Interventions sur "taxe"

Il nous reste à espérer qu'ils nous suivront afin de développer ensemble la régulation économique. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles seront les modalités pratiques de la mise en oeuvre de cette taxe ? Je vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...eraient concernés. Et en séance, madame la ministre, vous m'avez répondu que l'ordre de grandeur annoncé par le rapporteur général était exact. Puis la presse s'est emparée de l'affaire, suite aux déclarations de syndicats de fonctionnaires des impôts. Surtout, il faut bien voir les conséquences de ce gel, chers collègues : les personnes affectées vont perdre le bénéfice d'un dégrèvement sur la taxe d'habitation ou la taxe foncière et celui de tarifs de cantine ou de prestations sociales accordés par les municipalités aux non imposables. Madame la ministre, c'est le 14 décembre dernier que vous aviez fait cette déclaration. Aujourd'hui, 14 février, vous pouvez vous rattraper.

Grâce à cet amendement, le barème du remboursement kilométrique institué par l'article 83 du code général des impôts est réévalué de sorte à prendre en compte le passage de la taxe sur la valeur ajoutée s'appliquant sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers de 19,6 % à 21,2 %. En effet, il paraît opportun et cohérent de répercuter, pour les activités professionnelles nécessitant l'usage d'un véhicule, l'augmentation de cette TVA dans le calcul du barème kilométrique fiscal permettant le remboursement des déplacements professionnels réalisés avec l'usage d'un véhic...

...vorable à cet amendement. Cependant, deux remarques s'imposent. D'une part, cette disposition relève du domaine réglementaire et non de la loi ; cet amendement nous donne cependant l'occasion de discuter du sujet. D'autre part, elle ne règle pas le problème que pose la recette supplémentaire de TVA liée à l'augmentation de taux sur la fraction d'assiette du prix du carburant constitué par de la taxe. Plutôt que de nous placer sur le terrain des indemnités kilométriques, il serait préférable que nous trouvions une solution plus globale. En effet, je partage votre point de vue : il ne faudrait pas que l'État accroisse de façon artificielle ses recettes fiscales parce que les recettes d'une TVA majorée sont elles-mêmes assises pour partie sur de la taxe, c'est-à-dire sur la TIPP. Lorsque Mme ...

La hausse de la TVA va s'appliquer à des taxes. Ce problème, qui concerne le tabac et l'essence, mérite d'être posé. Madame la ministre, si je comprends bien, alors qu'un certain nombre de nos collègues du groupe UMP proposent une mesure en termes de pouvoir d'achat, vous répondez par la remise d'un rapport rédigé par la commission Durieux d'ici à plusieurs mois

Je ne suis sûr que cela puisse réellement donner satisfaction à des collègues qui, par leur amendement, cherchaient à restituer du pouvoir d'achat à ceux qui, désormais, devront payer plus pour se rendre à leur travail. Je veux surtout mettre en évidence le fait qu'il y a deux poids et deux mesures. C'est précisément parce que la hausse de la TVA s'appliquait déjà à des taxes sur le tabac que le Gouvernement a imaginé un dispositif, au demeurant très compliqué même si j'espère que Mme la ministre pourra nous l'expliquer clairement , afin de neutraliser cette augmentation. Cela a été fait pour des raisons que je peux comprendre puisque la hausse de TVA sur les produits du tabac s'applique principalement à des taxes. Le problème est de nature comparable pour ce qui...

... solutions pour restituer aux consommateurs les montants en question, soit par la baisse de la TIPP soit sous la forme d'aides à la cuve, comme cela a été fait en 2007 et 2008. En proposant de traiter le sujet dès les premières semaines de l'année 2013, le Gouvernement montre qu'il est attaché à éviter un enrichissement fiscal un peu fictif de l'État par une hausse de la TVA assise sur une autre taxe. À mon sens, je le répète, il s'agit d'un amendement honnête et scrupuleux.

J'évoque encore rapidement la taxe sur les transactions financières. Puisque l'Allemagne est à la mode, je dirai que votre taxe est un ersatz de taxe Tobin. Vous revenez en quelque sorte à l'impôt de bourse, après l'avoir supprimé, en prétendant en élargir l'assiette. Vous proposez de taxer les CDS à nu. Mais leur vente va être interdite !

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d'avoir dénoncé cette taxe sur la taxe et cette augmentation artificielle des recettes de l'État. Mais pourquoi n'êtes-vous pas intervenu à propos du gel du barème de l'impôt sur le revenu ? Je rappelle en effet que cette mesure va rendre imposables des foyers fiscaux qui ne l'étaient pas notamment des retraités qui touchent une petite pension et qui, de ce fait, se trouveront assujettis à d'autres taxes. L'ensemble de...

Vous instaurez donc, à compter d'octobre prochain, une taxe sur un produit dont l'Union européenne et nous-même nous apprêtons à interdire l'utilisation. La belle affaire ! Mais sur les produits dérivés, qui représentent l'essentiel des transactions et sont les plus dangereux puisque l'on ne sait ni ce que contiennent ni d'où viennent ni où vont ces véritables OVNI, vous ne prévoyez pas de taxe. Enfin, sur les transactions à haute fréquence, vous prévoyez...

Ce qu'a dit Mme la ministre à propos du tabac démontre deux choses. Premièrement, l'augmentation de la TVA entraîne bien une augmentation des prix à la fois directement et indirectement, puisqu'il s'agit d'une taxe sur la taxe. Deuxièmement pardonnez-moi pour cette remarque qui ne concerne pas le débat budgétaire à proprement parler , s'agissant du tabac, le Gouvernement a choisi de procéder à des augmentations de prix successives, en prenant soin de les fixer à un niveau inférieur au taux dont on sait qu'il aurait un impact sur la consommation. Nous savons en effet que, si nous avions augmenté en une se...

...nt je suis membre depuis quelques années, a constaté et je sais que ce que je vais dire va en choquer certains que, lorsque vous augmentez les prix du carburant, la consommation baisse. La question qui se pose est donc la suivante : la plus-value en TVA est-elle annulée, voire inversée, par la chute du volume, qui a des répercussions sur la TIPP puisque celle-ci, je le rappelle, n'est pas une taxe ad valorem ?

Faisons un calcul simple : le prix du litre d'essence étant d'environ 1,50 euro, dont 25 centimes de TVA et 59 centimes de TIPP, il reste 66 centimes hors taxes et hors TIPP. Il suffit que l'élasticité-prix de la consommation de carburant dépasse 0,4 pour que les moins-values sur la TIPP soient supérieures aux plus-values sur la TVA. C'est pourquoi, très fréquemment, contrairement à ce que croient nos concitoyens, la hausse des prix n'enrichit pas l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

en mettant en place une taxe sur les transactions financières, sans attendre une initiative européenne. Et la taxe proposée aujourd'hui est largement plus efficace que celle, à taux zéro, que vous aviez proposée en d'autres temps « L'action, ce sont les hommes au milieu des circonstances », disait Charles de Gaulle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'habillage « social » de l'augmentation de 1,6 point de la TVA voulue par Nicolas Sarkozy n'enlève rien au fait que cette taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt français de loin le plus rentable 171 milliards d'euros en 2010 , mais surtout le plus injuste. Comme vous le savez, le poids de cet impôt sur la consommation est d'autant plus important que les revenus des ménages sont faibles. La TVA représente 14 % du revenu des ménages les plus pauvres, contre moins de 5 % du revenu des plus aisés. Une nouvelle fois, la m...

...sur les bancs du groupe SRC.) Ce rééquilibrage en faveur du travail bénéficiera à l'investissement, à l'innovation, à la croissance. Il n'est pas acceptable que la fiscalité pénalise davantage le travail que le patrimoine et le capital. C'est pourquoi nous supprimerons les niches fiscales (« Lesquelles ? » sur les bancs des groupes UMP et NC) et les cadeaux accordés aux grands patrimoines et nous taxerons davantage les revenus du capital. Enfin, nous devons soutenir les nouveaux programmes industriels. En effet, la croissance et la compétitivité viendront, que ce soit en France ou en Europe, de l'investissement dans les nouvelles filières industrielles, notamment énergétiques (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC) et numériques. Le programme d'isolation thermique des bâtiments, la...

Nicolas Sarkozy n'en finit plus de plomber le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Ainsi, depuis le début de son quinquennat, il a fait adopter une quarantaine de taxes en tous genres. Contrairement à ses déclarations répétées, selon lesquelles il n'aurait pas été élu pour augmenter les impôts, ceux-ci ont augmenté et bien augmenté , sauf pour les plus riches, car en supprimant l'indexation de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, vous l'avez mécaniquement augmenté. Lors du dernier PLFR, vous avez augmenté de 1,5 point l'impôt le plus injuste, la TVA, fai...

...cette augmentation de la TVA. Votre TVA antisociale, c'est le troisième plan d'austérité. Elle s'ajoute au passage de 5,5 % à 7 % du taux de la TVA sur les transports en commun, l'assainissement, le chauffage, le logement social, les livres, les fournitures scolaires et tant d'autres produits, et ce alors que vous pratiquez depuis cinq ans le matraquage fiscal, avec les franchises médicales, les taxes sur les mutuelles, les taxes sur les boissons, la hausse de la redevance, le timbre fiscal pour les procédures judiciaires, la taxe sur les indemnités d'accidents du travail et tant d'autres. Dans le même temps, le prix du gaz augmentait de 50 %, celui de l'électricité de 25 % et celui de l'essence de 20 %. Le prix des produits alimentaires ne cesse pas non plus d'augmenter, pour ne rien dire de...

La portée des mesures de politique économique dépend du cycle conjoncturel pendant lequel elles sont prises et des réactions des acteurs économiques. Hier, l'idée de détaxer les heures supplémentaires au moment même où la croissance économique se ralentissait et où le chômage progressait était une erreur économique majeure, coûteuse et prise à contretemps ; aujourd'hui, l'idée d'augmenter la TVA alors même que les gens ne savent plus boucler leurs fins de mois est une aberration économique et une faute sociale. Vous vous trompez lourdement, car votre stimulation de...

... la TVA, vous allez réduire une fois encore le pouvoir d'achat de nos concitoyens en provoquant une nouvelle hausse des prix alors que la consommation des ménages aurait besoin d'être soutenue. Les chômeurs, les retraités et les salariés modestes seront, comme toujours, les premiers touchés. Ils viennent déjà de subir une première hausse de 5,5 à 7 % du taux réduit de TVA, et le relèvement de la taxe sur les mutuelles. Vous persévérez avec des mesures injustes, en augmentant les prélèvements sur les classes moyennes et populaires. De nombreux secteurs seront concernés. Le prix de l'essence va augmenter, alors qu'il bat déjà des records. Et il en ira de même pour l'énergie, le gaz, l'électricité, le fioul. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que vous venez déjà d'augmenter en plein hiver la TV...