Interventions sur "violence"

L'ordonnance de protection s'appliquerait-elle uniquement aux situations de violences conjugales ou son extension est-elle envisgaeable ?

Certes on prend des mesures d'éloignement et d'enfermement à l'encontre des auteurs de violences, mais consacre-t-on suffisamment de moyens aux actions tendant à les faire changer de comportement ? D'autre part, faut-il à votre avis que l'enfant reste avec la mère qui bénéficie d'une protection, ou est-il parfois préférable de le placer dans une famille d'accueil pour lui permettre de retrouver une certaine sérénité ? Enfin, pensez-vous que votre expérience peut être étendue à l'ensemble ...

...ons finales d'examens pour valider cette année universitaire. Elle a tourné, il y a déjà quelques semaines, la page de légères perturbations. Je tiens à saluer ici l'esprit de responsabilité dont a fait preuve la communauté universitaire réunionnaise, qui a tout mis en oeuvre pour garantir l'avenir des étudiants. Néanmoins, en métropole, des perturbations persistent. J'entends parler d'actes de violence, de blocages et, parallèlement, de demandes de validation automatique des examens. Cela me paraît d'autant plus scandaleux et injustifié que des universités comme celle de La Réunion ont tout fait pour sauver l'année universitaire de leurs étudiants et pour que les conditions soient réunies afin que les examens se déroulent sereinement. Madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre po...

Au lieu de refonder ce système bâti sur l'inégalité, vous vous arc-boutez sur le bouclier fiscal qui institutionnalise les inégalités de revenus. M. Woerth, ministre du budget, évoquait tout à l'heure, dans une réponse aux questions au Gouvernement, un sentiment de violence face à la fraude, mais avoir instauré ce bouclier, n'est-ce pas, en quelque sorte, avoir institutionnalisé la fraude fiscale ? Dès le 4 mars, je proposais à la ministre de l'économie de plafonner le salaire des dirigeants, comme cela a été fait aux États-Unis par le président Obama. Le 28 mai prochain, je défendrai, au nom des députés Verts, une proposition de loi de transformation écologique de...

... groupe UMP, tant sur le bouclier fiscal que sur la rémunération des dirigeants, les heures supplémentaires, les licenciements, la solidarité ou le séjour des personnes étrangères. Si ces sujets correspondent à des engagements de campagne du Président de la République, cela ne nous et ne vous dispense pas de faire entendre d'autres voix, de proposer des solutions alternatives tenant compte de la violence inédite de la crise économique et sociale dans laquelle vos choix encourageant le capitalisme de casino ont plongé notre société. Vous ne pouvez, sous prétexte que la France amortirait mieux que les autres pays européens les effets de la crise, avec de pâles lueurs d'espoir non pas de reprise mais de moindre brutalité dans le déclin de l'activité, continuer à protéger les vôtres, les grands patr...

...ent que la France soit montrée du doigt par le Conseil des droits de l'homme ! Mais revenons à cette proposition de loi. M. Besson nous a dit que le droit à l'hébergement des migrants était respecté et même que l'État était généreux. Cela est faux. Il suffit de songer au cas de l'hébergement d'urgence, en baisse constante. Cette politique d'aveuglement conduit non seulement à de plus en plus de violences à l'encontre des migrants en situation irrégulière, mais également à considérer comme des délinquants les personnes mobilisées face à la situation de précarité dans laquelle se trouvent des hommes et des femmes qui ont dû fuir leur pays pour des raisons politiques ou économiques. Ces personnes travaillent pour des associations comme la CIMADE, victime de son travail citoyen, de sa compétence et...

Madame la ministre de l'intérieur, nous abordons un sujet grave et difficile qu'il convient de traiter avec humilité et sérieux, mais aussi avec lucidité, compte tenu de la dégradation de la situation sur le terrain. On pourra toujours évoquer le bilan des uns et des autres ; seule compte la réalité, c'est-à-dire l'augmentation structurelle de la délinquance et des violences, face à laquelle tous les gouvernements de ces dernières années ont échoué, de même que l'actuelle majorité parlementaire. Citons des statistiques, puisqu'il le faut : je citerai celle de la violence contre les personnes, qui a augmenté de 46,5 % depuis 2002. Certes, ce n'est sans doute pas avec vous que nous souhaiterions débattre du bilan récent en la matière, mais avec votre prédécesseur, l'...

Vous ne parviendrez pas à camoufler cet échec derrière une nouvelle inflation législative, alors que quatorze lois ayant trait à la sécurité ont déjà été votées depuis 2002, avant qu'une quinzième ne soit bientôt présentée, pourtant promise à la même inefficacité. De notre côté, nous souhaitons évoquer les solutions. Nous pensons que la montée de la violence n'est pas une fatalité. Nous proposons donc une nouvelle doctrine d'action fondée sur trois piliers : une véritable police de quartier affectée avant tout dans les endroits les plus difficiles, une sanction précoce au premier délit, reposant sur les options alternatives à l'incarcération et, enfin, une véritable politique de prévention fondée sur un encadrement éducatif renforcé.

...a sanction : selon nous, l'un ne va pas sans l'autre. À cet égard, le constat que nous effectuons sur le terrain nous contraint à mettre en cause l'efficacité de votre politique de sécurité car c'est bien l'efficacité qui importe, au fond alors que l'aspiration des Français à la sécurité et aussi à la tranquillité publiques est toujours aussi forte et c'est bien normal. Or, la montée de la violence contre les personnes est très préoccupante. À preuve : j'ai récemment discuté avec des commerçants des quartiers Nord de Nantes je vous avais d'ailleurs interpellée, madame la ministre, sur la fermeture d'un commissariat dans cette zone qui regrettent les contacts réguliers qu'ils entretenaient avec les policiers. Je pense en particulier aux débitants de tabac qui, après la hausse des prix du...

Madame la ministre de l'intérieur, je voudrais vous parler non pas de sécurité, mais de violence, dont la tendance haussière constitue une préoccupation depuis de nombreuses années. De ce point vue, vous nous présentez des chiffres en trompe-l'oeil. Toutes les évolutions sont préoccupantes. C'est l'Observatoire national de la délinquance qui le dit lui-même. Vous dites que les Français sont aujourd'hui plus rassurés. Je ne le crois pas. Je crois qu'ils sont d'abord préoccupés par le chômage...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur et de l'outre-mer. L'Observatoire national de la délinquance a récemment publié les statistiques des violences par département pour l'année 2008. Parmi les dix départements les plus touchés figure la Guadeloupe. Les chiffres sont très mauvais : elle occupe le quatrième rang en matière d'« atteintes volontaires à l'intégrité physique », avec 5 523 faits recensés. Les chiffres les plus frappants concernent les menaces et les violences sexuelles. Pourtant, en 2007, la lutte contre la délinquance donnait d...

Madame la ministre de l'intérieur, j'aurai tout d'abord une pensée pour le jeune aulnaisien Mamadou Fofana qui n'a rien à voir avec l'assassin d'Ilan Halimi, hormis le nom mort récemment d'un coup de couteau reçu près de la gare de Lyon, victime de la délinquance et de la violence gratuite exercée par des individus qui ne connaissent aucune limite et pour lesquels la vie n'a que peu de valeur. Je souhaiterais, madame la ministre, obtenir des précisions quant à la prévention de la délinquance en général et, plus particulièrement, sur la situation en Seine-Saint-Denis, ainsi que sur le déploiement des unités territoriales de quartier les UTEQ sur le territoire national....

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Marylin Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail. Cette audition va nous permettre d'aborder une question peu souvent traitée et qui est pourtant importante dans le cadre de nos travaux : celle des violences faites aux femmes sur les lieux de travail. L'AVFT est une association qui, depuis 1985, a pour but de « défendre les droits au travail et à l'intégrité de la personne ». Elle a pour champ d'action et de réfle...

...sais pas partie des législateurs de 1992 et peut-être que l'examen des débats de l'époque nous permettrait d'apporter une réponse plus affirmée. Votre association a-t-elle construit, de son côté, une définition qui permettrait de surmonter la difficulté d'application juridique de la loi telle que vous nous l'avez présentée ? Enfin, votre association s'appelle « Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail ». Or, à vous écouter, elle agit surtout en France. Je suppose que vous aviez l'intention, très légitime, de situer la réflexion à l'échelle de l'ensemble des pays de l'Union. Quelles références avez-vous qui pourraient nous permettre de progresser en droit français ?

Tout ce que vous nous dites est très intéressant. Je suis moi-même très sensible aux plaintes qui peuvent être déposées pour dénonciation calomnieuse, auxquelles on associe parfois les associations qui soutiennent les femmes victimes de violences. Je suis d'ailleurs vice-président d'une association de ce type. Malgré tout, votre argumentaire sur l'alinéa 2 me semble un peu fragile juridiquement. L'alinéa 2 dispose simplement qu'une personne mise en cause et qui bénéficie d'un non-lieu, ou est acquittée, ne peut pas ne pas être considérée comme innocente du fait pour lequel elle a été mise en cause. Dans un pays de droit, une personne qu...

Nous avons maintenant le plaisir d'accueillir Mme Emmanuelle Latour, secrétaire générale de l'Observatoire de la parité, et Mme Caroline Ressot, chargée de mission. L'Observatoire de la parité a publié en février 2009 une note de synthèse portant sur la question : « Faut-il encore faire évoluer les lois concernant les violences à l'égard des femmes au sein du couple ? » Nous vous remercions de nous en présenter les conclusions. Nous vous demanderons ensuite certaines précisions, notamment sur la notion de violence psychologique au sein du couple et la forme que cette définition pourrait prendre.

Vous avez évoqué les répercussions économiques des violences au sein du couple. Peu importe le coût de la lutte contre les violences faites aux femmes ! Même si ces violences ne coûtaient rien, il serait toujours extrêmement important de les combattre.

Votre souci sémantique me paraît fondé, mais à mon avis, les violences sont perpétrées contre les femmes. Par conséquent, parler de violences « à l'encontre des femmes » me paraît plus judicieux que « à l'égard des femmes ». Il n'y a aucune notion d'égard ici.

...'est pas coutume : j'aurais tendance à modérer votre approche de la défense des femmes, car il est très risqué d'aller jusqu'à la suspicion de défaut d'objectivité en matière de genre. Je me réfère à l'exemple de l'université et de sa masculinité, car ce procès pourrait conduire certains à faire celui de la féminisation de la magistrature. Notre mission doit circonscrire précisément le concept de violences, quitte à l'élargir, mais sans faire a priori ce procès. Pour des raisons culturelles, sociologiques ou autres, il est des domaines où l'autorité hiérarchique est féminisée. Personnellement, je ne me vois pas suspecter un magistrat sur l'objectivité de sa décision au prétexte qu'il est une femme.

Je reviens sur l'évolution possible de la définition des violences psychologiques. Il y a une attente par rapport à cette définition pour pouvoir enfin obtenir une incrimination par la justice, et donc une vraie libération par des solutions judiciaires face à une situation d'enfermement. De nombreuses femmes se savent maintenant victimes de violences au sein de leur couple, mais ne savent toujours pas comment en obtenir la reconnaissance par la justice ! Quel...