Interventions sur "taxe"

...de le différencier : 0,1 % sur les actions et obligations au comptant et 0,01 % sur les produits dérivés en raison de leur fort effet de levier, la transaction effective ne portant pas sur le montant total du notionnel, c'est-à-dire sur ce que le produit dérivé est censé couvrir, mais sur une fraction. Nous nous interrogeons, Jean-Yves Cousin et moi : si l'argument de la Commission se tient, une taxe unique sur l'ensemble des transactions présente l'avantage de réduire énormément les transactions les plus spéculatives. L'Autorité des marchés financiers, que nous avons consultée sur ce point, est plutôt favorable à la taxe unique. Une taxe unique réduit ainsi de près de 70 % les transactions sur les produits dérivés. Or, on sait que ce type de transaction s'est développé dix fois plus vite que...

...engagée par MM. Eckert et Muet est importante et je vais leur soumettre deux éléments. Tout d'abord, les États-Unis sont le pays où le taux de trading à haute fréquence est le plus fort, avec un temps de détention de titre moyen de douze secondes. Les États-Unis sont le coeur de cible du trading à haute fréquence. Ce n'est pas le cas des plateformes françaises online d'Euronext. Par conséquent, taxer le trading haute fréquence en France présentera un intérêt limité. L'on sent bien qu'il s'agit là d'un dispositif destiné à une régulation mondiale. Autre problème : nous ne pourrons jamais percevoir la taxe sur les transactions à haute fréquence, puisque ce n'est possible qu'au cours de l'étape du règlement-livraison, c'est-à-dire au moment où le titre se trouve chez le compensateur final. Si ...

...ttre de réaliser des opérations de croissance externe sans augmenter le capital et donc sans fragiliser l'entreprise, soit pour introduire de la fluidité dans la gestion du capital. Nous proposons d'aller jusqu'au bout du parallélisme entre les sociétés cotées et non cotées en matière de rachat d'action en soumettant les non cotées au droit d'enregistrement comme les sociétés cotées le sont à la taxe sur les transactions financières, au taux que nous venons d'harmoniser. J'en profite pour souligner que, en cas de rachat d'action pour des distributions dans le cadre d'un plan d'épargne salariale, le sous-amendement du rapporteur général permet d'exonérer les sociétés cotées comme les non cotées. Nous serons ainsi parvenus à un système équitable, équivalent et parfaitement bordé.

Monsieur le ministre, il est un outil dont vous avez fait la promotion, mais avec un usage modéré : le rabot. (Sourires.) Puisqu'il s'agit d'éviter les effets dévastateurs du capital, nous vous proposons d'aller plus loin que la taxe dont il a été question en instaurant ce que nous avons appelé avec nos collègues allemands une taxe sur les millionnaires. Voyez-vous, il y a une grande différence entre vous et nous : avec nos collègues allemands, nous travaillons, nous réfléchissons, alors que vous vous contentez de les imiter.

Je sais où je me situe sur l'échelle des valeurs : en dessous de Mme Boyer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'en reviens à notre proposition de « taxe sur les millionnaires ». Nous considérons, avec nos collègues allemands, qu'il y a là une véritable mine à exploiter. La richesse totale des millionnaires, c'est-à-dire des détenteurs d'un patrimoine de plus d'un million d'euros, représentait en effet, en 2010, 7 700 milliards d'euros. Si nous appliquons la taxe de 5 % que nous avons imaginée, les États pourraient percevoir 380 milliards d'euros....

Monsieur Jacob, je propose de taxer les millionnaires, pas le litre de lait ! (L'amendement n° 702, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...u sujet desquels vous évoquez l'influence des agrocarburants et des infrastructures de transport. À propos de ces dernières, le schéma national (SNIT) vous semble-t-il trop ambitieux ? Ne faudra-t-il pas choisir, à l'avenir, entre les infrastructures de transport et l'installation du très haut débit sur l'ensemble des territoires ? S'agissant des ressources halieutiques et de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, quelles sont à vos yeux les solutions et les orientations souhaitables ? Vous écrivez par ailleurs que la plupart des acteurs de l'eau en France « tiennent pour acquis le confort hydrique de l'Hexagone », ce qui rend difficile la remise en cause des systèmes d'irrigation. Qu'entendez-vous exactement par là, et quelles sont vos propositi...

Ce rapport contient de nombreuses propositions, qui mériteraient chacune un débat. Chacun est soucieux de la préservation de la diversité, mais il faut veiller à ne point creuser les injustices entre les territoires de la France dite profonde, riche en espaces naturels, et les territoires où se concentre l'habitat, lesquels, malgré la suppression de la taxe professionnelle, disposent des principales ressources locales, via notamment la taxe d'aménagement. Or le rapport ne contient aucune proposition en matière de péréquation. Même si la question du PTZ et des dispositifs d'aide à la construction se pose dans les zones métropolitaines, où un meilleur ciblage géographique peut être souhaitable, n'oublions pas les petites villes de province, qui maill...

Dans votre recommandation n° 5, vous proposez de majorer la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour les établissements situés en zone périphérique et de la minorer pour ceux situés dans les centres urbains : je ne pense pas que cette seconde mesure soit utile, les grandes surfaces étant parfaitement en mesure de s'installer dans ces centres sans qu'il soit nécessaire de les avantager un peu plus. S'agissant de la proposition tendant à réviser la taxe...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, le 29 janvier dernier, le Président de la République a annoncé que la France allait taxer les transactions financières. Nous, centristes, nous défendons depuis longtemps cette mesure juste,...

Il n'est pas normal que les transactions financières et les mouvements de capitaux ne soient pas taxés, alors que les produits de consommation courante de première nécessité, un kilo de pommes ou un pot de yaourt, le sont. Cette taxe, le Parlement européen en a voté le principe, la Commission européenne en a défini les contours et les dirigeants français et allemands se sont publiquement engagés à la mettre en oeuvre. Nous ne pouvons que nous réjouir que la France soit à l'initiative d'une telle décision. Nous, centristes, appelons le Gouvernement à exclure du champ d'application de cette taxe l'épargne salariale. Il paraît ...

Monsieur le président, il faut savoir achever cette législature par des propositions à soumettre aux Français, qui en décideront lors des prochaines élections, et non par les improvisations et les illusions que vous tentez de faire voter à l'arraché. L'activisme brouillon du Président de la République (Protestations sur les bancs du groupe UMP), qui invente une taxe par mois et un référendum par semaine, n'a qu'un seul objectif : éviter le bilan, repousser l'heure des comptes et la sanction du suffrage universel.

... barème sur l'inflation, vous avez, sans avoir le courage de le dire, procédé à une augmentation généralisée de l'impôt sur le revenu qui va peser lourdement sur les Français les plus modestes. Venant d'un gouvernement qui s'autoproclame hostile à l'impôt et défenseur des classes moyennes, vous avouerez que cette mesure frise l'imposture. Car, non contents d'avoir créé pas moins de quarante-cinq taxes nouvelles en cinq ans et augmenté par deux fois la TVA, vous réservez maintenant votre matraquage fiscal aux classes moyennes et populaires de notre pays. Jugez plutôt : avec votre tour de passe-passe, un célibataire qui gagnait jusqu'à présent 17 000 euros par an, paiera 100 euros de plus, tandis que celui qui a la chance d'en gagner 100 000 n'en paiera que 1 000 de plus. Et c'est la même inju...

... 1 000 euros de retraite chapeau mensuels. Il nous a semblé qu'avec, d'une part, l'allégement de la fiscalité du prélèvement, qui était excessif, je le reconnais, sur les petites ou moyennes retraites chapeaux, et avec, d'autre part, un alourdissement de la fiscalité sur les très grosses retraites chapeaux, on avait atteint un équilibre. On peut en effet estimer qu'une déductibilité totale de la taxe jusqu'à 1 000 euros mensuels constitue, par rapport au niveau moyen des retraites dont bénéficient nos compatriotes, un équilibre raisonnable.

...ation concernent de nombreuses catégories de personnels qui ne sont pas des millionnaires. Et le rapporteur général a raison, lorsque nous avons abordé l'amendement la dernière fois en loi de finances initiale ou rectificative, on s'y perd nous sommes parvenus à une construction équilibrée. D'ailleurs, l'adoption du présent amendement aurait un inconvénient majeur : il rendrait déductible la taxe pour les très grosses retraites chapeaux, alors que nous nous étions accordés pour dire qu'elle aurait dû être plus dure. Nous avions trouvé un point d'équilibre. Adopter cet amendement favoriserait très nettement, par la déductibilité au titre de l'IRPP, les très grosses retraites chapeaux. C'est la raison pour laquelle je m'y oppose.

Des franchises médicales à la taxe sur les mutuelles, ce sont quarante taxes qui se sont ajoutées à l'envolée des prix de l'énergie et des produits alimentaires. Cette politique de ponctions répétées trouve son couronnement avec l'augmentation de la TVA, l'impôt unanimement reconnu comme le plus injuste parce qu'il frappe les revenus d'autant plus fortement que ces revenus sont faibles : 14 % pour un salarié au SMIC, 5 % pour les...

En matière d'austérité, vous battez tous les records. Ainsi, depuis 2007, vous avez créé ou augmenté plus de quarante taxes ; parmi elles, les franchises médicales ou encore les taxes sur les mutuelles. Entendez-vous les Français qui n'en peuvent plus de supporter l'augmentation des prix de l'énergie ? L'essence : plus 20 %. Le gaz : plus 50 %. L'électricité : plus 25 %. Et maintenant, de tous les impôts, c'est le plus injuste que vous avez choisi d'augmenter : la TVA ! Entendez-vous les familles pauvres ou de clas...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous allons examiner aujourd'hui le projet de loi de finances rectificative pour 2012, prévoyant une disposition importante qui a fait beaucoup parler d'elle : l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. Cette fiscalité qui va peser sur le capital a pour but de participer au redressement de nos comptes, sans peser sur le travail qu'il convient au contraire de valoriser. Les achats d'actions d'entreprises, dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d'euros, seront taxés à hauteur de 0,1 %.

Cette taxe, qui a fait l'objet de nombreux débats au niveau européen et mondial, vise à avoir un impact en matière de régulation et elle devrait contribuer à la stabilisation de l'économie.

La détermination de la France à mettre en place cette taxe, qui rapportera plus d'un milliard d'euros par an, constitue un exemple pour nos voisins européens.