Interventions sur "taxe"

...à 7 % la TVA sur les biens de consommation essentiels, que ce soient les transports, l'eau, le bois de chauffage, le logement social, les livres, les fournitures scolaires ou même les sandwiches. Les retraités, les chômeurs, les classes populaires et les classes moyennes remercient le président qui leur avait promis de ne pas augmenter les impôts, mais qui, depuis cinq ans, leur a assené quarante taxes supplémentaires et, en gelant le barème, a augmenté les impôts de nos concitoyens Les familles, madame la ministre, vont payer les conséquences de votre politique au travers de la mise en place de cette TVA. C'est pourquoi il faut supprimer l'article 1er.

Madame la ministre, depuis près de cinq ans que je siège dans cet hémicycle, j'ai vu les taxes se succéder. Celles dont on se souvient en premier, ce sont, bien sûr, les franchises médicales. La dernière que nous avons à l'esprit, c'est l'augmentation de la fiscalité des mutuelles. En elles-mêmes, ainsi que les trente-six ou trente-huit autres taxes, elles n'avaient guère d'impact sur les personnes les plus aisées. Elles n'ont contraint aux restrictions que les plus pauvres, en ce qui co...

À cette heure avancée de la soirée, j'éprouve la plus grande compassion pour nos collègues de la majorité car depuis un mois, et pour quelques semaines encore, ils vont avoir à expliquer l'inexplicable et à soutenir l'insoutenable on a d'ailleurs pu remarquer l'enthousiasme avec lequel ils le faisaient Ils vont devoir imposer à leurs électeurs 13 milliards de ponctions supplémentaires et une taxe de plus, alors qu'en cinq ans, il y en a déjà eu une quarantaine, qu'il y a une explosion du coût de la vie et du chômage, eux qui ont été élus, comme le Président de la République, sur l'engagement de travailler plus pour gagner plus, d'enrayer le chômage et de donner plus de pouvoir d'achat à nos concitoyens. Alors oui, j'ai beaucoup de compassion à leur égard. Qui pourra faire croire que ces ...

...uinquennat, est un vieux refrain ressassé depuis trente ans, qui vise à faire supporter par les consommateurs une part des cotisations patronales de sécurité sociale. Il est illusoire d'espérer concurrencer les pays émergents, qui ont d'immenses réserves de main-d'oeuvre aux salaires bas, parfois trente fois inférieur au SMIC, en abaissant un peu le coût du travail chez nous et en augmentant les taxes payées sur les produits de consommation. D'autre part, les créations d'emploi induites étaient estimées, il y a quelques mois, par des défenseurs de la mesure, à seulement quelques dizaines de milliers. Les pertes d'emplois, elles, pourraient être très importantes. L'augmentation va renchérir le prix des produits achetés et les consommateurs, notamment les plus modestes, achèteront alors des pr...

...oter une hausse d'impôts de 13 milliards d'euros pour l'ensemble des Français. Entre ces deux dates, n'oublions pas les multiples cadeaux consentis à certains : baisse de la TVA sur la restauration, allégement de l'ISF, suppression des droits de succession. N'oublions pas non plus que ce sont principalement les classes moyennes, modestes, populaires qui ont vu leurs impôts augmenter : trente-cinq taxes, la TVA à taux réduit récemment portée à 7 %, la taxe sur les mutuelles, les hausses des prix du gaz, de l'électricité, le prix record de l'essence. Alors, oui, nous avons le sentiment que vous créez aujourd'hui une nouvelle injustice. Et ce n'est pas simplement dans cet hémicycle que nous entendons prononcer ce mot. Dans nos circonscriptions, nous constatons tous ce sentiment d'injustice qu'ép...

...ien. La crise économique et financière que nous traversons interdit l'immobilisme et l'attentisme. Le devoir du Gouvernement, comme celui de notre assemblée, est de poursuivre les actions déjà engagées, qui portent leurs fruits. On a évoqué le triplement du crédit d'impôt recherche, la réforme de l'enseignement supérieur, les pôles de compétitivité, les investissements d'avenir, la réforme de la taxe professionnelle et bien d'autres mesures. Trois mots caractérisent et portent cette loi de finances rectificative : lucidité, sincérité, responsabilité. Il faut porter cela à votre actif, monsieur le ministre, et à celui de Valérie Pécresse. Mais il manque, c'est vrai, la cohésion de tous les députés, dans une période où l'intérêt général voudrait que nous soyons tous réunis. Aujourd'hui, face ...

...a ministre, voilà des heures que nous vous expliquons avec des exemples précis et des chiffres qui ne souffrent pas de contestation, puisqu'ils émanent de membres de votre gouvernement, que cette mesure ne portera pas ses fruits. Elle ne servira pas aux entreprises et elle ne fera qu'augmenter le désarroi des populations les plus fragiles. Ces populations, qui ont déjà supporté l'augmentation des taxes et voient leur accès aux soins diminuer, conséquence des mesures que vous avez prises depuis quelques années, subiront ainsi des augmentations de prix difficilement acceptables. Elles viendront alors certainement grossir le nombre, en augmentation de 20 % en deux ans, des personnes qui se rendent dans nos CCAS pour y chercher du réconfort, pour se soigner, se nourrir, voire se chauffer et se log...

S'il est légitime de s'interroger sur les conséquences de l'augmentation de la TVA il faut dire qu'elle est limitée à 1,6 % , on peut penser que le pouvoir d'achat n'en sera pas affecté. D'abord, seul le taux normal de TVA est relevé. Or 60 % de la consommation des ménages français sont assujettis aux autres taux de TVA ou sont exonérés de cette taxe. D'autre part, le montant de l'augmentation de TVA est de 25 % inférieur à celui de la baisse des cotisations sociales, de sorte que les entreprises pourront diminuer leur prix hors taxe et maintenir ainsi le niveau du prix TTC. Je vois aussi dans ce projet de loi diverses mesures qui vont dans le sens de la justice fiscale, avec deux points d'augmentation de la CSG sur les revenus du capital ...

La baisse des cotisations patronales, dites-vous toujours dans votre évaluation préalable, devrait permettre aux entreprises de « baisser leurs prix hors taxes sans grever leurs marges ». Lorsque les marges baissent, pensez-vous, les prix baissent. Jean-Marc Ayrault a cité un contre-exemple : on a vu ce qui s'est passé lorsque le taux de TVA a été réduit de 19,6 % à 5,5 % pour l'hôtellerie-restauration ; il n'y a quasiment pas eu de baisse de prix. Enfin, détail intéressant, l'étude d'impact ne mentionne même pas les salaires. Elle est muette sur la q...

...jourd'hui ; une variation de 0,5 point de la masse salariale, c'est plus de 1,5 milliard de variation des ressources de la sécurité sociale. Les ressources que constituent les cotisations plus la CSG représentent 310 milliards d'euros pour la sécurité sociale. Faites le calcul ! De même, une variation du taux de croissance du PIB de 0,5 point aura des conséquences sur les ressources en impôts et taxes pour la sécurité sociale. Sans parler du calendrier de mise en application de votre dispositif de TVA sociale et de calcul des allégements de cotisations cela a été démontré et figure dans le rapport de Gilles Carrez , qui conduira à un manque à gagner de 0,5 milliard d'euros en 2012. Il faut donc recalibrer la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Votre projet n'est ni fait n...

C'est d'abord une erreur économique. En pleine crise, vous prenez le risque de réduire la consommation des ménages et donc d'accélérer la chute de la croissance et la hausse du chômage. C'est ensuite une erreur sociale. Après toute la batterie de taxes que vous avez créées en cinq ans, vous vous acharnez encore sur le pouvoir d'achat des Français, et ce sont à nouveau les salariés, les retraités, les chômeurs, qui seront le plus touchés. Ce n'est plus une politique, cela devient du cynisme. Au moins, vous ne faites pas dans la nuance et le programme du Président candidat est clair : c'est la protection des plus riches payée par les plus pauvre...

...uvernement aurait dû initier une réforme fiscale visant à instaurer plus de justice, et ce n'est malheureusement pas le cas. Vous proposez aux Français d'échanger une compétitivité non durable et des emplois incertains contre une nouvelle baisse durable et certaine du pouvoir d'achat. Cette réforme, je l'ai souligné lors de la discussion générale, risque donc de ressembler à la suppression de la taxe professionnelle, dont on nous annonçait monts et merveilles en termes de compétitivité des entreprises, avec, au final, des résultats opposés, sauf pour les entreprises, qui paient moins d'impôts mais dont la fameuse compétitivité annoncée ne nous a guère éblouis. Comme de nombreux Français aujourd'hui, je ne m'y retrouve pas et je souhaite l'exprimer clairement. Nous sommes contre cette réforme...

...cessaire de la nation, et la formation des demandeurs d'emploi de longue durée comme un effort de solidarité. Vous auriez dû penser à améliorer la qualité de l'offre de formation et sa prescription. En réalité, vous avez fait le choix des baisses de prélèvements. Nous l'avons rappelé, il y a eu la baisse de la TVA dans la restauration, l'exonération des heures supplémentaires et la réforme de la taxe professionnelle : 13 milliards de baisses cumulées sur un an, qui n'ont quasiment pas rapporté d'emplois, quand elles ne sont pas contre-productives comme la défiscalisation des heures supplémentaires. Avec la TVA, vous proposez 13 milliards d'euros de baisses supplémentaires pour les entreprises, pour créer, paraît-il, 100 000 emplois. Même M. Carrez en doute ! Car il y a fort à parier que les ...

...nt ainsi pénalisées dans leurs efforts pour innover, s'agrandir et exporter. Qui peut croire qu'en augmentant la TVA de 1,6 point, on arrivera à compenser l'actuel différentiel de salaire avec la Chine : un à trente ? Personne. Le ministre de l'économie affirmait d'ailleurs en 2004 devant le Sénat qu'une hausse d'un point de la TVA faisait baisser la croissance de 0,9 point et qu'augmenter cette taxe serait problématique pour la compétitivité de l'économie française. Le Président de la République semble avoir oublié son passage au ministère de l'économie. Il convient de le lui rappeler. Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer l'article 1er.

J'ai une remarque préalable pour Mme Pécresse, qui a indiqué que les régions avaient augmenté la TIPP. Elles n'ont pas choisi d'avoir cette taxe pour seule assiette fiscale, madame la ministre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elles trouvent cette situation aberrante, surtout quand on leur demande de construire des TER et des TGV !

...entreprises françaises. Mais elle ne peut pas, pour des raisons juridiques, réserver un sort particulier aux entreprises exportatrices. Paradoxalement, en effet, alors que tout le monde souhaite une industrie exportatrice plus dynamique, si l'on observe de près les charges qui pèsent sur les entreprises nous constatons que les plus imposées sont justement celles qui exportent. Si la réforme de la taxe professionnelle a permis d'alléger considérablement la fiscalité pesant sur l'industrie, qui a pu aussi s'appuyer sur le crédit impôt recherche pour financer l'innovation, la comparaison du taux de cotisations sociales employeurs en France révèle que les secteurs comme la chimie, la pharmacie, ou l'industrie automobile sont ceux qui supportent les charges les plus élevées. Le dispositif proposé ...

Si nous voulons qu'une taxe anti-délocalisation soit efficace, elle doit se situer à un taux élevé, pénaliser réellement les importations et être intégralement restituée à des entreprises qui peuvent satisfaire le marché français. L'automobile est un bon exemple. Les véhicules étrangers verront leurs prix augmenter, les constructeurs implantés en France auront des prix stables, ce qui entraînera un report d'achat vers des v...

...rès de 3 milliards d'euros aux finances de l'État ; 3 milliards de recette en moins, ce n'est pas rien quand on connaît le niveau des déficits. Les prix des produits devaient diminuer de 11,8 %. Malgré un contrat d'avenir, l'emploi n'a pas été relancé, et la Cour des comptes a jugé la mesure peu efficace. Ce taux de 5,5 % a tenu deux ans ; il est aujourd'hui remonté à 7 %. Toujours en matière de taxes, cet automne, à la recherche de recettes nouvelles et sous couvert d'objectifs de santé publique, vous avez augmenté les prix des boissons sucrées pour diminuer le coût du travail permanent dans l'agriculture. C'est vous aussi qui avez créé le statut d'auto-entrepreneur en 2008. Les statistiques confirment que ce sont des emplois précaires et peu rémunérés qui ont été créés, tout en mettant en ...

... début des années 2000, la France enregistre aujourd'hui un déficit de 70 milliards d'euros, alors que l'Allemagne connaît un excédent de 160 milliards d'euros. Devant ce calamiteux bilan, votre projet est de baisser le coût du travail en transférant une partie des cotisations sociales patronales de la branche famille sur une autre assiette : la consommation. Il est évident qu'en accroissant les taxes à la consommation sans accroître les salaires, on ampute le pouvoir d'achat des Français tout en pénalisant la croissance, ce qui, au final, induit un bilan négatif en termes d'emploi. C'est l'absence de politique industrielle depuis dix ans qui explique le déficit de compétitivité. L'appareil productif a été délaissé, ainsi que la formation et l'innovation. Votre mesure se trompe de cible puis...

L'idée d'un choc de compétitivité lancée récemment par un de nos capitaines d'industrie semble malheureusement étrangère aux techniciens de la finance publique qui aiment davantage montrer leurs talents pour la complexité que pour l'efficacité. Lorsque Jean Arthuis proposait la TVA sociale dans son ouvrage sur les délocalisations et l'emploi, il évoquait également une réduction simultanée de la taxe professionnelle. C'est aujourd'hui réalisé, avec le passage à la contribution économique territoriale. Mais j'aurais préféré que ces mesures soient prises plus tôt, de manière à offrir un ensemble plus cohérent, plus lisible et à créer un choc.