Interventions sur "violence"

Le ministère de la justice a longtemps considéré que la jurisprudence de la Cour de cassation permettait de prendre en compte les violences psychologiques en donnant son plein sens au texte. On pouvait déjà avoir en l'absence de traces physiques un certificat d'arrêt de travail. Ce n'était pas suffisant puisque nous proposons aujourd'hui, dans un avant-projet de loi, de renforcer la sanction des violences qui n'ont pas un caractère physique mais qui ont des conséquences psychiques. Il me semble hasardeux de décrire ce que peuvent ê...

Ne serait-il pas possible d'évaluer concrètement et de manière transversale les conséquences des violences à l'égard des conjoints et des enfants ? On sait que, longtemps après un jugement, la victime peut développer une psychose ou une névrose.

Il est en effet important de mesurer la résonnance des violences, longtemps après que la justice est passée. Mais il vrai aussi que plus le conjoint violent est sanctionné rapidement, plus cela rend difficile cette évaluation. Cette question pourrait être abordée par le groupe de travail interministériel avant d'être prise en compte de manière législative. Une ITT de quinze jours ne suffit pas à définir des violences qui peuvent déboucher plus tardivementsur ...

La garde des sceaux a passé commande à ma direction d'un texte portant sur les mariages forcés, auquel s'est agrégée la problématique des violences conjugales ce qui conduit à compléter la loi de 2006. Il est vrai que l'article relatif aux violences psychologiques a fait l'objet d'un large débat au sein de ce groupe. Qui pilote ce groupe, du ministère de la justice, de celui de la santé ou de celui de l'intérieur ? Je ne veux pas faire la césure entre prévention et répression, même si la loi de mars 2007 a consacré la compétence du procu...

De quelle manière sont formés les policiers, les gendarmes et les magistrats pour apprécier ce type spécifique de violences ?

...ais pour faire partie du Conseil national de formation de la police nationale, je sais que cette problématique est prise en compte aussi bien dans la formation initiale que dans la formation continue. Cela a très certainement participé au changement culturel. Auparavant, les enquêteurs avaient , parfois, des difficultés pour prendre en compte certaines situations, notamment lorsque les traces de violences n'étaient pas visibles au moment du dépôt de plainte. S'agissant des magistrats, le sujet des violences conjugales est intégré aux modules sur la famille prévus dans leur formation initiale qui dure deux ans et demi, dont six mois au sein du cabinet d'un avocat. Dans le cadre de la formation continue, deux sessions annuelles de cinq jours comprennent l'intervention de spécialistes, de psycholog...

... en cherchant notamment à fédérer les signalements provenant des services sociaux. Le ministère de la justice s'efforce de donner à la représentation nationale la mesure de l'application des textes qu'elle a adoptés. Pour ce qui est de l'avant-projet, nous sommes dans le cadre d'une réflexion purement prospective sur un texte relatif à la lutte contre les mariages forcés et les autres formes de violences à l'égard des personnes. Il s'agit pour ma direction, qui dans une de ses composantes a une vocation normative, de proposer des textes qui évoluent en fonction des apports des différentes commissions de réflexion et d'évaluation. En tout cas, ce texte n'a pas été transmis au Conseil d'État et présenté en conseil des ministres. S'agissant de la définition des violences psychologiques, si le fru...

Mes chers collègues, nous continuons nos travaux avec l'audition de M. Pascal Suhard, vice-procureur à Albi. Monsieur, vous êtes l'auteur, avec M. François Dieu, qui ne peut être présent aujourd'hui, d'un ouvrage paru en 2008, intitulé Justice et femme battue, enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales. Dans ce livre, qui procède à une analyse sociologique et juridique de ces violences conjugales, vous décrivez précisément les contextes les plus fréquents dans lesquels elles se déroulent ainsi que les procédures mises en oeuvre par les tribunaux de grande instance d'Albi et de Castres pour les réprimer. Pourriez-vous orienter votre propos sur les améliorations que vous suggéreriez ...

J'ai le sentiment que votre travail porte sur les violences visibles, autrement dit les violences physiques, et qui sont en grande partie des violences dites conjugales. Mais il existe également d'autres formes de violences au sein du foyer conjugal sans qu'on puisse pour autant les caractériser comme étant constitutives d'un processus de violences conjugales. Notre objectif qui était aussi le mien lorsque j'ai proposé le dispositif qui est devenu la ...

En réalisant votre étude, avez-vous pu vous faire une idée du milieu social auquel appartiennent les femmes victimes de violences conjugales?

J'ai cru comprendre de vos propos que le motif des violences était la séparation. Or il me semblait que c'était au contraire parce que des femmes étaient victimes, sur la durée, de violences, qu'elles décidaient un jour de partir.

Un commissariat central de ma circonscription dispose d'une personne très bien formée pour répondre aux appels des victimes de violences ; or les appels arrivent aux commissariats locaux. Parvient-on à former tous les intervenants ?

...raient être mises en oeuvre pour prévenir les actes de délinquance ? Il y a une distinction entre, d'une part, ce qui relève du signalement et, d'autre part, ce qui dépend du repérage des situations et qui nécessite des pilotages très horizontaux entre médecins, travailleurs sociaux et enseignants, sachant que les révélateurs les plus représentatifs qui permettent d'accéder aux souffrances et aux violences dans le couple sont souvent les souffrances des enfants.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Luc Frémiot, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Douai. Monsieur le procureur, l'action que vous menez pour lutter contre les violences faites aux femmes est aujourd'hui largement reconnue. Votre méthode consiste notamment à intervenir dès la première alerte. Pouvez-vous nous décrire la façon dont les choses se passent dans votre juridiction ?

Vous venez de dire que vous travaillez de manière « artisanale ». Pensez-vous que le budget actuellement alloué à la lutte contre les violences intrafamiliales soit suffisant ? De quel type de moyens auriez-vous besoin ?

Nous avons eu l'occasion de nous rencontrer dans le cadre du travail de suivi de la loi d'avril 2006 relative aux violences au sein du couple, et j'avais apprécié, à cette occasion, le caractère exemplaire de l'action que vous menez à Douai. J'aimerais aujourd'hui vous poser quelques questions. Tout d'abord, comment pourrions-nous favoriser la diffusion de vos pratiques dans d'autres ressorts judiciaires ? Ensuite, que manque-t-il, selon vous, dans le dispositif juridique issu des diverses lois en vigueur, y compri...

Élu d'une circonscription du Nord, correspondant en partie à la juridiction de M. Frémiot, je peux témoigner des résultats de son travail. Vous avez raison, monsieur le procureur, d'insister sur la notion de violences intrafamiliales. C'est en effet toute la famille qui subit les violences faites aux femmes et situation des enfants doit prendre une place essentielle dans nos réflexions. L'inconnu dérange : lorsque l'on mène une politique innovante, on se retrouve souvent bien seul. Il est donc essentiel d'attirer l'attention notamment celle de la secrétaire d'État en charge du dossier sur les expériences...

Vous avez évoqué les séquelles dont souffrent les enfants témoins de violences. On sait qu'une partie d'entre eux aura tendance à reproduire plus tard ces violences. Comment faire pour l'éviter ?

Vous avez soulevé le problème de la coordination entre le procureur et le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants. Une adaptation de l'organisation judiciaire serait-elle nécessaire pour faciliter le suivi des affaires de violences intrafamiliales par les juges aux affaires familiales ou les juges pour enfants ?

Dans l'agglomération lyonnaise, un certain nombre de foyers accueillent des femmes victimes de violences, mais il n'en existe pas pour les auteurs eux-mêmes. Il me semble que les conseils généraux ont un rôle à jouer en ce domaine. Encore faudrait-il leur faire connaître votre action et les sensibiliser à ce problème spécifique. Je sais par expérience qu'une politique innovante peut très vite s'éteindre si la personne ayant joué un rôle moteur dans sa mise en place est appelée à d'autres responsab...