Interventions sur "taxe"

En tout cas, c'est l'avenir que l'on peut souhaiter à cette taxe sur les transactions financières. En conclusion, cette loi de finances rectificative est une loi d'ambition, une loi de volonté ; ce n'est pas une loi qui n'engage pas des lendemains inconnus.

qui ont continué à s'imposer douze ans après. Gouverner, c'est prévoir. Je suis certain que si, d'aventure, ce que personne ne souhaite, vous arriviez aux responsabilités, vous conserveriez la taxe sur les transactions financières et la mesure relative à la baisse du coût du travail. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP soutiendra le présent projet de loi de finances rectificative.

Mais je voudrais m'adresser à M. Charles-Amédée de Courson à propos de la taxe Tobin, qui lui a permis d'ironiser, par deux fois, sur les taxes que l'on vote à taux zéro. S'il avait un peu de mémoire, M. de Courson se souviendrait que la France n'était pas la première à faire cela puisque le Canada nous avait précédés. À l'époque, il s'agissait de voter une taxe à taux zéro, taux activable dès que d'autres pays auraient adopté cette mesure. Mais là où cela devient burlesq...

Vous pouvez vérifier. C'est pourquoi nous avons beaucoup ri quand M. Sarkozy a proposé au vote du Parlement une taxe sur les transactions financières alors qu'il lui aurait suffi de donner un ordre à M. Fillon il en a l'habitude , pour que celui-ci prenne un décret et active la taxe déjà votée depuis 2001. Mais cela semble vous avoir échappé. Voilà pourquoi je remets les pendules à l'heure. Quant à la taxe sur les transactions financières dont M. Chartier vient de nous parler avec enthousiasme,

...qui représentent aujourd'hui près de 30 % de la consommation des ménages, seront mécaniquement augmentés de 1,6 point par le fait que les entreprises productrices de ces biens et services ne bénéficieront pas, en retour, de la baisse des charges sociales. L'idée mécaniste de la baisse des prix ne fonctionne donc pas ici, à moins d'émettre l'hypothèse que les importateurs baissent leurs prix hors taxes pour s'adapter aux nouvelles conditions. Mais cette hypothèse est probablement très aléatoire. Cela dit, le maximum de l'impact de la hausse du taux de TVA sur l'indice des prix à la consommation ne devrait pas dépasser les 0,2 %.

À quoi ce groupe peut-il l'utiliser ? À baisser les prix hors taxes à l'export : ce peut être une solution. Mais cela peut aussi servir à renforcer l'effort de recherche, ou encore à revaloriser les salaires de certaines catégories dans lesquelles on a du mal à recruter. Voilà qui mérite une discussion interne à l'entreprise ; ce n'est certainement pas une loi qui permettra d'expliquer à quoi doit être utilisée cette baisse de charges.

...ale, force est de constater que seulement 25 % des crédits dégagés, soit 3,3 milliards d'euros, bénéficieront aux entreprises du secteur industriel. C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre a déposé un amendement visant à majorer de 35 % le coefficient maximal d'exonération pour les entreprises du secteur industriel. Nous avions adopté cette disposition à l'unanimité lorsque nous avons réformé la taxe professionnelle sur la CFE. Je vous rappelle que cette minoration visait à augmenter la part des crédits dégagés allant à l'industrie ; c'est la même idée que nous vous proposons ici. Nous avons déposé un second amendement tendant à faire bénéficier de cette mesure les indépendants agricoles qui, je vous le rappelle, représentent à peu près les deux tiers du travail agricole, alors même que ce s...

L'autre mesure importante du texte est la taxe sur les transactions financières. En tant que centristes, nous sommes favorables sur le principe, mais des améliorations sont nécessaires.

Mon collègue Philippe Vigier développera nos idées sur l'amélioration de cette taxe sur les transactions financières. Je dirai à M. Emmanuelli qu'il connaît mal ce qu'il a voté puisque l'article 235 ter ZD, la fameuse pseudo-taxe à taux zéro, se termine par : « Le décret mentionné ci-dessus prend effet à la date à laquelle les États membres de la Communauté européenne auront dû achever l'intégration dans leur droit interne des mesures arrêtées par le Conseil prévoyant l'instaur...

Enfin, autre mesure remarquable, la taxation des transactions financières est utile et nécessaire, car la financiarisation de l'économie mondiale s'est faite au détriment de l'économie réelle, et elle porte une responsabilité majeure dans la concentration excessive de la richesse et dans la crise que nous traversons depuis 2008. La création de cette taxe constitue un premier pas, car, pour aller plus loin, il faudra nécessairement passer par des accords internationaux, à tout le moins européens. En revanche, je m'interroge sur les modalités proposées par le Gouvernement, car la Commission européenne estime qu'il faut exclure du champ de cette taxe les transactions effectuées sur les valeurs mobilières pour ne pas compromettre la levée de capitaux...

...érives dramatiques de cette finance aveugle, les États doivent opposer la volonté souveraine de ne plus rien laisser passer. De la crise doit surgir un monde nouveau, un monde qui refuse la naïveté et l'insouciance qui, depuis trente ans, ont conduit à déposséder des peuples de leur destin. Dans cette droite ligne, le Président de la République a annoncé, le 29 janvier dernier, la création d'une taxe sur les transactions financières, aujourd'hui soumise à notre examen avec ce projet de loi de finances rectificative. J'allais dire : enfin ! Au groupe Nouveau Centre, nous avons toujours défendu l'instauration de cette taxe, et nous saluons ce pas décisif vers la moralisation du capitalisme, combat qui doit être partagé par tous sur ces bancs. Dompter la finance folle, mettre fin au règne de l'...

...qui pèsent sur elles pour financer la politique familiale. Voilà qu'on se décide à le faire, et l'on vient aussitôt nous dire qu'il ne fallait surtout pas le faire, et surtout pas maintenant ! C'est une décision particulièrement courageuse du Gouvernement, et qui permettra à nos entreprises, tant industrielles qu'agricoles, de retrouver plus de compétitivité, dans la ligne de la suppression de la taxe professionnelle, comme le rappelait Gilles Carrez. J'ajoute que cette recherche de compétitivité s'entend par rapport à l'Union européenne, particulièrement l'Allemagne qui est notre premier client, et non pas la Chine ou d'autres pays émergents avec lesquels on cherche à faire des comparaisons. S'agissant de l'augmentation de la TVA, la démonstration est faite, me semble-t-il, malgré les hurlem...

Un mot sur la taxe sur les transactions financières : je regrette beaucoup que les orateurs de l'opposition qui se sont succédé à cette tribune ne l'aient pas applaudie. Car finalement, c'est bien nous qui avons le courage de la mettre en oeuvre. Le Président de la République a fait passer le message lors du G 20, et nous avons maintenant pris la décision d'être les premiers à la mettre en oeuvre, et avec pertinenc...

Avec une taxe à 0,01 % !

...eprises, aux grosses PME et aux entreprises de taille intermédiaire ETI , dans la mesure où les salaires qu'elles versent sont plutôt plus élevés. Dans ces conditions, le ciblage de la réforme de la baisse des cotisations patronales, qui est très bonne dans son principe, ne favorise-t-il pas davantage l'emploi que la compétitivité ? À cet égard, quand nous avons travaillé sur la réforme de la taxe professionnelle, le fil conducteur des amendements de la commission des Finances avait été de la cibler davantage sur l'industrie et les entreprises soumises à la compétition internationale. Nous avons à cette occasion procédé à certaines améliorations, même si nous n'avons pas pu aller jusqu'au bout de notre démarche. Ma deuxième question concerne l'annualisation des allègements « Filllon ». Da...

...cidé de neutraliser l'augmentation de la TVA pour le tabac. Ce n'est pas ce principe que je remets en cause, mais, si elle est avérée, la différence de traitement entre le tabac et le carburant, alors même que celui-ci est un produit indispensable à nos concitoyens pour se déplacer, notamment se rendre à leur travail. Pouvez-vous par ailleurs nous indiquer le nombre de sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières, qui viserait les achats de titres émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros ? S'agissant des achats de CDS à nu sur les titres de dette souveraine, comment articulez-vous la taxe sur les transactions financières avec le règlement européen qui prévoit l'interdiction des CDS à nu...

Le débat vise la taxe sur la taxe.

...ue ces allégements ne favorisent guère la compétitivité du fait qu'ils privilégient le secteur tertiaire par rapport au secteur industriel. Pour améliorer notre compétitivité, nul besoin de dépenser 13 milliards d'euros : il suffisait de consacrer 5 milliards dédiés à l'industrie à des mesures plus intelligentes. Enfin, en précipitant, pour des raisons électorales, l'instauration en France de la taxe sur les transactions financières, le risque est grand de faire capoter son adoption en Europe. Il est bien d'avancer sur ce sujet consensuel avec l'Allemagne mais si la France crée, toute seule, un droit de timbre à l'anglaise le stamp duty est le plus vieil impôt du monde , mais qui, loin de rapporter 4 milliards d'euros comme son modèle, rapportera seulement 1 milliard, les adversaires de la...

... que nous menons en la matière une réflexion sur le financement de la protection sociale agricole. Nous avons un début de réponse. Le rapporteur général a, par ailleurs, souligné l'équivalence, désormais atteinte, entre les prélèvements sur le capital et sur le travail : c'est un grand objectif que notre majorité a atteint. Je tiens enfin à rappeler que l'impôt de bourse n'a rien à voir avec la taxe sur les transactions financières M. Pierre-Alain Muet le sait du reste fort bien , puisque l'impôt n'avait ni les mêmes objectifs ni la même assiette. De plus, la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers MIF , relative à la « meilleure exécution », ramenait le produit de cet impôt à zéro ! Nous ne pouvons que nous féliciter de son remplacement par une taxe sur les trans...

...ixte fiscal. Or 80 % du transfert pèseront sur la TVA, qui est l'impôt le plus injuste car il touche le pouvoir d'achat, et 20 % seulement sur la CSG sur les revenus du patrimoine. Quant à l'impôt sur le revenu, il est le grand absent, alors qu'une des pistes souvent évoquées en matière de transfert des cotisations familiales est leur fiscalisation par la voie de l'impôt sur le revenu. Enfin, la taxe sur les transactions financières est l'habillage médiatique d'une taxe sur les actions : je tiens à souligner la faiblesse du produit attendu, équivalent à celui de la taxe sur les sodas après le doublement de son taux.