Interventions sur "violence"

Aucun parent ne doit craindre pour la sécurité de son enfant quand il est pris en charge par l'éducation nationale. Aucun enseignant, aucun personnel d'encadrement ne doit exercer son activité professionnelle dans la peur de la violence.

L'une de nos premières responsabilités de législateurs est de refuser que la violence pénètre dans les établissements scolaires. C'est pourtant ce qui s'est produit, hélas, il y a quelques jours au Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne, département dont je suis l'un des élus. Au nom du respect du principe d'égalité, nous devons nous donner les moyens d'assurer la sécurité à l'école. L'école de la République doit être la même pour tous sur l'ensemble du territoire, et aucun établi...

Il n'y a pas une seule solution face à l'insécurité, il y en a autant qu'il y a de variétés de délinquance. Cette nouvelle approche adaptative est celle retenue par la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui. En répondant à des problèmes ciblés et clairement identifiés, elle contribuera efficacement et rapidement à répondre à ces nouvelles incarnations de la violence. La sécurité en démocratie est une condition nécessaire de l'épanouissement de la liberté, mais aussi du respect de l'égalité des droits. Mes chers collègues, en votant ce texte, nous nous donnons les moyens d'agir, en affirmant qu'en France il ne doit y avoir aucune zone de non-droit, aucune zone d'impunité, et que, partout, seule la loi de la République doit être souveraine. (Applaudissements...

... d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos en citant La Fontaine : « La cigale ayant chanté tout l'été se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue. » Avant l'été, il faisait bon. Nous étions en première lecture et M. Ciotti, après Christian Estrosi, chantait les louanges d'un texte qui allait résoudre tous les problèmes, sanctuariser nos établissements scolaires, mettre fin aux violences en bandes. Or, il se trouve maintenant fort dépourvu, comme nous tous d'ailleurs, en cet hiver où la bise souffle et où les faits sont accablants Delphine Batho les a rappelés. C'était vrai dès le 14 juillet, ce le fut encore le 31 décembre puis récemment avec la mort d'Hakim que Michel Herbillon vient d'évoquer. Tout ce qui a été proclamé, une énième fois, sur les bancs de la majorité et pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public revient devant nous en deuxième lecture. Je suis déjà intervenu en première lecture, non seulement du fait de l'importance du sujet, mais également en raison des caractéristiques de ma circonscription de Seine-Saint-Denis. Permettez-moi de rappeler que, le 10 mars de l'année dernière, une bande s'est introduire ...

Quant à la frénésie législative, elle a été fort bien décrite pas plusieurs collègues, je n'y insiste donc pas. Qu'est-ce qui a changé depuis la première lecture il y a six mois ? La nécessité d'une nouvelle disposition législative est-elle apparue ? Non, nos collègues sénateurs l'ont bien montré. Les chiffres de la délinquance ont-ils montré une augmentation de ce type de violence que nous voulons tous combattre ? Même pas. En revanche, les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance qui ont été communiqués la semaine passée montrent une augmentation des vols à main armée, des vols avec violence sur les personnes physiques. Ce qui a changé depuis sept mois, c'est le climat, qui est devenu malsain dans notre société.

La disposition principale de la proposition de loi, et que j'appelle le « délit de dangerosité supposée », pose plusieurs questions toutes simples : ce qui sera puni, est-ce le fait de participer consciemment au groupement qui aura in fine commis des violences ? Est-ce que ce sera le fait de commettre des préparatifs à ces actes de violence ? Pourra-t-on condamner des actes seulement susceptibles de se commettre ? Comment évaluer le degré de conscience de l'individu qui aura participé à un groupe ayant peut-être commis des violences ? Je l'avais dit en première lecture, on est dans une logique semblable à celle du film Minority Report. D'autres collè...

Le débat que nous venons d'avoir devrait suffire à le justifier. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit dans la discussion générale, mais je voudrais obtenir quelques précisions. En effet, l'incrimination dont il est question est une incrimination préventive, en amont de la commission éventuelle d'actes de violence ou de dégradation. Ce qu'on réprime, ce n'est pas les actes commis, mais ceux qui pourraient l'être. Le but poursuivi par les participants à la bande sera établi à partir de faits matériels, nous dit-on, mais on ne nous dit pas ce qu'ils seront. Nous souhaitons que vous nous le précisiez. Le caractère intentionnel sera, de plus, extrêmement difficile à prouver. De par son imprécision, cet articl...

Nous sommes tous d'accord pour dire que l'insécurité est un problème réel, contre lequel il faut lutter. Pour autant, on ne peut tout accepter. Ce qui nous est proposé à cet article, c'est de rendre passibles de trois ans de prison des personnes qui se réunissent et projettent ensemble de commettre des violences volontaires contre des personnes ou de dégrader des biens. Poussons le raisonnement à l'extrême, et imaginons deux personnes qui, marchant dans la rue, disent : « On va casser la gueule à celui-là ! » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elles seraient passibles de trois ans de prison !

Aujourd'hui, le seul dispositif qui sanctionne une intention d'infraction, c'est l'association de malfaiteurs, mais seulement pour des délits passibles d'au moins cinq ans de prison. Or les violences commises en réunion provoquant des interruptions de travail temporaires de moins de huit jours ne sont passibles que de trois ans de prison, et l'association de malfaiteurs ne peut s'appliquer l'espèce. En comblant ce vide juridique, nous répondons au souci de pragmatisme, d'efficacité et d'action qui est celui des acteurs de terrain. Je souhaite donc le maintien de l'article et le rejet des ame...

Pour compléter mes propos sur l'absence de vide juridique, le mieux est peut-être de lire à nos collègues des extraits du rapport du Sénat, qui souligne l'existence d'une jurisprudence parfaitement abondante correspondant aux phénomènes de bande. Ainsi, la chambre criminelle de la Cour de cassation, citée dans le rapport du Sénat, a jugé que : « Lorsque des violences et voies de fait ont été exercées volontairement et simultanément par plusieurs prévenus au cours d'une scène unique, l'infraction peut être appréciée dans son ensemble, sans qu'il soit nécessaire pour les juges du fond de préciser la nature des violences exercées par chacun des prévenus sur chacune des victimes. » Autre exemple : « Les dégradations commises n'ont été rendues possibles que parc...

...e séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité ; Suite de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et de l'action des politiques publiques ; Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 27 janvier 2010, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Nous remercions Mmes Jeanne Fouilleul-Daniel et Muriel Le Goff, de l'association ADALEA des Côtes-d'Armor, qui ont eu l'excellente idée de nous proposer de visionner ce film. J'ai tenu à ce que ceux de nos collègues qui ne faisaient pas partie de la mission d'évaluation puissent avoir ainsi un aperçu de l'engrenage - parfaitement décrit dans Ne dis rien des violences physiques et psychologiques.

Pouvez-vous revenir sur le processus qui donne naissance aux violences dans le couple qui est au centre du film ?

Ce film décrit admirablement l'articulation dramatique des différentes formes de violences, les violences physiques entraînant les violences psychologiques et réciproquement. Pilar prend la décision de partir lorsque ces violences coïncident et sont à leur summum. La tentative d'étranglement et son exposition nue sur le balcon sont aussi l'expression de l'interdiction qui lui est faite d'exister en dehors de son couple. Cela laisse à penser qu'il faut des événements suffisamment grav...

Vous vivez au quotidien ces situations et nous espérons que vous nous aiderez à mieux appréhender ce que sont les violences psychologiques. Ce film est émouvant en ce qu'il montre les portes de sortie possibles. Je remarque que Pilar est remarquablement bien accompagnée, par sa soeur, ses amies, ses collègues, mais ce n'est pas le cas général. J'ai été particulièrement touché par l'enfant, dont le silence est terrible. Ses regards, ses quelques mots sont autant de gouttes d'huile qu'il tente de mettre dans les roua...

La semaine passée, la Fédération nationale solidarité femmes nous a expliqué que le délit de violence psychologique pourrait se retourner contre les femmes, l'auteur se présentant lui-même comme victime de harcèlement psychologique. Qu'en pensez-vous ?

Il me semble que définir dans la loi ce qu'est la violence psychologique permettra de faire naître de nouvelles formes de preuve. En outre, la formation des professionnels, qui devra être transversale, permettra à ces femmes d'avoir en face d'elles des personnes « avisées », notamment parmi les magistrats.

L'aide psychologique est-elle une réponse adaptée ? Cette violence exercée par les hommes à l'encontre des femmes n'est pas comparable aux autres formes de violence, et les auteurs ne sont pas tous des malades psychiques. Il leur faut surtout apprendre à reconstruire leur rôle d'homme dans la société.

La proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, signée par des parlementaires de tous les groupes politiques, sera examinée en séance publique à partir de la mi-février ce qui constitue une excellente nouvelle. Je suis donc heureuse d'accueillir les représentants de différentes associations que nous avions entendues lors des travaux de la mission : La Fédération nationale solidarité femmes est représentée par sa vice-pré...