Interventions sur "violence"

Or, au lieu de donner des moyens à la prévention, à la répression et à la sanction de ces phénomènes de violences en bandes, ce que vous vous apprêtez à réprimer et à sanctionner durement, ce sont ceux qui manifestent contre vos politiques.

et je ne voudrais pas que le débat se transforme en discussion entre élus de l'Île-de-France. La République est une et indivisible, y compris, malheureusement, en matière de violences de groupes. D'autre part, je souhaiterais que le rapporteur ou le Gouvernement nous apportent un éclaircissement. Dans mon département, on croise parfois des bandes armées, surtout le dimanche matin : ce sont des gens qui vont à la chasse. (Sourires.) Je ne voudrais pas que les dispositions de l'article 2 puissent s'appliquer à ces groupes de chasseurs.

J'ajouterai aux arguments de Jean-Jacques Urvoas, que je fais miens, que cette accumulation de circonstances aggravantes du fait du port d'un vêtement dissimulant le visage n'a pas beaucoup d'utilité. Dans chacun des cas, nous sommes en effet en présence d'un délit qui est déjà suffisamment sanctionné. Il en va un peu différemment pour l'article 222-13, qui qualifie de délit les violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours lorsqu'elles sont commises avec un certain nombre de circonstances aggravantes. Le texte prévoit que le port de la cagoule figurera désormais au titre de ces circonstances aggravantes : c'est le seul cas où cette mesure pourrait avoir une quelconque utilité. Ainsi, les violences légères deviendront un délit viol...

Je reprends là où M. Raimbourg s'est arrêté : que vient faire l'article 3 dans cette proposition de loi intitulé « Renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public » ? Cet article ne porte en effet ni sur les violences de groupe ni sur la protection des personnes chargées d'une mission de service public. Nous sommes dans le cadre d'un délit commis et pour lequel la dissimulation totale ou partielle du visage constituerait une circonstance aggravante. Nous sortons donc du cha...

Nos collègues socialistes se battent pour expliquer les dangers et les risques de dérive que comporte l'article 3. Ils doivent pourtant savoir que notre pays n'est pas le seul où le problème de la violence masquée s'est posé.

...lle se rappelle que, dans ce type de manifestation, les services d'ordre des associations militantes interviennent sur-le-champ, parfois avec l'appui de la police ou, le cas échéant, des services d'ordre des syndicats. Les problèmes que nous évoquons ici ne sont pas propres au gouvernement de François Fillon ou à la présidence de Nicolas Sarkozy ; ils s'inscrivent dans un contexte européen où la violence ignore parfois les frontières. Il y avait à Strasbourg des personnes qui venaient de Pologne ou de Hollande et qui ont, dissimulées par des cagoules, incendié l'hôtel Ibis de la Meinau. Vous tentez de nous convaincre à coup de sophismes des dangers de ce texte, mais il y avait onze personnes à l'hôtel Ibis, et je puis vous assurer qu'elles ont eu très peur. Soyons donc moins attachés à nous conv...

L'article 3 instaure une circonstance aggravante quand l'auteur de violences sur des personnes ou de dégradations de biens dissimule volontairement tout ou partie de son visage afin de ne pas être identifié. Ainsi, masquer son visage partiellement ou totalement constituera une circonstance aggravante pour certaines infractions au même titre, par exemple, que celles commises avec violence, ou sur une personne vulnérable, ou à raison de l'ethnie, de la religion ou de l...

...tère intentionnel est clairement affirmé : il doit s'agir d'un acte volontaire. Par ailleurs, monsieur Urvoas, vos propos sur les magistrats m'ont paru choquants. Je fais confiance au juge, à qui il reviendra d'apprécier les éléments matériels à sa disposition pour déterminer la circonstance aggravante. Nous ne pouvons tolérer aujourd'hui et certains événements récents nous le rappellent la violence masquée. Le fait de participer à un attroupement en dissimulant volontairement son visage est inacceptable. Vous pourrez multiplier les arguments juridiques, il n'y a pas lieu de polémiquer : quand on n'a rien à se reprocher, on ne dissimule pas son visage, c'est du bon sens !

... je peux vous assurer, chers collègues, que ce sont des événements traumatisants. Il devient donc nécessaire de combattre ce réseau, qui s'est lui-même baptisé « les portiéristes ». Cet amendement vise à préciser que les vols à la portière, qui donnent lieu à de multiples agressions, souvent commises par plusieurs individus, entreront dans le cadre des dispositions renforçant la lutte contre les violences de groupe. On n'est pas ici dans le mouvement social, on n'est plus à Strasbourg ; on parle de cas concrets, que l'on peut connaître à La Courneuve ou aux carrefours du 12e arrondissement, et dans bien d'autres endroits. Je vous retourne donc, chers collègues socialistes, votre proposition d'ouverture. Vous nous avez dit : ce texte est mauvais, nous ne savons pas si nous allons le voter, mais ...

...me par une coopération très étroite entre le conseil général et la sécurité publique. J'invite donc M. Bartolone à se rapprocher de nous : je lui dirai ce que nous avons fait, puisque nous avons financé des équipements techniques très pointus et que ces vols ont ainsi pu diminuer de 400 % en deux ans ! Sur le fond, je crois cet amendement satisfait par l'article 311-4 du code pénal : le vol avec violences est déjà un vol aggravé. Il ne faut pas, je crois, trop entrer dans le détail. Votre amendement est important et porte sur un sujet capital : on ne peut tolérer de voir ces situations perdurer, mais nous considérons qu'il n'ajoute rien au dispositif législatif actuel. Je vous demanderai de le retirer.

...mations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut, en application et dans les conditions de l'article 11 du présent code, autoriser la publication ou la diffusion de l'enregistrement. » Quand une intervention policière donne lieu à différentes interprétations, dont certaines peuvent être à l'origine de troubles, d'émeutes ou de violences, et qu'un enregistrement peut prouver la réalité des faits, ne convient-il pas de le diffuser ? L'amendement n° 35 tend à ouvrir cette possibilité.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641, 1734).

Avant d'aborder les différents problèmes que pose ce texte, je veux revenir sur la politique actuelle de sécurité et de tranquillité publiques. Pour commencer, il faut poser la question de son efficacité, car c'est sur ce terrain que nous attendent nos concitoyens. Regardons non seulement la réalité de la délinquance, de la violence, de l'insécurité et de tout ce qui peut perturber la tranquillité, mais aussi le sentiment d'insécurité. Si nous sommes honnêtes, nous devons reconnaître que la montée de la violence est durement ressentie par nos concitoyens. Les statistiques viennent nous le confirmer. C'est pourquoi je crois nécessaire que nous condamnions ensemble tous les actes de violence et de délinquance, quels qu'ils so...

...a est grave. Parlons aussi du non-respect de la loi dans le secteur de l'environnement. Depuis tant d'années, les représentants de l'État tolèrent que l'application de la loi soit toujours retardée et toujours repoussée dans un certain nombre de domaines, et tout le monde sait très bien de quoi je parle par exemple d'un sujet aussi grave que la qualité de l'eau. Il existe même des exemples de violences aux conséquences parfois dramatiques, comme l'incendie du Parlement de Bretagne, pour lesquelles aucun responsable n'a jamais été trouvé ou condamné. Quant au cas, moins dramatique et plutôt symbolique, du saccage du bureau de Dominique Voynet, alors ministre de l'environnement, étrangement, les responsables n'ont jamais été ni poursuivis ni condamnés. Je ne parle pas de la difficulté à obtenir...

... pour faire respecter la loi, mais il faut le faire dans tous les domaines, et nous ne devons pas, je le répète, laisser s'installer l'idée qu'il peut y avoir deux poids et deux mesures. Je voudrais aborder la question de la prévention. Évidemment la loi et la peur de la sanction ont un rôle préventif : ils ont, en tout cas, un caractère dissuasif à l'égard de certains actes de délinquance et de violence. Le droit a aussi cette utilité, et c'est tant mieux. Toutefois, nous savons bien qu'une politique de prévention ne peut se résumer à cela. Les politiques sociales ou les politiques éducatives jouent, par exemple, un rôle fondamental. Dans les territoires où nous sommes élus, nous avons tous rencontré des exemples de l'efficacité de la détection des problèmes au plus tôt, du travail en commun des...

Les associations savent de quoi je parle, car elles voient leurs crédits baisser. Quand elles en ont les moyens, les collectivités locales sont obligées de prendre le relais. On sait qu'il y a des causes à la délinquance, et plus encore à la violence, à chercher du côté des déficiences du système éducatif et social. L'amélioration de ce système permettra aussi de régler un certain nombre de problèmes sur le long terme. Si nous avons une totale légitimité en étant durs avec la violence et la délinquance, cela serait plus crédible si l'on était aussi dur avec les causes de la violence et de la délinquance.

Mais ce n'est sans doute pas un hasard si vous ne souhaitez pas ouvrir le moindre débat sur ces sujets, et si vous vous perdez votre sang-froid dès que nous les abordons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La moindre velléité de recherche sur les causes de la montée de la violence vous met de mauvaise humeur. (Mêmes mouvements.) J'ai une hypothèse pour expliquer cette attitude : une telle démarche remet en effet en cause votre modèle de société, celui prôné par Nicolas Sarkozy, aujourd'hui Président de la République, l'idée qu'il faut être dans la compétition permanente, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) la primauté du chacun pour soi (Mêmes mouvements), la croya...

...a question porte sur la dégradation de la situation en Iran. Vous le savez, la répression contre ceux qui protestent contre les résultats des élections s'accroît chaque jour un peu plus. Nous avons tous été émus par la bravoure des manifestants, en particulier par le courage de ces femmes défendant au péril de leur vie leur vision de la liberté et de la démocratie. Nous sommes tous choqués par la violence inouïe dont font preuve les milices qui répriment les opposants à coups de barres de fer. Sans que les chiffres ne soient connus, il est probable que le nombre des morts se multiplie. L'intransigeance du régime est telle que les pires hypothèses ne sont malheureusement plus à exclure. La France, tout en respectant scrupuleusement la souveraineté de la grande nation iranienne, a exprimé sa volon...

...s autres. Ils ne cherchent qu'à montrer des signes extérieurs de réussite et de richesse : ils ne font qu'appliquer au niveau local ce qu'il voit au niveau national. C'est du concret. Quand la règle du « pas vu, pas pris » prévaut au sommet de la hiérarchie sociale, comment ne pas comprendre que certains l'appliquent au bas de l'échelle sociale ? Évidemment, c'est un facteur de délinquance et de violence dans nos quartiers et dans nos villes, et ce modèle gangrène ainsi notre société à la base. Après ces réflexions générales, je souhaiterais évoquer quelques aspects de ce texte (« Enfin ! » sur les bancs du groupe UMP), qui est l'exemple même du détournement de l'esprit des lois. La loi devrait en effet fixer les règles du jeu de la vie publique et l'orientation des politiques publiques, permett...

... loi est, hélas ! l'illustration éclatante. Depuis 2002, pas moins d'une vingtaine de lois ont été votées sur les mêmes sujets. Cette inflation législative est insupportable et suscite la défiance de la population envers le travail parlementaire, jugé à juste titre inefficace, puisque, selon les dires de nos collègues de la majorité, les problèmes subsistent. La délinquance n'a pas disparu et la violence a même augmenté. Il faut et nous en discutions encore cet après-midi avec Noël Mamère (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) arrêter d'indexer le travail législatif sur les titres des journaux télévisés de vingt heures et il sait de quoi il parle.