Interventions sur "violence"

Votre texte occulte donc les violences ordinaires, cumulées, répétitives : les pratiques de harcèlement, les insultes, l'agressivité verbale, qui s'accompagnent aussi de jeux dangereux, de détériorations matérielles, et qui devraient être repérées, évaluées pour être efficacement combattues. Ces violences mineures qui pourrissent la vie d'un établissement et qui, par leur répétition, créent le climat que l'on sait, viennent à bout d...

Pour citer Éric Debarbieux, directeur de l'Observatoire international de la violence à l'école, auteur d'un formidable ouvrage intitulé Les dix commandements contre la violence à l'école, livre dont je vous conseille vivement la lecture, « la loi du plus fort n'a pas obligatoirement besoin pour s'imposer de la fiesta sanglante et chaotique qui marque l'opinion. Une pression continue, une répétition tyrannique lui sont au moins aussi efficaces ». À ces violences, il n'y a ni caus...

des échanges, des personnes responsables, identifiées, un groupe qui fait corps au sein et en dehors de l'établissement, à l'échelle de la vie, à l'échelle où les violences peuvent se produire et où l'on peut les prévenir. Nos propositions prennent ainsi en compte la réalité, la nécessité de la continuité de présence et d'échanges entre tous ceux qui sont amenés à faire face aux violences, à les prévenir et à les sanctionner. C'est ce à quoi vous a invités François Pupponi en relatant le travail mené à Sarcelles avec Dominique Strauss-Kahn. Manuel Valls aurait pu ...

Nous présentons des amendements très concrets pour qu'un élève ne soit plus jamais « dans la nature » parce qu'exclu d'un établissement ; pour que les victimes toutes les victimes des violences scolaires soient écoutées et entendues ; pour que des responsables, identifiés, suivent les élèves et adolescents en rupture ; pour que la communauté scolaire soit associée c'est bien le moins à la définition des moyens nécessaires à la lutte contre les violences dont elle est victime ; pour que les collectivités qui le souhaitent puissent accueillir en stage citoyen des adolescents en ruptu...

... internats de réussite éducative prévus par la loi de cohésion sociale de 2005 voient enfin le jour dans la proximité, à une échelle pertinente ; pour que l'État assure la sécurité des élèves et des personnels aux abords des établissements, ce que la suppression de 8 000 postes de policiers va rendre quasiment impossible. « Je crois que la prévention est particulièrement nécessaire en matière de violence scolaire. Et je crois aussi que la réponse à la violence ne peut être uniforme. C'est donc sans doute un peu plus compliqué encore que la lutte contre la délinquance en général, et c'est une raison de plus pour ne pas attendre. » Qui a dit cela ? Le candidat Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, le 3 février 2006. « Quand on perd la trace des enfants en difficulté qui se trouvent de fa...

...s que vous assumiez vos échecs, vos erreurs, et que vous saisissiez l'occasion de les corriger en adoptant une nouvelle approche, décloisonnée, concrète, celle que nous vous proposons. En un mot, il est temps que vous preniez vos responsabilités. En articulant nos propositions contre les zones de non-droit et pour la police des quartiers, contre l'impunité et pour la sanction précoce, contre les violences juvéniles et pour la prévention précoce, contre la loi du silence et pour de nouvelles protections pour les victimes, nous militons pour l'espoir et nous prenons date devant les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...i êtes tout au long de l'année au contact de nos administrés, vous savez que s'il y a un sujet auquel les habitants des villes et des villages sont particulièrement sensibles, c'est bien celui de la sécurité. La sécurité au quotidien, cette sécurité que l'État, les forces de l'ordre, la justice et les communes s'efforcent d'assurer jour et nuit pour protéger nos concitoyens de la délinquance, des violences et des incivilités, qui empoisonnent souvent le quotidien. La sécurité n'est-elle pas la première des libertés ? Sans elle, il n'est point de liberté d'aller et de venir en toute sérénité, il n'est point non plus de liberté d'entreprendre ou de s'exprimer en toute quiétude. C'est un droit fondamental pour chacun d'entre nous. C'est un devoir pour les responsables politiques que nous sommes. C'e...

Madame Batho, je voudrais d'abord vous poser une question. Connaissez-vous le rapport d'information n° 2832 sur la violence des jeunes en banlieue ?

Cette proposition est malheureusement restée sans réponse. Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis n'est d'ailleurs plus dans l'hémicycle, alors même que ce département est l'un de ceux qui sont le plus touchés par ces violences.

Parce qu'une bande violente est non pas un groupe de potes, mais l'apparition d'un réseau mafieux ; parce qu'une manifestation n'est pas une émeute, et que l'autorisation de manifester librement n'est pas le droit de tout casser et de tout saccager ; parce que la violence dans l'école est un phénomène qui peut faire basculer une société, il est indispensable d'adopter cette proposition de loi pour nos quartiers et nos banlieues.

...ons de manifestations, alors que, dans nos quartiers populaires, ce qui préoccupe les gens au quotidien, ce sont non pas les bandes que vous décrivez, mais des rassemblements de jeunes au pied des immeubles, qui sont désoeuvrés et se livrent à diverses incivilités. Ils s'affrontent d'ailleurs souvent entre eux ; et les jeunes qui font partie de ces bandes sont à la fois auteurs et victimes de ces violences.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Malgré ces résultats, notre pays est aujourd'hui confronté à l'augmentation des affrontements entre bandes, des actes de haine dirigés contre les représentants de l'autorité républicaine et des institutions de la République, des intrusions au sein d'établissements scolaires avec des armes, des guets-apens tendus aux forces de l'ordre, des violences commises contre les agents du service public. Ces actes intolérables sont autant de défis lancés à notre cohésion républicaine, que cette proposition de loi suggère de relever avec détermination. Au mois d'avril dernier, le Président de la République a souhaité confier à la représentation nationale l'élaboration d'une proposition de loi visant à lutter contre les violences de groupes et à sanct...

...enterait, nous le savons, de gros risques constitutionnels. Il s'agit d'un instrument efficace pour engager des poursuites contre les auteurs, sans pour autant avoir à distinguer l'auteur du coauteur ou bien le coauteur du complice. Par ailleurs, il est important de signaler que la visée de cet article est avant tout préventive : la disposition s'appliquera en amont de la commission des faits de violence ou de dégradation. Une fois le drame survenu, il est malheureusement trop tard pour agir. En complément du décret pris samedi dernier par Mme la ministre de l'intérieur, qui interdit le port de la cagoule dans les manifestations, l'article 3 de notre texte vise à instaurer une circonstance aggravante lorsque l'auteur de certaines violences sur des personnes ou de dégradations de biens dissimule ...

Puisque nous parlons de gouvernement, de remaniement et des responsabilités ministérielles, je vous avoue qu'à plusieurs reprises, ces dernières semaines, en entendant le rapporteur initial de ce texte, comme à nouveau M. Ciotti tout à l'heure, décrire l'évolution et la mutation des phénomènes de violences, et notamment de celles qui sont commises par des bandes délinquantes, je me demandais qui avait été le principal ministre de l'intérieur au cours des sept dernières années. Si la gauche était au pouvoir (« Oh non ! » sur les bancs du groupe UMP) et qu'un jeune de dix-sept ans avait été tué au Blanc-Mesnil dans la nuit de samedi à dimanche,

...des actes, quand on en est à tirer sur des policiers ? Tous les acteurs de terrain que nous avons auditionnés ont souligné le caractère protéiforme des phénomènes de bande, en distinguant celles liées à l'économie souterraine et à la délinquance mafieuse, et les groupes beaucoup moins structurés, plus spontanés, dont les affrontements sont le plus souvent fortuits mais peuvent être d'une extrême violence. Derrière ces violences de bandes, il y a bien sûr de graves carences dans la socialisation des adolescents, marqués par l'échec scolaire, le racisme, la pauvreté, le ghetto. S'y ajoute votre échec sur trois fronts majeurs : l'économie souterraine, les zones de non-droit, l'impunité. C'est l'économie souterraine, tout d'abord, qui structure les bandes, par l'organisation des trafics mais aussi ...

...lque chose et s'il serait efficace. Bien sûr, nous discuterons au cours du débat de chacune des dispositions et peut-être nous rejoindrons-nous sur certaines d'entre elles, notamment en ce qui concerne la protection des personnels de l'enseignement scolaire ou encore l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police. Mais là n'est pas le coeur de cette proposition de loi, qui vise les violences de groupes. Y a-t-il un vide juridique empêchant de lutter contre les bandes violentes ? La réponse est non. Soit nous avons affaire à une bande structurée par l'économie souterraine, et elle tombe alors sous le coup des dispositions relatives aux bandes organisées, à savoir l'article 132-71 du code pénal : « Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente...

...qui concerne la cagoule, je souhaite bien du mal aux magistrats. » C'est Nicolas Comte, secrétaire général du Syndicat général de la police-Force Ouvrière, qui dit : « Ce ne sera pas un outil supplémentaire pour les policiers. Ce n'est pas l'arsenal juridique qui manque ; on manque d'une politique de sécurité qui ne soit pas morcelée. En renseignement, on n'a pas les moyens de travailler sur les violences urbaines ». Même les plus favorables à votre texte ne cachent pas leurs doutes. C'est le Syndicat indépendant des commissaires de police qui se dit « plutôt en accord avec le texte mais très dubitatif sur l'application » et demande une modification de l'article 1er : « Il faut parler d'actes qui ont été commis. Il faut des éléments objectifs et il en faudra toujours ». C'est Bruno Beschizza, d...

...res. Incertitude quant aux termes « dissimulant volontairement en tout ou partie son visage », termes qui ne sont pas dans le décret du 19 juin sur les cagoules, pris, lui, après avis du Conseil d'État. Le législateur n'exerce pas non plus pleinement les compétences que lui confère l'article 34 de la Constitution. L'article 1er prévoit des peines identiques sans distinguer selon la gravité des violences ou des dégradations projetées. Que les violences soient aggravées ou pas, que les dégradations entraînent un danger pour les personnes ou pas, la peine prévue est identique. Que le groupement ait projeté de dégrader des nains de jardins dans le voisinage, de déchirer des affiches publicitaires dans le métro, ou, fait beaucoup plus grave, que ce groupement ait décidé d'une expédition punitive dan...