet dont l'actualité ne se dément hélas pas.