Interventions sur "violence"

Je suis pour le moins surprise que l'on nous reproche de recourir à des manoeuvres dilatoires dans la mesure où la proposition de loi que nous examinons est censée aborder les problèmes de violences scolaires ! Or les violences des jeunes se produisent massivement à l'intérieur des établissements scolaires entre élèves. Dès lors que l'on aborde les violences de bandes, on ne peut occulter ni le décrochage et l'échec scolaires ni les phénomènes de déscolarisation. Avec notre amendement n° 66, nous sommes au coeur du débat : comment lutter contre la montée de la violence dans la société fra...

... dans les lycées d'enseignement général ou les lycées professionnel. Malheureusement, il faut constater que le taux d'encadrement des élèves de collège par les conseillers principaux d'éducation est beaucoup trop faible, ce qui pèse sur la prévention et la sanction précoce des petits dérapages et sur la possibilité même d'empêcher la dérive de certains élèves, qu'ils soient victimes ou auteurs de violences. Ne soupirez donc pas quand il est question de rapport. Intéressez-vous plutôt à ce qui se passe au sein des établissements scolaires. Vous avez une fâcheuse tendance à vouloir les sanctuariser, ce qui conduit d'une certaine manière à déculpabiliser leurs responsables et à leur ôter le contrôle de leur destin. Il faut au contraire que tous les adultes présents, toute la communauté éducative,

Est-ce respecter le Parlement que de retranscrire au mot près dans une proposition de loi le discours prononcé par le Président de la République à Gagny le 18 mars dernier ? Est-ce respecter le Parlement que de dire à l'opposition que le débat est clos et que les propositions qu'elle fait sont hors sujet ? Est-ce respecter le Parlement que de débattre des violences scolaires en l'absence de M. le ministre de l'éducation nationale ? S'il était présent, peut-être retirerions-nous nos amendements relatifs aux rapports car nous pourrions obtenir les réponses aux questions que nous posons. Nous considérons que le Gouvernement agit de bien mauvaise manière à l'égard des législateurs que nous sommes. (L'amendement n° 59 n'est pas adopté.)

... repli de la communauté éducative : l'espace public interne a été délaissé, les principaux acteurs concernés se sont réfugiés dans leurs bureaux ou leurs salles de classe, laissant aux autres la responsabilité d'intervenir dans les couloirs ou dans la cour de recréation et considérant que les bagarres entre enfants font en quelque sorte partie de leur éducation. Mais il faut bien voir que si ces violences symboliques, ces violences verbales entre élèves ou entre élèves et adultes,

étaient mesurées, l'on pourrait sans doute éviter le pire dans ces établissements et prévenir des incidents graves. En outre, ce rapport ne remettrait pas en cause l'équilibre des finances publiques déjà très détérioré par la politique que vous menez. Il permettrait au contraire de faire beaucoup d'économies par rapport aux frais induits par toutes les dégradations et violences que subissent nos concitoyens.

Cet article est le premier de ceux qui concernent les établissements scolaires. Or, quoi qu'en dise le rapporteur, plus du quart de cette proposition de loi est relatif aux violences scolaires, aux intrusions dans les établissements scolaires et à leur sanctuarisation. Il est donc légitime que la représentation nationale s'exprime longuement sur le sujet. Certes, nos amendements s'insèrent dans le code de l'éducation et non pas dans le code pénal ou le code de procédure pénale, mais, loin de constituer des cavaliers législatifs, il faut qu'ils soient examinés avec toute l'a...

...si regarder les choses comme elles sont. Il s'agit de dispositions qui n'ont qu'une vocation symbolique. En effet, les personnels travaillant dans les établissements de l'éducation nationale font déjà partie des personnes « protégées » en tant qu'agents de service public. Si nous comprenons la portée symbolique de l'article 5, soyons conscients du fait qu'il ne changera rien puisque, lorsque des violences sont commises, par exemple, à l'encontre d'enseignants, les poursuites peuvent d'ores et déjà être aggravées. À cet égard, Mme la garde des sceaux peut-elle nous informer sur les suites judiciaires données dans le cas de violences commises contre les enseignants nous avions déjà interrogé Mme Dati ? Quelle a été, jusqu'à aujourd'hui, l'utilisation de la notion de catégorie protégée ? Disposons...

...aisonnement est simpliste, mais c'est la difficulté du texte. Avant de réprimer de tels agissements, il faut chercher à les prévenir. Aujourd'hui, le Gouvernement et la commission refusent la totalité de nos amendements, au motif que ceux-ci seraient prématurés, puisqu'un grand plan de prévention sera examiné en septembre. Soit, mais ne cédons pas à l'illusion de croire que nous ferons cesser la violence scolaire dès lors que nous aurons transformé en délits les coups portés contre les enseignants. C'est un processus long, qui nécessitera d'articuler, comme c'est toujours le cas, prévention et répression. Le recours à la police et à la justice ne permettra pas de juguler ce phénomène si aucune action n'est menée en amont. Enfin, on se grandit à reconnaître ses échecs. Or, force est de reconnaîtr...

De très nombreuses violences commises par des bandes se produisent aux abords immédiats des établissements scolaires. Si les intrusions spectaculaires et d'une extrême gravité sont inacceptables et méritent à ce titre toute notre attention, il convient de rappeler que des affrontements, du racket ou des agressions ont également lieu très souvent aux abords des établissements, à des heures précises, connues des personnels de...

...rie d'infractions commises dans ou à proximité des écoles. Il porte ainsi de trois à cinq ans et de cinq à sept ans les peines d'emprisonnement prévues selon l'infraction envisagée. Ces dispositions ont le même caractère virtuel qu'un certain nombre d'autres prévues dans la proposition de loi. Nous sommes confrontés à un problème dramatique, qui n'est pas nouveau, celui des actes de racket ou de violence commis aux abords des établissements scolaires ou sur le trajet entre le domicile d'un élève et son établissement scolaire. Je pense notamment au lycéen agressé sauvagement à coups de marteau, à Clichy-la-Garenne, au mois de mai dernier, sur le chemin de son lycée. Il ne semble pas que la solution à ce type de violences consiste à aggraver les peines prévues par le code pénal, qui sont déjà suff...

...e la circonstance aggravante lorsque le délit est commis dans certains établissements d'éducation qui ne sont pas des établissements scolaires. De ce fait, l'article 6 en sa rédaction actuelle ne s'applique pas à toute une série de structures. L'amendement n° 67 propose donc une rédaction rétablissant la mention des établissements d'éducation, afin que l'on n'aboutisse pas à la dépénalisation des violences commises dans certains d'entre eux.

...mentaire, l'article 7 consiste à prendre des dispositions réglementaires pour les inscrire dans le code pénal. Par ailleurs, les dispositions de cet article, visant à créer un délit de simple intrusion dans un établissement scolaire, sont particulièrement inquiétantes. À l'heure actuelle, il existe toute une gamme de dispositions juridiques permettant de poursuivre les intrusions accompagnées de violences ou de dégradations le fait qu'elles soient commises au sein d'un établissement scolaire constituant une circonstance aggravante. L'article 7 vise, lui, à créer un délit de simple intrusion dans un établissement scolaire. En sa rédaction actuelle, il n'y est même pas fait mention de la notion d'intrusion, et le simple fait de « pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement d'en...

M. Le Bouillonnec a énoncé les conséquences qui découleront de cet article. L'échelle de valeurs a un sens quand on parle de phénomènes de violence et de délinquance. Et détruire cette échelle de valeurs posera un problème. Monsieur le rapporteur, il ne suffit pas de dire que les dispositions prévues ne s'appliqueront pas à la communauté scolaire. Excusez-moi de vous le dire : elles s'y appliqueront au contraire parfaitement. Une fédération de parents d'élèves et des syndicats lycéens sont d'ailleurs vent debout contre cet article 7. Et il e...

..., pourront être assimilés à des porteurs d'arme et être punis aussi sévèrement que des casseurs. Il en va de même ici pour des personnes qui s'engagent dans la défense de l'école, contre l'échec scolaire et la fatalité, et qui encourront demain des peines de prison et de lourdes amendes. L'article 7 marque le retour de la double peine. Non seulement votre proposition de loi ne supprimera pas les violences de groupe, alors même que nous vous faisions des propositions permettant, grâce à des solutions de proximité rapides, de répondre au problème soit par la prévention soit par la sanction, mais vous utilisez de surcroît des événements dramatiques pour les exploiter politiquement. Vous vous goinfrez et profitez de ce texte et des phénomènes d'intrusion violente constatés dans certains établissement...

Nous avons demandé un scrutin public, car nous considérons que nous en sommes à un moment crucial du débat sur l'article 7. Madame la ministre d'État, je souhaite vous lire l'extrait d'un document : « Page 10. Son application par les cours et tribunaux. Alors que de nombreuses autres dispositions du code pénal permettent de réprimer les violences commises à l'occasion d'attroupements sur la voie publique, les juridictions pénales ont recouru par priorité à l'article nouveau, en raison des facilités qu'il offre pour incriminer les coupables. Les craintes exprimées par certains intervenants lors des débats parlementaires se sont avérées justifiées. Le fait le plus marquant est que l'article 314 du code pénal a été principalement appliqué à...

...uait d'être un texte de plus, berçant nos concitoyens d'illusions et dégradant finalement l'autorité de la République et de la loi. Nous avons tenté d'apporter des améliorations, de rendre concrètes les déclarations de principe dont vous nous inondez, et qui finissent par échouer à moins qu'elles ne soient suivies d'aucun effet. En particulier, nous avions, sur la question de la prévention des violences juvéniles et scolaires, sur la manière d'installer des cercles vertueux au plus près du terrain, fait des propositions qui apportaient des réponses concrètes et ne présentaient aucune difficulté, aucune ! Mais vous avez par exemple refusé les stages citoyens dans les collectivités locales, pour accueillir des élèves en rupture. C'était pourtant une demande des acteurs de terrain. Vous avez, de...

La violence, en cet instant, elle est exercée par le président !

Nous allons pouvoir compléter des dispositions de droit pénal afin de permettre aux autorités publiques d'assurer la protection des biens et des personnes. Ce texte va dans le sens d'une plus grande fermeté réclamée par beaucoup de nos concitoyens. L'État doit être très ferme dans la réponse apportée à ce type de violence.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (no 1734). Je vous précise que cette proposition de loi continuera d'être discutée sous l'empire des dispositions du règlement antérieur à l'entrée en vigueur de la réforme, le nouveau règlement ne pouvant s'appliquer aux textes en cours de discussion.

...illet 2006, avait imposé « d'exclure l'arbitraire dans le prononcé des peines » et « d'éviter une rigueur non nécessaire lors de la recherche des auteurs de l'infraction ». Or le dispositif de l'article 1er fait l'inverse. Il vise une délinquance dont le véritable sujet est le groupe lui-même, la présence du groupe étant regardée, en fait, comme la cause de l'acte violent. Parce que l'auteur des violences est le groupe, les membres du groupe sont donc considérés comme violents, même si certains d'entre eux ne se sont pas comportés de façon violente. Voici la seule et unique raison de la disposition dont nous allons parler : puisque l'on ne peut pas identifier le rôle exact de chacun, vous voulez incriminer l'appartenance à un groupe quel qu'ait été le comportement individuel de celui qui en est m...