Interventions sur "violence"

...s avons proposé une autre politique de sécurité. Dans les amendements examinés avant l'article 1er, nous avons fait dix propositions : une seule a été acceptée, l'amendement n° 51, deuxième rectification, sur la sanction éducative. En préambule de notre discussion ce soir, il me semble nécessaire de rappeler que vous avez refusé la création obligatoire de groupes opérationnels de lutte contre les violences urbaines et les phénomènes de bandes ; que la majorité a voté contre la possibilité de fournir un avocat à chaque victime de violence, dès son dépôt de plainte ; que la majorité a voté contre la sanction précoce prévoyant un délai butoir de trois mois pour prononcer un jugement concernant les primo-délinquants ; que la majorité a voté contre la sanction effective avec la création d'un tuteur réf...

L'article 1er crée une infraction réprimant spécifiquement la participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens de manière concertée. Est ainsi instauré un délit préventif, en amont de la commission éventuelle des faits de violence ou de dégradation. Ce ne sont donc pas les actes commis qui sont réprimés mais ceux qui pourraient l'être. Le but poursuivi par les participants à la bande sera établi à partir de faits matériels, nous dit cet article 1er. Quels seront-ils ? J'ai, à ...

... nous souhaitons mettre en oeuvre, est au coeur du projet de loi. La commission est donc défavorable à votre amendement. Toutefois, permettez-moi de prendre quelques instants pour vous répondre sur le fond, ainsi qu'à M. Urvoas et à Mme Batho. L'article 1er crée une infraction nouvelle réprimant spécifiquement la participation à une bande ayant l'intention ce mot est capital de commettre des violences ou des atteintes aux biens de manière concertée. Il permet ainsi de combler les lacunes de l'incrimination d'association de malfaiteurs, qui est limitée à l'intention de commettre un délit puni d'une peine de plus de cinq ans d'emprisonnement. En effet, dans le cas des violences volontaires ayant entraîné une interruption de travail temporaire de moins de huit jours, la peine encourue ne dépasse...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, une question juridique nous oppose : l'article 1er crée-t-il une responsabilité pénale collective ? Nous estimons, quant à nous, que cette disposition risque de permettre à la police d'interpeller les membres d'un groupe dont elle considère, en vertu d'un certain nombre de faits matériels, qu'ils ont la volonté de commettre des violences volontaires contre des personnes ou contre des biens, en leur imputant une responsabilité collective. En dépit de vos précautions rédactionnelles, c'est bien l'intention qui sera réprimée ; la participation au groupe sera incriminée. Vous entendez répondre ainsi aux policiers qui ont le sentiment d'être débordés et qui réclament les moyens d'interpeller ces personnes de manière préventive. Mais...

Monsieur Vaxès, « ces violences sont intolérables, elles sont inacceptables. Il faudra en retrouver les auteurs et les punir avec la plus grande fermeté ».

Avant de savoir qui a dit le contraire, laissez-moi vous dire qui a tenu les propos que je viens de vous rapporter : c'est Marie-George Buffet, à la suite des violences de Strasbourg.

J'ai été interpellé de manière courtoise, certes, mais manoeuvrière, par mon collègue Éric Raoult, qui a cité une phrase de Mme Buffet où elle disait trouver intolérables les violences commises précédemment à Strasbourg ; je vous ai d'ailleurs indiqué, avant même de connaître l'auteur de cette citation, que je la reprenais volontiers à mon compte. Je vous répète, puisque vous semblez avoir quelque difficulté à le comprendre, que nous sommes d'accord sur le caractère inacceptable de ce type de comportements. Cela étant, nous ne sommes sans doute pas d'accord sur les raisons qui...

Je poserai une question sérieuse à laquelle j'espère que l'on me répondra. Le rapporteur est-il en train de nous dire que les millions de blogs qui existent en France donneront lieu à incrimination ? Si des blogs appellent aujourd'hui à la violence, ne pourrait-on pas incriminer sur la base de la provocation à la violence ? Il semble que ce soit déjà possible. Cela signifie-t-il que l'on va considérer qu'un groupe qui tient un certain nombre de propos menaçants ou vulgaires sur son blog sera passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende, comme le texte le prévoit, et sera considéré comme une bande et encourra donc une peine pl...

...aient alors les États-Unis. Un livre connu de tous les sociologues intitulé Les bandes d'adolescents de Bloch et Niederhoffer étudie parfaitement le problème. Dans la réalité, ce ne sont pas des individus qui commettent les faits, mais bien, comme le soulignait justement M. Urvoas tout à l'heure, le groupe. On peut dire que cela relève de la sociologie, mais également de l'éthologie. En effet, la violence même des individus, membres du groupe, est conditionnée par la présence du groupe. Ce groupe n'existe pas simplement là où sont commises les violences, mais notamment dans un quartier où il se substitue aux outils normaux et traditionnels de socialisation tels par exemple que la famille. « C'est au sein du groupe que j'existe socialement et c'est dans la mesure où j'accompagne le groupe que je pe...

Cela nous amène tout simplement à l'objectif même du texte, lequel, monsieur le rapporteur, ne doit pas être avant tout répressif, mais préventif. Il doit dissuader de se mêler à des groupes eux-mêmes présents dans des attroupements qui donnent lieu à des violences. Interpréter ainsi ce texte résiste parfaitement à la tradition juridique qui serait beaucoup trop fermée si on la respectait trop scrupuleusement pour répondre à notre problème.

...n° 18, qui arrive en second, qui est le plus éloigné du texte, devrait à mon sens passer en premier. Je l'ai déjà précisé en commission, je le rappelle. On part toujours, en principe, du texte le plus éloigné du texte proposé. L'amendement n° 18 tend à supprimer totalement la notion d'intention pour s'en tenir purement au fait que des groupes participent à des attroupements au cours desquels des violences sont commises. Il n'y a donc pas d'intention au niveau du groupe. En effet, quand un groupe spontané, né dans un quartier, se retrouve dans une manifestation d'étudiants et se bat avec d'autres, comment voulez-vous prouver qu'il y a eu intention ? Il n'a pas écrit dans une charte : « nous allons casser la figure des étudiants » !

En effet, et je n'ai pas terminé. La notion d'intention individuelle est supprimée dans les deux cas. Toutefois, l'amendement n° 19 vise le fait d'être présent régulièrement au sein d'un groupement ayant l'intention de commettre des violences volontaires et l'amendement n° 18 mentionne la présence régulière au sein d'un groupement caractérisé par sa participation à des attroupements violents.

...s ne pouvons pas soutenir ses amendements, c'est le caractère dissuasif. Selon lui, nous allons créer un délit d'appartenance à une bande parce qu'il faut être dissuasif. Or vous pourrez prendre n'importe quelle mesure de droit pénal, avec les condamnations les plus lourdes possibles, vous pourrez même rétablir la peine de mort, cela sera inutile car les individus impliqués dans ces phénomènes de violence extrême n'ont peur de rien et certainement pas de la prison.

Le sujet de mon amendement a été évoqué à plusieurs reprises. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, de nombreuses communes ont vécu un même type de violence urbaine : les jets de pierres contre les transports publics et notamment les autobus. À de très nombreuses reprises, mon collègue Gérard Gaudron, député d'Aulnay-sous-Bois, a rencontré ce problème à multiples facettes. Nous pouvons assister à des phénomènes sporadiques comme ce fut le cas à Aulnay-sous-Bois durant les trois à quatre dernières années, ou à des appropriations de territoire dans un...

...de la RATP en Ile-de-France qui nous disent : cela ne peu plus durer ; c'est devenu un jeu de jeter des pierres contre nos autobus. Ces derniers mois, des lignes entières ont été suspendues, bloquant ainsi de nombreux usagers. La cause en était souvent la multiplication des attaques par jets de pierres contre les bus, et le droit de retrait s'est exercé dans ce contexte. Cette nouvelle forme de violence isole des quartiers entiers. Il ne sert à rien de mener une politique de rénovation urbaine si les autobus ne peuvent plus entrer dans certaines villes. Il devient donc urgent d'apporter une réponse à la population des quartiers populaires et à ces chauffeurs qui attendent beaucoup des pouvoirs publics. Cet amendement vise donc à inclure le délit de jets de pierres contre les transports publics ...

Si le M. Raoult m'avait sollicité, j'aurais proposé un sous-amendement, parce que j'ai l'impression qu'il se trompe d'imputation. Cet amendement se situe dans le cadre des violences aux personnes alors qu'il trouverait plus sa place dans un article portant sur la dégradation des biens.

...Je suis au regret d'émettre un avis défavorable, monsieur Vanneste. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous soulevez un problème réel et grave, qui exige des réponses adaptées ; mais l'infraction nouvelle que vous envisagez ne me paraît, hélas, pas satisfaisante du point de vue juridique, puisqu'elle recouvre partiellement des infractions déjà existantes, telles que le harcèlement moral, les violences volontaires, les menaces ou l'occupation abusive de halls d'immeubles.

Je prolongerai les propos précédents. La législation relative aux attroupements est assez bien conçue. Est réprimé tout attroupement susceptible de troubler l'ordre public et le maintien dans un tel attroupement après sommation, dont dispense toute violence exercée sur des agents de la force publique. Bref, notre droit permet de réprimer très rapidement les violences. S'agissant de l'arme, de deux choses l'une : soit, selon l'hypothèse formulée par Delphine Batho, on entend réprimer des phénomènes qui ne relèvent pas des bandes mais de manifestations qui dégénèrent, soit on veut vraiment réprimer les phénomènes de bandes. Mais dans ce second cas, d...

...ait pas pu, à défaut, être présentée, vous pouvez bien accepter nos amendements. Mais peut-être y a-t-il une autre explication, plus grave : les discussions que nous avons déjà eues sur les articles suivants de la proposition de loi nous incitent en effet à penser que l'article 2 vise bel et bien une cible cachée, comme vient de le dire Delphine Batho. Sous couvert de combattre les phénomènes de violences en bande ce harcèlement social dont parlait Christian Vanneste , il s'agirait en fait de se doter d'un arsenal pour lutter contre certains attroupements qui, eux, sont parfaitement déclarés en préfecture. Il est vrai qu'ils dégénèrent parfois : dans ce cas, à l'heure actuelle, la police exfiltre des manifestations les éléments violents, ceux qui portent des armes apparentes ou ceux dont le co...

très pragmatiques, pour lutter efficacement, sans angélisme, sans naïveté, contre les violences et contre les difficultés auxquelles sont confrontés nos concitoyens. Nous ne manquons pas de souligner que les déclarations d'intention ne suffisent pas, qu'il faut se doter des moyens nécessaires pour les concrétiser.