Interventions sur "taxe"

Nous appuyons en effet « la démarche, engagée de longue date, du Président de la République et du gouvernement français, conjointement avec la Chancelière et le gouvernement fédéral allemand, au sein des institutions européennes et dans le cadre du G20, en faveur d'une taxe sur les transactions financières au service des financements innovants. » Résolument européen, le groupe Nouveau Centre salue une initiative franco-allemande. Le symbole est fort puisque, comme l'a rappelé Jean-Marc Ayrault, le Bundestag se penche aujourd'hui même sur le sujet de la taxation des flux financiers. Il s'agit en effet d'une étape significative pour que cette taxe, que nous appelons ...

L'enjeu n'est pas exactement le même ! Avec un taux de 0,05 %, la taxe pourrait générer 465 milliards d'euros par an de ressources. Avec de telles recettes, il y a matière à agir en faveur de l'économie verte et de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement qui, vous en conviendrez, ont du mal à progresser. L'instauration d'une taxe sur les transactions financières permettrait également d'agir pour la redistribution de la richesse et contribue...

C'est un enjeu d'ordre public mondial. À terme, la taxation sur les mouvements financiers n'aura de sens que si elle est acceptée et mise en oeuvre par un nombre élevé de pays. Les modalités pratiques peuvent être débattues même si je crois qu'aujourd'hui, à travers ce texte déclaratif, c'est plutôt l'esprit et la portée d'une telle taxe qui nous animent. En ce qui me concerne, je suis pour le principe d'un taux faible à assiette large,

afin, vous l'aurez compris, de pouvoir taxer un maximum de mouvements financiers. En conclusion, le groupe Nouveau Centre voit d'un bon oeil cette résolution européenne visant à taxer les transactions financières.

Nous abordons ce débat avec d'autant plus de sérénité que nous faisons, depuis un certain temps maintenant, la promotion de cette taxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la résolution que nous examinons ce matin n'a qu'un seul objet : recommander au gouvernement français de proposer au Conseil européen la création d'une taxe sur les transactions financières. Cette résolution s'inscrit dans la droite ligne de la politique gouvernementale. Elle ne fait l'objet d'aucun désaccord au sein de l'UMP. Par conséquent, dès qu'elle a été présentée par le groupe socialiste à la commission des affaires européennes, nous avons marqué notre accord avec cette initiative. Cette observation d'ordre général étant faite, je profiterai...

...demment un minimum de consensus. Celui-ci a longtemps fait défaut, et il n'existe d'ailleurs toujours pas complètement aujourd'hui. Comme l'ont clairement dit les orateurs précédents, l'élément nouveau c'est la crise financière que nous connaissons depuis 2008 avec ses conséquences sur l'économie et les finances publiques de tous les États. Il est évident que, dans ce contexte, la création d'une taxe présenterait trois avantages majeurs. Elle permettrait une meilleure transparence des marchés financiers. Elle permettrait de lutter de manière plus efficace contre la spéculation internationale. Et elle constituerait une ressource budgétaire supplémentaire non négligeable pour les États qui l'instaureraient. Mais pour qu'il soit possible de passer de l'intention à l'action, il est indispensable...

...des politiques d'austérité et de rigueur, ont le sentiment qu'il existe deux poids, deux mesures quand ils constatent l'impunité dont semblent bénéficier les acteurs du système financier, qui ont pourtant leur responsabilité dans l'amplification de la crise, et il nous semble que les bonnes résolutions prises lors du premier G20 tardent aujourd'hui à se traduire dans les faits. En instaurant une taxe sur les transactions financières, nous adresserions donc aux Européens un signal fort sur notre volonté d'améliorer la régulation financière et de faire en sorte que ce qui s'est produit ne se reproduise plus. C'est essentiel, car les peuples de l'Union européenne n'accepteront plus très longtemps le traitement qu'on leur inflige, tandis que le système financier se rétablit et continue de s'hyper...

...de cette idée défendue depuis 1972. Ainsi, en 2001, notre assemblée avait voté un amendement introduisant son principe. Cette question a déjà fait l'objet du rapport Landau, commandé par Jacques Chirac en 2004, qui a servi de base à un accord quadripartite entre le Brésil, le Chili, l'Espagne et la France, adopté en septembre 2004, aux Nations unies, entre 117 pays. Ce qui a donné naissance à une taxe sur les billets d'avion, qui contribue aujourd'hui à financer la lutte contre les pandémies. Ce simple fait montre que, contrairement aux coups médiatiques récurrents du Président de la République annonçant la fin des paradis fiscaux ou la lutte contre la spéculation financière, il est possible pour un pays de développer une politique volontariste. Depuis, malgré la crise de 2008, nous n'avons pa...

...leur intrinsèque, bien au contraire : le de facto devient de jure. Pour faire face à l'urgence, pour parer au plus pressé, on a ainsi conclu des accords tacites à profusion, dans l'espoir d'un renvoi d'ascenseur sous forme de votes favorables. Et, pour donner au tout l'apparence de la légalité, les bénéficiaires ont été élevés au rang de contribuables à part entière, redevables de l'impôt, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière. Mais, qu'on le veuille ou non, c'était déjà une manière de conférer à ces personnes, considérées comme contrevenant à la loi, un certificat de reconnaissance et un titre de propriété. De fil en aiguille, la situation est devenue pratiquement ingérable, d'autant que chaque particulier était le plus souvent son propre aménageur, ce qui envenimait parfois les rapp...

Je vous souhaite la bienvenue devant notre mission d'évaluation et de contrôle, qui a choisi de s'intéresser plus particulièrement cette année au financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées. Dans ce cadre, il nous a paru nécessaire de rencontrer des représentants de ceux qui contribuent au financement des organismes du domaine culturel, en s'acquittant des taxes parafiscales, et qui bénéficient aussi de leurs actions. Ainsi, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) reçoit beaucoup d'argent des éditeurs de services de télévision que vous représentez, mais il leur en redistribue également beaucoup, indirectement, par le soutien qu'il apporte au secteur de la création audiovisuelle. Procède-t-il de la sorte à une régulation utile à la profes...

Nous aimerions tout d'abord savoir si les taxes affectées au CNC et dont vous être redevables vous paraissent légitimes. Sont-elles adaptées au regard des évolutions du secteur de l'audiovisuel ?

Selon le « Bilan 2010 » du CNC, le rapport est de moitié environ : 422 millions collectés au titre de la taxe sur les services de télévision (TST) et 230 millions « reçus », c'est-à-dire réinvestis dans des programmes audiovisuels.

C'est un amendement relatif au report de la date d'application de la taxe google.

L'assurance-vie a la double finalité de financer les entreprises sur le long terme et la dette de l'État sur le court, le moyen et le long terme ce qui explique que l'idée, envisagée un temps, de taxer les « plus-values latentes » de l'assurance-vie ait été abandonnée à juste titre. Les avantages fiscaux des produits d'assurance-vie demeurent acquis au terme d'une certaine durée de détention que je proposerai du reste d'allonger dans un amendement ultérieur. L'amendement CF 23 tend à banaliser le barème des droits de mutation à titre gratuit en l'appliquant aux produits d'assurance-vie. En ...

...que, l'État est venu au secours des banques, les recapitalisant largement, selon des modalités que nous avions d'ailleurs en leur temps critiquées. En effet, les contribuables, bien que mis à contribution, n'ont pas pu retirer les bénéfices de ces opérations comme ils l'auraient dû. Par souci à la fois de justice sociale et de responsabilité financière, nous proposons aujourd'hui d'instituer une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 15 % sur les établissements de crédit, qui ont pour le moins rétabli leurs résultats.

Le Gouvernement a très largement repris le dispositif qui avait été mis en place en 2000. Par ailleurs, une taxe sur provisions ne peut pas par nature être pérenne.

Cet amendement propose de supprimer la taxe sur l'achat de services de publicité en ligne, instaurée par le Sénat dans le projet de loi de finances pour 2011. En effet, celle-ci fait fuir à l'étranger toutes les entreprises achetant de la publicité en ligne, ce qui nous prive de recettes de TVA. Le Conseil national du numérique et le Gouvernement ont eux aussi demandé cette suppression.

Il faudrait le préciser. Tel que rédigé, il concernerait aussi les installations de cogénération d'électricité bénéficiant de l'obligation d'achat. Or, dans ce cas, aucune exonération de taxe ne se justifie.

L'amendement CF 183 vise à ce que seules puissent bénéficier du dégrèvement accordé sur la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l'habitation principale les personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain montant.