Interventions sur "violence"

... ont mené des études un peu plus poussées en matière statistique. Ainsi, l'Observatoire national de la délinquance mène, depuis les années 2007-2008, des études de victimisation détachées des index de l'état 4001, c'est-à-dire des infractions constatées par les services de police et les unités de gendarmerie. Il a pu, dans ce cadre, effectuer des enquêtes plus spécifiques sur la problématique des violences exercées à l'encontre des femmes, que ce soit dans le cadre intrafamilial ou hors ménage. Ces études sont novatrices, dans la mesure où elles s'appuient sur les faits constatés et où elles cernent la population éventuellement victime. Selon l'Observatoire national de la délinquance, les forces de sécurité avaient relevé plus de 47 500 faits de violences en 2007, soit 31 % de plus qu'en 2004. C'...

... Direction générale de la modernisation de l'État, dont la mission porte notamment sur la dématérialisation des procédures lourdes. Je ne comprends pas, dans ce contexte, que l'état 4001 puisse être inadaptable à l'examen de la victimologie qui nous intéresse. Je suis surpris que, dans un pays comme le nôtre, notre outil d'appréciation statistique du phénomène aussi massif et aussi grave que les violences faites aux femmes soit aussi en retard par rapport aux technologies dont nous pouvons disposer, d'autant que la volonté politique de l'améliorer semble présente.

... le NatInf, les fichiers de police judiciaire STIC et système judiciaire de documentation et d'exploitation (JUDEX) ainsi que tous les logiciels de procédures LRP pour la police et ICARE pour la gendarmerie. Il faut savoir également qu'il ne s'agit que des faits qui sont portés à la connaissance des services de police ou des unités de gendarmerie. En matière de délinquance, et notamment des violence à l'encontre des femmes, de nombreux faits nous échappent totalement.

Il y a tout de même matière à étude, avec plus de 40 000 faits de violences répertoriés chaque année ! Il faut en tout cas que nous disposions d'outils. Est-ce le système ARDOISE qui sera le plus performant ?

Pour les gendarmes, la formation initiale se fait à deux niveaux, celui des sous-officiers et celui des officiers. Pour les sous-officiers, un module spécifique à l'accueil a été mis en place depuis 2004. Étalé sur plus de trente heures il porte, que ce soit au sein de l'unité ou en intervention, sur l'accueil du public, sur la prise en charge des victimes ou encore sur les violences intrafamiliales. De même, un module de deux heures, spécifique à la problématique des violences faites aux femmes, a été mis en place. Enfin, depuis l'année dernière, les élèves officiers de l'École des officiers de Melun bénéficient de deux heures de formation, menée par la Délégation aux victimes, sur la problématique des violences intrafamiliales.

...rmation initiale est organisée dans chaque école de gendarmerie, depuis 2004, une demi-journée de rencontres entre des associations d'aide aux victimes et les élèves gendarmes. C'est pour ces derniers une première approche de ce qu'est une association et de ce que sont les attentes des victimes. Dans ce cadre, deux thématiques sont systématiquement abordées : l'aide aux victimes en général et les violences intrafamiliales.

Pour la gendarmerie, le principe a été de sensibiliser des militaires déjà plus confirmés, dans le cadre de la formation continue. Au Centre national de la formation à la police judiciaire, situé à Fontainebleau, les militaires en stage bénéficient d'une demi-journée sur la problématique des violences intrafamiliales, et, depuis un an, d'une demi-journée sur la problématique très spécifique de la traite des êtres humains. L'ensemble des commandants de brigade de proximité et des commandants de communauté de brigades bénéficient également, dans le cadre de leur stage au Centre national de formation des gradés de Rochefort, d'une intervention de deux heures sur la problématique de l'assistance...

...vec les outils que l'on vous donne et dans le cadre qui vous est fixé. Cela nous renvoie à la problématique de la proximité, qui concerne davantage la police que la gendarmerie puisque par définition, cette dernière est une force de proximité en zone rurale. S'il est en effet un domaine dans lequel la proximité se justifie, c'est bien en cas de traumatisme et il est traumatisant de subir une violence et d'aller la déclarer. Or aller déposer plainte dans le bureau de police de son quartier ou de sa cité, ce n'est pas comme devoir prendre le bus pour aller en ville, avant de faire la queue pour rencontrer un officier de police judiciaire. Cela justifie que le concept de police de proximité revienne à l'ordre du jour. On connaît les contextes aggravants que sont l'alcoolisme, la toxicomanie, et...

J'éprouve quelques difficultés, dans ma circonscription, à obtenir des données concernant les violences faites aux femmes, chaque administration vers laquelle nous nous tournons nous répondant qu'elle ne dispose pas de statistiques précises en ce domaine. Or le phénomène des violences faites aux femmes prend de l'ampleur, en Guadeloupe en général et dans ma circonscription en particulier, au point que certaines municipalités se sont penchées sur la question. À cet égard, la formation de vos person...

Une fois les victimes préparées psychologiquement et renseignées juridiquement, les associations les adressent plus facilement aux services de police et aux unités de gendarmerie. Pour autant, comme l'a souligné Maryvonne Chapalain, mieux les personnels sont formés et plus on verra augmenter de manière statistique le phénomène des violences. Grâce à l'information relayée par les collectivités, par les associations, par les médias, les victimes osent enfin briser le silence et se présenter dans des unités ou dans des services sans crainte d'être accueillies par un personnel machiste leur expliquant que ce sont elles qui sont peut-être responsables de ce qui leur arrive. Les réseaux associatifs qui luttent contre les violences faites...

...diation (INAVEM), pour la mise en place de permanences d'associations dans les services de police et les unités de gendarmerie. Ce système s'est développé beaucoup plus au sein de la police nationale que de la gendarmerie en raison de notre maillage. En tout état de cause, un peu plus de 150 permanences d'associations se tiennent dans les services. Concernant la problématique plus spécifique des violences faites aux femmes, une convention a été signée le 7 mars 2006 par le ministère de l'intérieur avec les deux grands réseaux associatifs que sont la Fédération nationale « Solidarité Femmes » et le Centre national d'information aux droits des femmes et des familles. Elle prévoit un certain nombre de dispositifs tels que des permanences d'associations, mais elle est surtout centrée sur la formation...

Nous accueillons à présent la direction du Relais de Sénart, représentée par Mme Nicole Blaise, directrice, Mme Hanitra Andriamandroso, chef de projet, et Mme Renée Marc, chargée de mission M. Salah Belarbi, président, n'ayant pu se joindre à nous. Si nous avons souhaité vous entendre, c'est parce que, au-delà de votre activité d'accueil et d'hébergement de femmes victimes de violences, vous menez un véritable travail de réflexion concernant les violences faites aux femmes, notamment les violences psychologiques. En introduction, pourriez-vous nous présenter les activités du Relais de Sénart et, éventuellement, les difficultés que vous rencontrez ?

Très souvent, les femmes victimes ne partent pas à cause des enfants. Or on le sait : les enfants sont également victimes car ils subissent de plein fouet les violences exercées à l'égard de leur mère, et eux aussi devront se reconstruire. Faire comprendre aux femmes qu'elles ne peuvent pas se réfugier derrière les enfants, car eux aussi sont victimes, les aide à quitter leur conjoint.

...Elle est alors venue me demander si l'autorité parentale du père pouvait être retirée sur les deux petites filles, craignant que, s'il lui arrivait quelque chose, celles-ci soient retirées de la garde de son nouveau concubin pour être remises au père qui non seulement ne les connaissait pas, mais était capable de les maltraiter. Or, rien ne permet de retirer l'autorité parentale au père en cas de violences conjugales. S'il arrive quelque chose à la mère, les enfants retournent chez le père violent. C'est un vrai problème.

Si vous mettez en sûreté les femmes victimes de violences conjugales en attendant que les choses soient réglées par la justice, vous cachez de fait les enfants partis avec elles.

Si notre Mission réfléchit à la protection des femmes victimes de violences, les enfants doivent être aussi au coeur de ses préoccupations. Ils ne doivent pas être instrumentalisés par les adultes. Pour moi, faire des enfants ne crée que des devoirs et ne donne aucun droit. Ce n'est pas la tradition juridique française. À cet égard, les enfants étant inévitablement otages, que préconisez-vous sur les plans juridique et législatif pour les protéger d'un parent comme de ...

Nous continuons nos travaux par l'audition de M. Alain Kurkdjian, adjoint à la directrice du Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE). Nous souhaiterions, Monsieur le directeur, que vous nous présentiez l'action du SDFE dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes. Comment assurez-vous votre rôle de coordination ? Quel est le budget consacré, au niveau national, à la lutte contre les violences faites aux femmes ? Quel est le rôle de la commission nationale ? Pour prolonger cette audition et compte tenu de votre rôle central dans ce domaine, nous vous ferons parvenir dans les prochains jours un questionnaire écrit, auquel nous vous remer...

Que pensez-vous de la création d'un Observatoire national consacré aux violences faites aux femmes ? Cette fonction pourrait-elle être intégrée dans celles de l'Observatoire de la parité ? Comme vous le savez, la lutte contre les violences faites aux femmes sera déclarée en 2010 grande cause nationale. Quels seront les moyens supplémentaires qui lui seront alloués à cette occasion ?

Qu'en est-il de la proclamation, prévue pour 2010, des violences faites aux femmes comme grande cause nationale ?

...tique du Gouvernement. Pour ma part, je n'y crois pas du tout. Il ne s'en dégage aucune visibilité ni aucune ambition et je ne suis pas la seule à le regretter au sein de la Délégation aux droits des femmes. Il n'y a plus aujourd'hui de politique du droit des femmes : comme vous l'avez bien décrit, celle-ci est transversale, noyée et privée de moyens. C'est un véritable abandon et une véritable violence politique. La Délégation au droit des femmes s'est déjà inquiétée de constater la légèreté des dispositions du décret SGAR relatives aux déléguées régionales. J'ignore si nos commentaires ont donné lieu à modification de ce texte. Je souligne par ailleurs que la commission départementale des violences faites aux femmes a été supprimée et noyée dans la structure départementale consacrée à la dél...