Interventions sur "taxe"

...s pas disposé du temps nécessaire pour vraiment l'examiner et exercer leur droit d'amendement ? C'est donc à l'unanimité que le bureau de la commission a décidé que, lorsqu'elle examinerait ce texte, ses membres ne déposeraient pas d'amendements à l'exception du rapporteur général, lequel en a fait adopter plusieurs, dont certains à l'unanimité, comme celui relatif au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Il était également convenu, toujours à l'unanimité du bureau, qu'une réunion au titre de l'article 88 du règlement se déroulerait ce lundi à seize heures, et chacun avait le pressentiment qu'une heure ne suffirait pas pour examiner les quelque 700 amendements déposés, quand bien même certaines redondances pouvaient laisser espérer une discussion plus brève qu'il n'était pr...

...es ceux que j'ai mentionnés. M. Alain Madelin a écrit un article, « Le crash-test de la TVA sociale », qu'il a publié sur internet. Je vous invite à le lire, cela vous amènera sans doute à réfléchir à ce sujet. Je dirai un mot sur la taxation des transactions financières. Réalisant le vide sidéral de son bilan en matière de régulation financière, Nicolas Sarkozy a décidé d'instaurer une pseudo-taxe sur les transactions financières pour faire croire à nos concitoyens que le rétablissement d'une sorte d'impôt de bourse, impôt qu'il a supprimé en 2008, pouvait tenir lieu de taxation des transactions financières. Le groupe socialiste est évidemment favorable à une véritable taxation de toutes les transactions financières. Il s'est toujours battu pour cette taxe. J'ai été moi-même rapporteur de ...

Cette initiative conduit à taxer principalement les transactions au comptant sur les actions, à savoir les instruments financiers les plus utiles au financement de l'économie et les mieux régulés, car échangés sur des marchés réglementés. Il s'agit également des transactions les moins spéculatives, de sorte que l'objectif essentiel de réduction des transactions spéculatives est totalement évacué. Cette démarche, qui risque de ...

... aux plus fortunés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Faillite d'un Président qui a tout promis sur la scène internationale et européenne la fin des paradis fiscaux, la régulation financière, les eurobonds, la taxation des transactions financières , mais qui n'aura rien tenu et rien obtenu, tentant de faire oublier son bilan calamiteux par un traité européen qui ne règle rien et une taxe croupion sur les transactions financières. Un président qui se livre, à trois mois d'une élection, à une fuite en avant dans une accumulation de mesures aussi aberrantes qu'inefficaces ! Pour toutes ces raisons le groupe socialiste vous invite à voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vos propos m'ont parfois étonné, monsieur Muet. Reprenons les trois points. Vous êtes très critique sur la taxe sur les transactions financières. Seriez-vous amnésique ? Vous souvenez-vous d'un vote de vos amis créant un pseudo-machin qui s'appelait une taxe sur les spéculations sur les devises ? Rappelez-moi quel était son taux.

...is vous vous en êtes toujours sortie jusqu'à présent en invoquant le secret fiscal. C'est quand même bizarre comme le secret, la confidentialité protègent les privilégiés, alors que les autres peuvent être passés aux rayons X dès lors que vous le décidez ! Que fait le Gouvernement face aux bénéfices incroyables de la Bourse ? Pas grand-chose, même s'il se vante de vouloir enfin faire adopter une taxe Tobin à la française, au terme de cinq années de pouvoir, alors que les monstres ou les requins de la finance madame Pécresse, ne me regardez pas comme ça : je vois que vous êtes effrayée par l'image que je donne de votre politique, bien qu'elle n'en soit qu'un reflet fidèle !

On en reparlera ! Vous avez privilégié ceux qui possèdent les fonds de pension et les traders, qui n'ont pas eu la pudeur d'attendre pour s'en prendre aux finances de la Grèce, du Portugal, de l'Espagne ou de l'Italie. La droite nous propose, en guise de taxe Tobin, une usine à gaz législative. La complexité du dispositif, qui fera la joie des cabinets d'avocats fiscalistes chargés de comprendre les subtilités de cette loi, s'explique uniquement par votre volonté de n'appliquer cette taxe qu'à une infime partie des échanges spéculatifs. C'est ce que vous avez oublié de nous dire, tout à l'heure ; certainement était-ce pour ne pas allonger les débats !...

Le groupe GDR votera évidemment cette motion de renvoi en commission parce que, comme nos concitoyens, nous avons plus qu'un doute par rapport aux promesses du Gouvernement. Madame la ministre, vous avez dit cet après-midi, à propos de l'augmentation de la TVA, que le Gouvernement n'augmente pas les impôts des Français. Mais qu'est-ce que la TVA ? Tout le monde sait que c'est une taxe, un impôt. Vous répondez que c'est vrai, mais que les prix ne vont pas augmenter et qu'on va créer des emplois. Avouez qu'il y a un petit problème car vous placez les Français devant la situation suivante : d'un côté, une certitude, c'est-à-dire qu'une taxe, la TVA, va augmenter, et, de l'autre, deux prévisions comme la météo , à savoir la création d'emplois et la stabilité des prix. S'agissa...

...tribution évaluée à un peu plus d'un milliard d'euros. Cela est parfaitement légitime. En d'autres temps et en d'autres lieux, vous l'avez vous-même souhaité : nous espérons que vous voterez cette disposition. Peut-être espérons-nous trop en cette période de campagne présidentielle. Mais si vous étiez sincères, vous voteriez avec nous, parce que maintes fois vous l'avez voulue et défendue, cette taxe sur les transactions financières. Voyez-vous, monsieur Brard, ce projet de TVA de compétitivité va permettre de baisser le coût du travail de façon très réelle : les charges patronales vont baisser de 12 %.

Souvenons-nous, mes chers collègues, que le Gouvernement nous a déjà fait le coup avec la taxe professionnelle, il y a deux ans : huit milliards d'euros de charges en moins, déjà au nom d'une comparaison avec l'Allemagne. Résultat : 70 milliards d'euros de déficit extérieur en 2011, un niveau jamais atteint. Quelles conséquences aura ce nouvel allégement de charges ? Que les entreprises en profitent pour augmenter leurs marges et qu'elles ne baissent pas leurs prix, et c'est tout votre sc...

Mon cher collègue Brard, vous oubliez vos votes du passé, tout commePierre-Alain Muet. Vous étiez député quand vous avez accepté de vous prêter à cette parodie de la pseudo-taxe à taux zéro. Vous l'avez votée, monsieur Brard, souvenez-vous car vous n'êtes pas amnésique !

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, voilà maintenant quatre ans que vous courrez désespérément derrière la crise avec des solutions qui, chaque fois, ne font qu'en aggraver les conséquences pour nos concitoyens : chômage, précarité, pauvreté, hausses des prix, des tarifs des mutuelles, des transports, des taxes. La situation économique ne cesse de s'aggraver : 4,8 millions de nos concitoyens sont désormais inscrits à Pôle emploi, les plans de restructuration s'accélèrent à un rythme effréné, les déficits extérieurs continuent de se creuser année après année pour atteindre près de 70 milliards d'euros, cela faute d'avoir soutenu, défendu notre industrie. Le pouvoir d'achat des classes moyennes et popul...

...ment a décidé de procéder à une augmentation de TVA, limitée à 1,6 point. C'est une excellente décision : l'allègement sensible du coût du travail, du fait de la suppression des 5,4 points de cotisations sociales patronales familiales pour les salaires en dessous de 2,1 SMIC, et de leur réduction pour les salaires jusqu'à 2,4 SMIC, permettra aux entreprises de modifier à la baisse leurs prix hors taxes, afin d'absorber ce surplus de TVA.

La deuxième mesure majeure de ce projet de loi de finances rectificative, c'est la taxe sur les transactions financières.

Depuis maintenant deux ans, le chef de l'État, Nicolas Sarkozy, lors des conseils européens, a annoncé la couleur, comme on dit : il a dit à l'ensemble de ses collègues européens qu'il souhaitait que l'on avance sur une taxe sur les transactions financières non pas en menant une sorte de réflexion philosophique, mais en décidant de lancer le principe de la finance républicaine. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) La finance républicaine, c'est une finance éthique, respectueuse, une finance accepte de contribuer aux charges collectives. C'est le concept d'une finance qui a des valeurs.

...l'on voudrait voir disparaître ; ce n'est pas une finance, monsieur Muet, qui serait notre ennemie. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Non, ce n'est pas cette finance-là ! La finance républicaine, c'est une finance qui contribue au développement de l'économie, mais qui a des principes et des règles ; c'est une finance qui accepte, en particulier, de financer la réduction du déficit. Avec la taxe sur les transactions financières, la finance contribuera à la réduction des déficits à hauteur d'un peu plus de 1 milliard d'euros. La question qui s'est posée ici et là, y compris dans les propos tenus par les responsables socialistes, est de savoir si une telle décision, prise seulement par la France, ne risquait pas d'affaiblir la place de Paris.

Cette taxe existe aussi à Londres où elle rapporte quatre fois plus !

Merci, monsieur Emmanuelli, d'étayer mon discours. Effectivement, une taxe de 0,5 % sur les transactions financières existe à Londres. Chaque année, elle rapporte 3 milliards de livres au Gouvernement.

Cela appelle toutefois plusieurs bémols. Tout d'abord, cette taxe à Londres est assortie de nombreuses exceptions, contrairement à ce que nous proposons. Pour notre part, nous souhaitons fiscaliser l'ensemble des transactions

... les sociétés s'explique d'une façon peut-être moins plaisante pour les autorités françaises d'aujourd'hui. À hauteur de 3,3 milliards d'euros, c'est tout simplement le résultat du plan de relance. Là encore, c'est conjoncturel. Nous ne disposerons pas de ce surplus de recettes en 2012. Nous constatons aussi que, pour 2,1 milliards d'euros, il s'agit de la conséquence directe de la réforme de la taxe professionnelle. Cette recette est unique en 2011, nous ne la retrouverons pas en 2012. Par ailleurs, pour 1,2 milliard d'euros, nous constatons une augmentation structurelle de la taxation des sociétés, taxation de la réserve de capitalisation, suppression du bénéfice mondial consolidé, et d'autres. Au total, en 2011, nous n'aurions pas dû percevoir 6,2 milliards d'euros, ce qui veut dire qu'au...