Interventions sur "violence"

Et dire que la violence à caractère psychologique existe !

...s êtes diffamé, vous êtes attaqué dans votre honneur et obtenez de la justice pénale réparation de ce préjudice qu'on qualifie de « moral », mais de nature essentiellement psychologique. Si vous me permettez un conseil, certaines formulations de votre liste mériteraient d'être précisées. « L'isolement social » est une notion floue. Il faudrait arriver à trouver une formulation plus proche de la violence, de la souffrance vécue par la femme à qui son conjoint interdit, par exemple, de voir ses amis, de suivre des cours, de faire des courses sans lui, de conduire la voiture Sinon, on nous rétorquera devant un tribunal qu'il est impossible à prouver. Qualifier l'infraction, la nommer en lui donnant un contenu, une définition est déjà beaucoup, mais il faut pouvoir la prouver concrètement. La not...

Elle est ponctuelle ! En outre, il ne faut pas considérer que seules les femmes dont le jugement a été altéré sont victimes de violences à caractère psychologique, car elles peuvent sortir de cette épreuve saines d'esprit. Il ne faut pas limiter le recours à l'incrimination d'un nouveau délit à cet élément.

Monsieur le Vice-président, nous souhaiterions vous entendre sur le traitement judiciaire des violences faites aux femmes.

... la loi espagnole, ni celle dont nous avons discuté avec les représentants des associations qui en ont pris l'initiative auprès de certains de nos collègues de l'Assemblée nationale. Sur quelles pistes pourriez-vous nous inviter à nous engager en tant que législateurs, chargés du contrôle des pouvoirs publics ? Devons-nous abandonner celle que nous suivons, et qui consiste à tenter de définir la violence au sein du couple à la fois dans sa globalité et dans sa dimension psychologique ?

La proposition de loi-cadre a été présentée pour la première fois lors d'un colloque au Sénat, en 2007. Je me souviens que, tout en soutenant l'idée qu'il fallait des tribunaux qui puissent juger les affaires familiales au sens large du terme, vous étiez assez opposé à la création de tribunaux spécialisés dans les violences conjugales. Pourtant, tout à l'heure, vous avez dit qu'il fallait « bouleverser l'ordre naturel de la procédure ». Qu'entendez-vous par là ?

Ce sont les violences psychiques qui sont le moteur d'un engrenage qui conduit au drame et jusqu'à la mort. Je suis d'accord avec vous sur le fait que la répression n'est pas une réponse systématique. Que proposez-vous ?

...ent déjà aujourd'hui ? Y incluez-vous la médiation pénale ? Vous dites que chacun a le droit de ne pas porter plainte. C'est peut-être provocateur, c'est en tout cas un peu dérangeant. Les personnes que nous avons auditionnées nous ont dit bien plus souvent mais ce n'est pas pour cela qu'elles ont raison qu'il fallait enfin que soit reconnu le droit au dépôt de plainte de la femme victime de violences, alors que jusqu'à maintenant cela se limitait souvent à une mention sur le registre de main courante. En outre, on a l'impression d'être dans une salle de spectacle, avec deux pièces qui se déroulent en même temps : la pièce judiciaire civile et la pièce judiciaire pénale, découpées en actes qui n'ont pas la même longueur, eux-mêmes découpés en scènes qui n'ont pas non plus la même longueur. E...

Vous évoquiez le rôle du Parquet. Est-ce que cela veut dire que la problématique est différente pour les milieux aisés, ou un peu connus, où il y a effectivement des violences ?

Nous accueillons Maître Anne Jonquet, responsable de la permanence du barreau de Bobigny, en charge des femmes victimes de violences. Nos auditions ont montré que le tout premier signalement par la victime des violences qui lui sont infligées constitue un moment décisif du processus permettant de sortir de cette situation. C'est pourquoi la formation des policiers et des gendarmes est cruciale. De même, la victime doit pouvoir connaître ses droits et la procédure à suivre qui permettra d'en finir avec les violences. Pour vo...

Une femme étrangère a-t-elle droit à un renouvellement de ses papiers si elle est victime de violences ? Qu'en est-il par ailleurs des femmes sans papiers ?

Certains maris, après avoir mis leur femme à la porte après un ou deux ans de vie commune, la dénoncent à la préfecture parce qu'elle n'a plus de papiers. Elle est alors obligée de rentrer dans son pays le délai pour obtenir des papiers étant maintenant de quatre ans. Ces femmes se retrouvent seules, sans papiers et subissent une violence psychologique très forte. Vous préconisez une information très précise dès la plainte et donc une meilleure formation des policiers. Selon le vice-président du TGI de Paris, notre mission devrait réfléchir à une structure, un « sas » qui permettrait d'abord d'obtenir cette information quitte à déposer une plainte ensuite si elle le désire. Qu'en pensez-vous ? Dans la ville où je suis élue, la q...

Dans ma circonscription, un grand nombre de femmes sans papiers victimes de violences sont en situation de semi-esclavage. Que se passe-t-il si une femme appelle le 115 ?

Pendant la campagne présidentielle, j'ai entendu Nicolas Sarkozy dire que toutes les femmes de la planète victimes de violences pouvaient être accueillies en France Les dénonciations calomnieuses sont-elles fréquentes, notamment après un classement sans suite ? Sachant qu'elles sont un frein au dépôt de plainte, quels conseils donnez-vous aux femmes ? Ce point mérite-t-il notre attention ?

Nous avons le plaisir de recevoir Mme Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, et M. Patrick Poirret, procureur adjoint au tribunal de Bobigny. L'Observatoire de Seine-Saint-Denis est un acteur de premier plan dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes. Il produit et commande des études, organise des colloques et favorise le rapprochement des divers acteurs. C'est ainsi qu'une rencontre a été organisé récemme...

Cette recherche concerne-t-elle les enfants qui sont des victimes directes de violences ou ceux qui sont témoins de violences familiales ?

Merci beaucoup. En ce qui concerne le dernier point, il me semble que la suspension de l'autorité parentale du père doit être limitée aux cas de violences avérées.