Interventions sur "violence"

Mme Fildard revendique d'être traitée en tant que femme ; la violence au sein des couples homosexuels me semble dépasser le cadre de nos travaux.

Il est un dénominateur commun entre votre approche et nos travaux, c'est la problématique de la violence liée au genre, à la distinction des sexes. Nous essayons de trouver des solutions juridiques pour régler la question de la discrimination entre les hommes et les femmes où qu'elle se manifeste, indépendamment de leur choix de vie. Les gays sont aussi exposés dans la mesure où ils ne respectent pas le jeu social convenu. Notre mission pourrait faire une synthèse des arsenaux juridiques pour lutter...

J'abonde dans le sens de notre présidente. Les violences intrafamiliales sont un fil conducteur qui nous conduira à élargir la question à la problématique du genre, mais il n'y a pas de contradiction entre les deux. Il s'agit de s'interroger sur l'incapacité de la société française à donner aux femmes la place qui leur revient, à partir du cas des femmes victimes de violences au sein de leur couple. Votre approche ne me semble pas fondamentalement rem...

Différentes inspections générales ont été associées pour procéder à l'évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous avons le plaisir de les accueillir aujourd'hui. Monsieur, Mesdames, quelles sont les lignes de force de votre rapport ? Quelles sont vos préconisations ? Ont-elles été prises en compte dans l'élaboration du plan de lutte 2008-2010 ?

...encore des disparités inacceptables. Quelle idée les procureurs se font de leur rôle dans l'articulation entre le civil et le pénal ? Il n'est pas rare en effet de voir simultanément des procédures contradictoires au pénal et au civil qui aboutissent à des situations ubuesques. Nous avons tenté sans succès de faire admettre au Parlement que la médiation pénale n'avait pas sa place dans le cas de violences conjugales. Le recours à cette mesure semble depuis en diminution, mais il subsiste. Estimez-vous que la médiation pénale finira par disparaître d'elle-même ou que le Parlement devrait supprimer cette possibilité, ne serait-ce que parce que la victime ne saurait être mise sur un pied d'égalité avec l'auteur des violences ?

Qu'entendez-vous madame par « indicateurs économiques » ? Vous avez parlé des dispositions permettant l'éviction du conjoint violent du domicile. Or je n'ai pas l'impression que cette procédure recueille toujours l'assentiment des victimes qui préfèrent parfois loger dans un endroit inconnu de l'auteur. Enfin, savez-vous dans quelle mesure les violences faites aux femmes entraînent des violences sur les enfants ?

Ces derniers mois, les associations de ma circonscription m'ont régulièrement alertée sur le développement, dans les milieux défavorisés, d'une violence que les femmes ne dénoncent pas et qui est exercée à la fois par le conjoint et par le fils.

Nous avions proposé, sans toutefois parvenir à convaincre une majorité de nos collègues, de n'autoriser qu'une seule fois le recours à la médiation pénale. Lorsque le fait est insuffisamment caractérisé lors du dépôt de plaine, cette mesure n'est pas impensable. En revanche, si elle échoue ou si le fait de violence est avéré, nous suggérons d'interdire un deuxième recours. Qu'en pensez-vous ?

Certes, mais franchir le pas et déposer plainte est difficile, car ces femmes ont aimé et parfois aiment toujours leur conjoint malgré les violences, le père de leurs enfants. Pouvoir les protéger des violences et leur donner le temps de réfléchir à une suite juridique me paraît très intéressant.

...r de cabinet, elles peuvent travailler avec l'ensemble des services déconcentrés. Les déléguées, au sein des directions de la cohésion sociale, vont se trouver sans guère de pouvoir ni de moyens et à égalité avec les autres structures administratives. Comment pourront-elles organiser l'action en faveur des femmes ? Les répercussions de cette réorganisation doivent être mesurées, qu'il s'agisse de violences mais aussi d'emploi et de formation des femmes. Encore aujourd'hui, beaucoup de bailleurs sociaux n'attribuent pas de logement à un membre d'un couple qui se sépare tant qu'il n'y a pas eu ordonnance de séparation. Lors de l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, nous avons présenté des amendements pour que les femmes victimes de violences soien...

Notre mission doit souligner les difficultés que crée, pour la définition et la conduite d'une politique transversale, l'absence d'un ministère spécifiquement chargé des droits des femmes. Les commissions départementales des violences faites aux femmes ont été fondues dans des conseils départementaux de prévention de la délinquance. Je suppose que, désormais, lorsque, dans un département, des priorités de lutte contre un type de délinquance sont définies, les violences faites aux femmes sont, au mieux, renvoyées en fin de réunion. Votre rapport expose que là où les préfets s'impliquent fortement, l'action est efficace. Si les...

Dans votre rapport, vous exposez que les politiques de prévention de la violence faite aux femmes glissent de la sphère médico-sociale à la sphère médico-judiciaire. Pourriez-vous préciser ce point ?

La question est suffisamment vaste pour que, à l'exception du rôle spécifique de la justice, un pilotage national et local aussi visible que possible soit nécessaire. D'autre part, la violence est encore trop souvent abordée au travers de ses aspects physiques or elle va bien au-delà. Se pose donc la question de la définition des violences autres que physiques en termes légaux. Cela pose aussi la question des enfants, avec cette antienne selon laquelle un homme peut être un conjoint violent envers sa compagne, mais néanmoins un bon père, sans qu'on sache si cette appréciation recouvre ...

Là où la situation du logement est tendue et où les services se parlent peu, je ne suis pas sûre que la production de la main-courante soit bien efficace. S'il y a pluralité de bailleurs sociaux, lequel va être concerné ? J'ai plusieurs fois posé la question de l'accès prioritaire au logement des femmes victimes de violences, y compris en commission d'attribution ; je n'arrive pas à faire passer l'idée. Je suis plutôt favorable à une action d'incitation que d'obligation, dont je ne suis pas sûre qu'elle puisse être efficace.

Il n'existe pas aujourd'hui de définition légale de la violence psychologique. Une telle définition incitera peut-être le corps médical à mieux s'appuyer sur la possibilité d'une incrimination.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Marie-France Hirigoyen, psychiatre, psychanalyste et psychothérapeute et auteur de nombreux ouvrages dont Femmes sous emprise. Ce dernier analyse le processus conduisant l'un des membres d'un couple la femme dans l'immense majorité des cas à subir des violences de la part de l'autre, violences physiques ou psychologiques.

Comment la famille peut-elle intervenir ? D'autre part, pour lutter contre la violence dès l'école, l'urgence ne serait-elle pas de procéder à la manière canadienne plutôt que de se concentrer, comme l'a fait M. Darcos, sur la lutte contre l'absentéisme ? Enfin, quelles sont, pour la justice, les preuves des violences psychologiques ?

Mais en l'absence de violences physiques, la perversité est très difficile à démontrer.

Je ne suis pas persuadé qu'il faille personnaliser les campagnes de sensibilisation en faisant intervenir des sportifs connus car si certains sont des gens bien, d'autres le sont moins. Sur un autre plan, existe-t-il un moment-clé où une femme victime de violences conjugales décidera de partir ? Quel regard les enfants qui ont été longtemps séparés de leur mère dans un tel contexte portent-ils sur elle quand ils sont adultes ? Expriment-ils des regrets ou considèrent-ils que leur père avait raison ? Ne faudrait-il pas que lorsque une femme victime se rend dans un commissariat, elle porte plainte plustôt que de demander l'inscription d'une main courante ...

Nous vous remercions, mesdames, d'avoir répondu à notre demande. Je vous propose d'organiser nos discussions autour de trois thèmes : l'accueil, dans les commissariats et les gendarmeries des femmes victimes de violences intra-familiales ; la protection des femmes pendant la procédure hébergement, éviction du conjoint violent ; les solutions apportées en termes de logement, d'emploi et de protection des enfants. Sur tous ces sujets, nous aimerions avoir votre témoignage ainsi que vos propositions pour améliorer la situation ? Je vous donne donc la parole pour évoquer tout d'abord l'accueil et l'orientation ...