Interventions sur "taxe"

Il nous a fallu attendre vingt-trois heures trente pour entendre, finalement, la vérité : formidable, disiez-vous, la taxe sur les banques va servir à OSEO ! Eh bien non : vous aviez inscrit 500 millions pour OSEO, et vous venez, par votre amendement, de confirmer qu'il y aura 500 millions pour OSEO ni plus, ni moins. C'est la technique de la communication faussée : à cette heure tardive, après des heures de débat, vous venez de confirmer ce que nous avions dit. Je tire donc rapidement le bilan : les traders ne pa...

La commission a rejeté cet amendement, pour des raisons évidentes. Nous avons fait le calcul : cette taxe est en effet assise sur les bonus bruts, donc aussi sur les charges sociales qu'on peut estimer à 50 % ; en comptant en sus l'impôt sur le revenu, avec une tranche marginale de 40 %, voire 30 %, l'imposition se monterait à plus de 100 % ! Cela ne fonctionne donc pas.

L'heure est à la pédagogie : il faut expliquer ce qui est en train de se passer. Philippe Vigier et ses collègues du Nouveau Centre font semblant d'être plus radicaux, si j'ose dire, que l'UMP. Mais, même si le rapporteur général dit que cette taxe serait confiscatoire, nous sommes dans l'épaisseur du trait ! Quelle est la réalité, qui montre que nous assistons à une mise en scène juste assez habile pour endormir les gogos ? C'est que les traders vont bien. Prenons la situation aux États-Unis un pays que vous connaissez très bien, madame Lagarde : sans se tromper, on peut raisonner par analogie. Les bonus devraient y atteindre des nivea...

La commission des finances a indiqué qu'elle souhaitait que cette taxe aille au budget de l'État : elle va au budget de l'État, sous la forme d'une diminution des dépenses budgétaires. Une dépense budgétaire de 500 millions prévue par le collectif est réduite de 360 millions d'euros grâce à la taxe. Vouloir opérer une distinction entre une majoration de recettes ou une diminution de dépenses me paraît tout à fait excessif : cela revient au même ; ce qui compte pour...

À force de caricaturer, vous prenez le risque d'être caricaturé ; et je vais prendre votre défense, monsieur Eckert, car je vous crois un homme de bonne foi. Mais lorsque vous dites qu'il y a une sorte de tour de passe-passe, je suis certain que vous n'en croyez rien. Il s'agit d'une dépense qui existait, et en l'occurrence la taxe sur les bonus des traders est affectée au financement de cette dépense. C'est tout à fait clair, comme cela vient d'être précisé. Il y a une autre conséquence : le volume de l'endettement diminue. C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, la situation des déficits publics s'améliore : le Gouvernement a décidé de flécher la recette venue de la taxation des bonus des traders vers la dépense liée...

M. le président de la commission des finances vient de le dire excellemment : si vous soutenez que cette taxe cherche à réduire -d'un poil, si j'ose dire le déficit budgétaire, je suis d'accord ; mais si vous prétendez qu'elle sert à financer les PME, je ne suis plus d'accord !

...ndement de la commission des finances. Je voudrais juste rappeler qu'en commission des finances, nous avions voté un amendement qui prévoyait que ces bonus soient affectés au budget de l'État et non au fonds de garantie. Comme quoi, monsieur Brard, la doctrine que vous énoncez ne se vérifie pas toujours. Mme la ministre nous a parfaitement éclairés sur la façon dont elle comptait affecter cette taxe. Je précise qu'au Royaume-Uni, Gordon Brown propose exactement les mêmes dispositions que celles que nous prévoyons.

Après un simple déjeuner à l'Élysée qui réunissait le Président de la République et des dirigeants du football français, on a rayé d'un trait de plume le financement de la moitié du budget de l'Agence française de lutte contre le dopage, soit 4 millions d'euros, qui provenaient de la taxe Buffet.

L'amendement n° 30 vise à faire en sorte que la taxation exceptionnelle ne soit pas déductible de l'impôt sur les sociétés. Pour en revenir à la tribune libre co-signée par le Président de la République et par le Premier ministre britannique, j'ai pu constater que le dispositif anglais prévoit que la taxe n'est pas déductible de l'impôt sur les sociétés. Pour que l'engagement d'instaurer un dispositif analogue en France et Grande-Bretagne soit tenu, je propose donc que la taxation française ne soit pas déductible de l'impôt sur les sociétés.

Cet amendement tend, comme celui de M. le président de la commission des finances, à insérer, après l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « Cette taxe n'est pas déductible au titre de l'impôt sur les sociétés. » Nous nous rejoignons donc, monsieur le président de la commission, et notre amendement procède des mêmes raisons que le vôtre : il s'agit de faire en sorte que le dispositif français soit identique à celui instauré au Royaume-Uni.

La commission a rejeté ces deux amendements pour une raison de principe extrêmement importante : les impôts et taxes de toutes sortes doivent être déductibles, il n'est pas possible de payer un impôt sur l'impôt. C'est là un principe de base. Certes, les amendes et les pénalités ne sont, en revanche, pas déductibles, mais la taxe dont il est question, comme l'a très bien dit, tout à l'heure, René Couanau, n'est pas une taxe punitive. Il s'agit d'une taxe exceptionnelle qui participe du soutien que l'État a ap...

Ces amendements tendent à exempter de la taxe dite « versement transport », comme le sont elles-mêmes les fondations et associations reconnues d'utilité publique, les associations qui leur sont affiliées et dont l'activité, je le précise pour éviter toute ambiguïté, est exclusivement à caractère social, voire, la plupart du temps, à caractère médico-social. Cette exonération est accordée en Ile-de-France par le syndicat des transports et, da...

Cet amendement concerne la pérennité de la taxe. On comprend bien l'instauration une taxe exceptionnelle sur les résultats des banques pour compenser le fait que les déficits sont, en grande partie, dus aux dérives financières qui ont provoqué la récession. Cependant, lorsqu'une taxe est instaurée sur les bonus afin d'inciter à des comportements structurellement plus respectueux, aucune raison ne saurait justifier que cette taxe ne soit préle...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Il s'agit là d'un point extrêmement important. Il n'est pas possible d'alourdir excessivement et dans notre seul pays la fiscalité des banques. Je voudrais attirer votre attention, monsieur Muet, sur plusieurs faits. Tout d'abord, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le secteur financier, banques et assurances, paiera chaque année 150 millions d'euros supplémentaires, à compter de l'année 2010.

Si ma mémoire est bonne, la commission avait adopté cet amendement lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 et plus précisément dans le cadre de l'examen de la réforme de la taxe professionnelle. Comme il n'a pas été défendu en commission, nous ne l'avons pas repris.

C'est, avec celui de l'intérim, le seul secteur pour lequel la réforme de la taxe professionnelle se traduit par une augmentation du montant des sommes acquittées.

Ensuite, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, nous avons adopté une taxe concernant la supervision des banques. Son montant sera de 100 millions d'euros en 2010 mais pourra augmenter jusqu'à atteindre 150 millions d'euros dans les prochaines années. Si elle est tout à fait légitime, cette taxe n'en est pas moins un élément du paysage fiscal des banques. Pour l'État, elle se traduira par un gain, puisque les banques paieront désormais le coût de leur supervision, ce qu...

Cet amendement concerne le financement du compte de soutien financier de l'industrie cinématographique, qui repose sur une taxe publicitaire. Les services en ligne se développent et se diversifient considérablement, et le système antérieur n'est plus tout à fait tenable. Aujourd'hui, il y a des services en ligne de médias audiovisuels à la demande, liés ou non aux chaînes publicitaires. Certains sont payants, d'autres financés par la publicité. En commission des finances, le rapporteur général a fait remarquer que mon a...

Le groupe UMP ne votera pas cet amendement pour toutes les raisons qui viennent d'être évoquées par le rapporteur général et par Mme la ministre. L'argument, qui me paraît absolument décisif, tient dans la concurrence mondiale à laquelle se livrent les places financières. Il y a lieu, c'est vrai, d'instaurer cette taxe sur les bonus des traders, mais pour la seule année 2009. Il n'est en effet pas question d'affaiblir le réseau bancaire français et surtout la place financière de Paris.

Monsieur le ministre, j'appelle tout particulièrement votre attention sur cet amendement, qui concerne le recouvrement des taxes d'urbanisme. J'espère vous convaincre