Interventions sur "violence"

Il y a des hommes qui à l'occasion de ces visites commettent de nouvelles violences ou se servent des enfants pour exercer des pressions sur la mère. Par ailleurs, le JAF ne risque t-il pas de sous-estimer la situation dans la mesure où les poursuites pénales aboutissent le plus souvent après que le juge civil se soit prononcé sur la garde et les visites.

...solutions peut-on apporter pour empêcher les disparités d'application de la loi d'un territoire à l'autre ? Nous en avons encore eu un exemple lors de notre déplacement à Saint-Brieuc où nous avons rencontré deux parquets très proches territorialement avec des positions totalement opposées sur certaines questions, notamment, la médiation pénale. La création, dans chaque parquet, d'un référent aux violences conjugales, substitut ou vice-procureur, ne permettrait-elle pas de favoriser la bonne application à la fois des textes législatifs et de la politique pénale de la chancellerie inscrite dans le guide de l'action publique ? Les avis sur la médiation pénale divergent, bien qu'il soit majoritairement reconnu qu'elle n'est pas une solution pertinente dans le cas des violences conjugales. Cela étant...

De nombreux efforts doivent être faits sur la formation initiale non seulement des magistrats, mais aussi des médecins. L'accueil des femmes victimes de violences et la délivrance d'ITT réclament un savoir faire.

Malgré tous nos efforts, nous nous apercevons de la faible portée des dispositions que nous avons votées. Ces dispositions, prises en toute bonne foi, n'ont pas fait évoluer les choses de manière fondamentale. J'ai exercé en tant qu'enseignant entre 1967 à 2002. Je ne me souviens pas d'une telle violence et d'une telle opposition entre les garçons et les filles. Vous dites qu'il faut intervenir au moment où les jeunes s'interrogent. Je suis persuadé que l'essentiel se joue beaucoup plus tôt. Ne pensez-vous pas que l'on pourrait aborder ces sujets dans un contexte plus apaisé si on arrivait à mettre en place des actions de formation dans les petites classes leçons de morale, leçons d'instruction...

Le procès de Mme Courjault m'amène à m'interroger sur la solitude de cette femme et sur l'absence terrible de communication dans le couple, qui constitue une forme de violence.

On a insisté sur l'importance de l'éducation à la citoyenneté, au « vivre ensemble », qui peut commencer dès la maternelle, et sur le moyen de faire en sorte que, dans la pratique, les adolescents puissent s'exprimer sur ces questions. Reste que les stéréotypes, sexistes et autres, ne sont pas en recul et qu'ils contribuent à la violence, au même titre que la télévision, le consumérisme forcené, la compétition instaurée dès l'école

Mettre des mots sur les choses, c'est qualifier et définir, y compris les violences psychologiques. Et pour nous, c'est inscrire les choses dans la loi. C'est pour cela que nous avons besoin de votre avis et de votre expérience.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Martine Lebrun, présidente de l'association nationale des juges d'application des peines. Afin d'aborder avec vous la question du suivi des auteurs de violence.

Estimez-vous souhaitable que les auteurs de ces violences puissent conserver, malgré tout, des contacts approfondis avec leurs enfants ?

Chacun sait que les violences conjugales, et plus généralement les violences commises à l'encontre des femmes, concernent toutes les catégories sociales. En effet, elles se produisent également dans les milieux les plus favorisés, même si elles y prennent souvent d'autres formes elles sont plus fréquemment de nature psychologique. Or, la justice est moins fréquemment saisie. Comment expliquer cette situation ? Ma deuxième...

...e voudrais tout de même rappeler que les sanctions dont vous êtes saisie en tant que juge d'application des peines ont été prononcées par un juge correctionnel : ce n'est donc pas la norme législative qui est directement en cause. Sur le fond, pensez-vous que le dispositif législatif actuel est suffisant, ou bien qu'il faudrait introduire des qualifications plus précises, notamment en matière de violences psychologiques, afin d'apporter une réponse pénale à certaines souffrances ? Qu'attendez-vous des parlementaires hormis de voter des budgets permettant aux associations de fonctionner ? Pour ma part, je pense qu'un dialogue plus approfondi entre magistrats est nécessaire si l'on veut trouver des solutions à ces situations complexes et évolutives que sont les violences familiales. Pensez-vous qu...

...es. A l'instar d'autres pays occidentaux, et malgré les bons résultats obtenus en matière de lutte contre la délinquance depuis sept ans, notre pays est confronté à l'augmentation des affrontements entre bandes, des actes de haine contre les représentants de l'autorité républicaine, des intrusions au sein d'établissements scolaires avec des armes, des guet-apens tendus aux forces de l'ordre, des violences commises contre les agents du service public. En avril, le Président de la République a souhaité confier à la représentation nationale l'élaboration d'une proposition de loi visant à lutter contre les violences de groupe et à sanctuariser les établissements scolaires. C'est tout à l'honneur de notre assemblée d'avoir élaboré le texte que nous examinons aujourd'hui, dont l'objectif est d'être fe...

...quance : cela fait des années que les élus locaux et les professionnels de la sécurité tirent la sonnette d'alarme. En revanche, il est vrai que de nouveaux paliers semblent avoir été franchis, avec des tirs sur les policiers, des rixes extrêmement violentes et parfois le passage d'une délinquance de rue au banditisme. Cette réalité, qui ne peut pas être séparée de la montée générale des faits de violence dans la société, est mal connue, si ce n'est à travers une monographie dont nous ne disposons pas et que, monsieur le Président, vous avez bien voulu demander au ministère de l'Intérieur de nous communiquer qui ferait état de l'existence de 222 bandes. Le groupe SRC a procédé à vingt-sept auditions complémentaires de celles organisées par le rapporteur. Tous les acteurs de terrain ont soulig...

Il y a deux manières de mépriser les victimes : le déni et l'instrumentalisation par la gesticulation. S'agissant des violences commises dans les établissements scolaires, c'est la deuxième posture qui prévaut. Nous ne sommes pas hostiles à certaines des dispositions contenues dans le texte qui nous est soumis, mais elles ne répondent pas à l'ampleur du problème. Vous avez parlé de « sanctuariser » les établissements scolaires, en faisant référence à certains drames, mais votre texte occulte les violences quotidiennes qu...

...ons de ne pas nous opposer. Chacun, de par son expérience locale, peut faire preuve de réalisme. Beaucoup d'entre nous sont confrontés à un phénomène grave, celui des bandes bandes au demeurant de tailles différentes , que nous pouvons tous décrire. Le constat est donc fait, la question est de savoir comment agir avec efficacité pour ne voir se reproduire ni les affrontements d'une très grande violence que nous avons connus, ni ce qui a suivi : récemment à la suite d'actes de violences entre bandes, après que trente individus ont été interpellés et quatre déférés, ces quatre-là sont sortis libres du tribunal, alors que tout démontre qu'ils ont été plusieurs dizaines à porter des coups avec des armes pouvant tuer. Là est la difficulté. Nous ferons donc des propositions tendant à ce que la loi so...

...en témoignent. Ce n'est pas parce qu'un certain nombre de lois ont été votées, et qu'elles ont parfois prouvé leur efficacité, que le travail est achevé. La sécurité est une oeuvre constante, qu'il faut en permanence adapter. De plus, la justice a pu appliquer certaines dispositions d'une manière qui n'a pas toujours permis d'aboutir à des sanctions efficaces. Quels que soient les quartiers, la violence en bande frappe. Dans le 15e arrondissement de Paris, à quelques mètres de la Tour Eiffel, un jeune est mort d'un coup de couteau le 18 décembre dernier. Alors que l'on constate une diminution de la délinquance d'appropriation, les violences non crapuleuses augmentent. Il est donc nécessaire de prendre des dispositions propres à renforcer l'efficacité de la sanction ; c'est à quoi répond cette p...

Tous les élus sont concernés par la progression de la violence et par les problèmes de sécurité. Il est donc inacceptable de prétendre que nous serions indifférents aux doléances de nos concitoyens habitant les quartiers populaires. Nous cherchons tous des solutions efficaces pour venir à bout de ces difficultés, et c'est précisément pourquoi il faut s'assurer que la proposition changera quelque chose. Dans le 20e arrondissement de Paris, chacun sait quelle ...

Nous maintenons qu'il n'y a pas de vide juridique en matière de lutte contre les bandes organisées et les attroupements. En revanche, les policiers reconnaissent manquer d'un guide pratique récapitulant le droit existant. L'établissement de ce guide de l'action publique, à l'instar de celui qui a été établi en matière de violences conjugales, est une suggestion de la secrétaire générale du syndicat des commissaires de police. Tel est l'objet de notre amendement.

...t violent ? Ou s'applique-t-elle au fait de participer à un groupe qui, même si on l'ignore, poursuit un but violent ? Autrement dit, l'expression porte-t-elle sur la participation au groupe ou sur le caractère violent du groupe ? Les avocats vont s'engouffrer dans cette incertitude juridique. Il en va de même pour le « but ». Comment prouver qu'un groupement « poursuit le but » de commettre des violences ? La conséquence de tant d'incertitudes sera qu'on ne pourra pas poursuivre sur la base des infractions que vous créez. C'est déjà le cas pour les dispositions relatives aux halls d'immeuble : en 2008 et jusqu'à maintenant, pas un seul des nombreux magistrats du TGI de Paris que j'ai rencontrés n'a engagé de poursuites sur cette base.