Interventions sur "violence"

Je pense aux victimes des trafics et des rackets des bandes, aux victimes des violences scolaires, enseignants ou enfants, qui vont souvent à l'école la peur au ventre : « Il faut briser l'école de la délinquance que sont les bandes », disait l'un de nos collègues. Je pense aux touristes et aux passants, victimes de ventes à la sauvette pratiquées de manière agressive et en groupe, aux manifestants paisibles, attaqués par des casseurs cagoulés, aux victimes de regroupements intempe...

Vous nous avez accusés de nier ou de méconnaître la réalité du phénomène des bandes. Mais nous savons, nous, que les bandes existent depuis la nuit des temps ! Elles ont traversé toute l'histoire de l'humanité, en revêtant évidemment des formes et des expressions différentes en fonction du contexte économique et social. Il ne vous aura d'ailleurs pas échappé que la violence des bandes croît avec celle de la société à l'égard du peuple.

... ce texte sera inapplicable, ainsi que la note de l'Union syndicale des magistrats. J'ai la note constituant le cadeau de départ de Mme Dati dont, pour vous faire plaisir, je veux bien vous lire un passage : « Toutefois, les incriminations d'attroupement demeurent un moyen juridique particulièrement intéressant, permettant de contourner la difficulté d'avoir à déterminer, dans le cas de scènes de violence collective, quelle est la responsabilité de chacun des protagonistes. » J'ai, enfin, le compte rendu intégral de toutes les auditions des syndicats de police auxquelles nous avons procédé, dont je peux vous indiquer le jour et l'heure. Vous êtes dans une démarche idéologique, et non pragmatique. Vous n'écoutez pas ce que vous disent ceux qui se trouvent sur le terrain. Ce faisant, vous vous enfe...

Notre première exigence est celle de l'efficacité. Nous serons donc particulièrement attentifs au sort qui sera réservé à nos amendements sur la police de quartier amendement n° 78 , sur la sanction précoce amendements n° 51, 49 et 50 , sur la prévention précoce amendement n° 45 , sur la lutte contre les phénomènes de violences scolaires amendements no 74 sur les tuteurs référents, n° 60 sur les stages de citoyenneté et n° 66 sur la création d'un corps de surveillants des établissements scolaires. Pour conclure, je veux insister sur deux problèmes que nous estimons déterminants. Le premier est que ce texte se trompe de cible dans certaines de ses dispositions je pense notamment aux articles 2 et 7, et par conséque...

... de sécurité ». Il semble donc qu'en votre qualité d'élu de terrain vous ayez compris qu'il y avait matière à améliorer le texte qui nous est proposé. La seconde partie de votre intervention m'a nettement moins convaincu. Vous avez évoqué des problématiques liées aux réseaux associatifs, à la société qui gangrène, à une théorie assez particulière selon laquelle l'exemple des riches nourrirait la violence des bandes une idée qui paraît difficile à comprendre et à admettre quand on sait que les trafiquants de stupéfiants prospèrent au milieu des bandes violentes qui les protègent. Enfin, sur le fond politique, je comprends mieux, après vous avoir écouté, pourquoi les Verts ont fait un aussi bon score aux élections européennes. Aujourd'hui, vous êtes une famille politique qui compte, et je me fél...

...toire du magistrat, avec une intervention assez lourde de la police judiciaire sur un réseau d'économie souterraine, était fondée sur la notion d'association de malfaiteurs. Le second concerne des mouvements plus spontanés, plus sporadiques. Une logique d'embrouilles, d'affrontements avec les forces de l'ordre conduit à la formation de groupes qui peuvent se livrer à un certain nombre d'actes de violence. C'est ce qui s'est produit à la gare du Nord, à la gare de Lyon. Ce sont les articles du code pénal sur les attroupements qui permettent d'avoir une action préventive dans ce cadre-là. Mme Dati l'a d'ailleurs rappelé dans la note qu'elle a bien voulu communiquer au président de la commission des lois. Voilà les raisons pour lesquelles nous proposons de modifier le titre du chapitre Ier.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641, 1734).

...us avez eu raison de le faire encore hier soir, madame la ministre, qu'entre 1997 et 2002, la délinquance générale a augmenté de 15 %, alors qu'entre mai 2002 et mai 2009, elle a diminué dans les mêmes proportions. Cela représente tout de même quelque 2 millions de victimes en moins ! Faut-il s'arrêter là ? Certainement pas ! Si l'on constate une diminution de la délinquance d'appropriation, les violences non crapuleuses continuent d'augmenter. De nouvelles formes de délinquance apparaissent, de plus en plus violentes. La réactivité et l'adaptation sont les conditions du succès en ce domaine. On ne peut pas se dire qu'on va légiférer une fois pour toutes. La loi, elle aussi, doit s'adapter régulièrement aux évolutions de la criminalité et de la délinquance. La recherche de la sécurité durable, qu...

Je suis heureux, madame la ministre, de vous revoir aujourd'hui dans ces fonctions. Je crois, monsieur le rapporteur, que le sujet dont nous débattons depuis hier est très important. Pourquoi une nouvelle loi relative aux problèmes d'insécurité ? Et pourquoi consacrer spécifiquement cette proposition de loi de notre collègue Estrosi aux violences de groupe ? J'ai voulu intervenir pour témoigner de ce que le maire d'une commune de 16 000 habitants une commune de qualité, agréable et touristique vit jour après jour. J'ai voulu intervenir pour vous dire ce que ressentent nos policiers, de même que le procureur de la République, qui a d'ailleurs été auditionné par le rapporteur. Hier soir, j'ai été frappé d'entendre les membres de l'op...

Je n'en doute pas. Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la proposition de loi qui est aujourd'hui soumise à notre examen vise à lutter contre les violences de groupe et à protéger les personnes chargées d'une mission de service public. Fort de mon expérience au contact d'une certaine réalité, je vous propose, comme première approche de ce texte, un cheminement pragmatique fait d'un constat précis, d'une méthode de travail et de pistes d'évolution à mon sens nécessaires. Tout d'abord, force est de constater que la nature des crimes et des délits c...

Le nombre d'infractions constatées augmente également. L'insécurité est de plus en plus enracinée dans certains quartiers périurbains. Dans un contexte national d'augmentation des violences physiques, que souligne l'Observatoire national de la délinquance, la Seine-Saint-Denis, dont je suis ici l'un des représentants à m'exprimer

Il s'agit d'un amendement « heure de vérité ». En effet, à Nice, lors d'une table ronde sur la sécurité, le Président de la République a suggéré que les victimes de violence puissent s'entretenir dans les plus brefs délais avec un avocat, comme les suspects placés en garde à vue. Ce faisant, il reprenait à son compte la proposition 55 du pacte présidentiel de Ségolène Royal, tout comme vous avez repris l'expression de « sécurité durable ».

est au premier rang des départements concernés. Les vols à main armée y ont augmenté de plus de 20 % et les incendies de véhicules de 8 % l'année dernière. Cette année, les violences physiques progressent encore de plus de 3 %, tandis que les infractions à la législation sur les stupéfiants explosent de plus de 14 % : la situation est évidemment alarmante. Dans le droit fil de la politique mise en place par l'État depuis 2002, le texte présenté par notre ancien collègue, Christian Estrosi, tente d'y répondre d'une manière biaisée. C'est pour cette raison que les députés du g...

Puisque nous sommes d'accord sur l'idée qu'une victime ayant subi des violences physiques doit pouvoir rencontrer rapidement un avocat, cet amendement propose tout simplement de l'écrire dans le code de procédure pénale.

...ur le condamné, par le biais du regard que la société porte sur la dimension réparatrice de ce type de peine. Comme le soulignent d'ailleurs magistrats et policiers, la fuite en avant législative, qui relève d'une méconnaissance de la réalité de terrain, renforce le sentiment d'impunité et de puissance des quelques-uns qui gâchent la vie du plus grand nombre. Témoin quotidien de l'évolution des violences, je suis convaincu qu'il est urgent que l'État revienne sur le terrain politique qui est celui du réel. Cela passe avant tout par une meilleure organisation du maintien de l'ordre et par la mobilisation d'effectifs suffisants. En Seine-Saint-Denis, plus de 400 policiers manquent réellement à l'appel dans nos commissariats et l'on a du mal à se retrouver dans la profusion de chiffres communiqué...

...us y avez ajouté le contrôle renforcé des mouvements transfrontaliers, voire de la circulation intérieure, avec une accessibilité facilitée des fichiers informatiques existants, un élargissement des possibilités de contrôle d'identité, une aggravation des peines et du régime de leur exécution, pour en arriver aujourd'hui à interdire «la participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens concertées», croyez-vous donc qu'un tel arsenal permettra de régler les problèmes sociaux et politiques auxquels sont confrontés le pays et plus largement l'Europe ? Vous feignez de le croire. Dès lors, rien ne vous stoppe et cela nous inquiète. Jusqu'où irez-vous ? Pour notre part, alors qu'il est évident qu'avec cette crise économique, le vieux monde se meurt, et qu...

...est une parfaite illustration. Les technologies changent mais aussi la démographie, la géopolitique, les modes de vie, les moeurs et, parfois, les valeurs. Le code pénal doit donc pouvoir changer aussi pour s'adapter aux évolutions de la société. Pour s'en tenir aux deux volets du texte qui nous est proposé, force est de constater que de nouvelles formes de délinquance sont apparues, telles les violences de groupes et celles commises à l'égard des personnes qui travaillent dans les établissements scolaires. Pour que l'État puisse continuer à jouer pleinement son rôle de protection des personnes et des biens, il convient de conforter la LOPPSI II en renforçant les peines qui sanctionnent les auteurs de ces nouvelles formes de violences. Ces violences sont le produit d'interactions entre des élé...

...cain que nous abordons ce débat. Depuis maintenant quelques mois, nous observons une hausse sensible du nombre de crimes et délits constatés alors que ceux-ci étaient en baisse depuis 2002. C'est dans ce contexte particulier que s'inscrit notre discussion. Certaines tendances profondes de l'évolution actuelle de la délinquance sont plus inquiétantes encore, je veux parler de l'augmentation des violences commises par ce qu'il est convenu d'appeler les bandes et de l'installation de cette violence au sein des établissements scolaires. En aucun cas, la République ne doit les tolérer. Chacun d'entre nous ayant été, en tant qu'élu local, confronté à ce type de difficultés, sait combien il s'agit-là de phénomènes complexes et de tendances déjà anciennes. Derrière le terme même de bandes, se cache un...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, de l'avis de tous les professionnels de la sécurité et des criminologues, la délinquance et surtout les violences dans certaines banlieues sont en nette progression alors que partout ailleurs un phénomène inverse est constaté. Certains chiffres sont éloquents : les vols à main armée sont en augmentation de 34 % dans les petits commerces, de 40 % dans la grande distribution, sans compter les règlements de compte quotidiens à l'arme à feu entre voyous, les intrusions et les violences dans les établissements ...

À délinquances et violences collectives doit correspondre une responsabilité pénale spécifique je ne dis pas « collective » mais « spécifique ». Aux individus qui participent sciemment à des actions violentes de groupe doit correspondre une incrimination adaptée à de tels actes. La proposition de loi, dans son article 1er, calque le dispositif relatif à l'association de malfaiteurs pour l'appliquer aux bandes, à la cond...