Interventions sur "taxe"

Je vous conseille, pour les hommes, chez Cartier, un modèle à 87 100 euros, et, pour que les dames ne soient pas en reste, un modèle un peu moins cher je ne m'explique pas pourquoi à 61 815 euros. Si vous voulez faire quelque chose pour le budget de la France, taxez le luxe à 33 13 %, et vous aurez des rentrées intéressantes.

Voilà qui est symptomatique de l'attitude d'un gouvernement et d'une majorité qui, dès l'instant qu'il est question de taxer le fric, l'hyper-richesse même, se contentent de dire : « défavorable ». Les Français auront compris. Merci !

...Aujourd'hui, environ la moitié des Français ne sont pas imposables. Vous gelez aussi la tranche inférieure : ceux qui ont gagné un peu plus du fait d'augmentations de salaire, fussent-elles modestes, vont intégrer l'assiette de l'impôt sur le revenu. Or cela a des conséquences. Être imposable au titre de l'impôt sur le revenu, cela veut dire que l'on ne peut plus bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation. Le rapporteur général a d'ailleurs chiffré cette mesure : la taxe d'habitation augmenterait de 73 millions d'euros. Ce n'est pas rien ! Cette somme sera clairement payée par les seuls ménages modestes, ceux qui ne bénéficieront plus de l'exonération au titre des faibles revenus. Par ailleurs, un certain nombre de plafonds concernant d'autres prestations sont alignés sur les tranches...

Lors du discours de Toulon en 2008, le Président de la République a déclaré : « Je n'accepterai pas de hausses des impôts et des taxes qui réduiraient le pouvoir d'achat des Français. Mon objectif est de rendre du pouvoir d'achat aux Français non de leur en prendre. » Un an plus tard, en octobre 2009, il ajoutait : « Cette folie qui consiste à augmenter les impôts, à augmenter les taxes, je vous le dis clairement, je n'ai pas été élu pour ça et je ne le ferai donc pas. » Toujours en 2009, mais au mois de mars, il avait indiqu...

...vés, à partir des tranches à 14 % ou 30 %, est beaucoup plus importante. La mesure affecte de façon marginale les revenus des moins aisés. Vous avez évoqué la question des seuils qui conditionnent l'accès à des dispositifs d'exonération ou d'abattement. L'impact de la non-indexation joue uniquement sur le seuil d'imposition. L'essentiel des contribuables qui bénéficient, soit de l'exonération de taxe d'habitation, soit du plafonnement à 3,44 % du revenu fiscal de référence, ne sont absolument pas touchés. Le calcul n'est pas modifié. En revanche, le seuil n'étant pas indexé, quelques milliers de contribuables je ne dispose pas des chiffres cesseront de bénéficier soit du plafonnement à 3,44 %, soit de l'exonération totale de la taxe d'habitation. C'est un effet marginal d'une mesure dont...

...hauts revenus ne sont pas du tout taxés au taux marginal de 41 %, voté il y a un an, mais paient moins de 20 % de leurs revenus en impôt, à cause des niches fiscales, des prélèvements libératoires, etc. Une réforme majeure de l'impôt sur le revenu est nécessaire. Je me souviens du débat que nous avons eu il n'y a pas très longtemps, lorsque vous avez inventé un troisième impôt sur le revenu : la taxe sur les hauts revenus. Vous avez choisi une base large, en reconnaissant que l'impôt sur le revenu était tellement mité qu'il fallait étendre le champ des revenus assujettis. Faites les bonnes réformes. Prenez une assiette large, rétablissez un barème progressif et vous trouverez des recettes bien plus importantes. Nous aurons une vraie justice fiscale et quelque chose de compréhensible pour nos...

...s de seuil ne tient pas. Nous savons que l'impôt inférieur à 61 euros n'est pas recouvré. D'ailleurs, cela provoque souvent une confusion chez nos concitoyens. Lorsqu'ils sont redevables d'un impôt d'une cinquantaine d'euros, ils ne le paient pas et ont l'impression de ne pas être imposables. Or ils le sont, même si l'impôt n'est pas recouvré, et ils ne bénéficient donc pas de l'exonération de la taxe d'habitation, etc. Tous les maires le savent, ils voient défiler leurs concitoyens dans leur bureau. L'impôt de 60 euros n'est pas recouvré mais, si le contribuable est imposé l'an prochain à 62 euros à cause du gel du barème, cette somme sera recouvrée et vous aurez donc un effet de seuil puisque l'impôt perçu passera de zéro à 62 euros. Vous nous avez dit que vous ne pouviez pas chiffrer le t...

...es porter la responsabilité à d'autres, notamment aux trente-cinq heures. Vous vous perdez dans des justifications surréalistes que seuls les naïfs peuvent croire, accusant pêle-mêle l'arrivée de la gauche au pouvoir, les conquêtes anciennes, comme le disait Denis Kessler que j'ai cité. Madame la ministre, aujourd'hui, c'est vous qui êtes à la manoeuvre. C'est donc de vous qu'il dépend de ne pas taxer davantage les malades et de ne pas faire de la maladie une ressource supplémentaire pour les finances publiques.

...e l'entrée dans le système que se pose le problème de la non-indexation. Un impôt juste, c'est un impôt dont les tranches évoluent au rythme de l'inflation, de manière claire et compréhensible. Il est nécessaire de simplifier notre imposition des revenus. Il faut déjà faire remarquer qu'en France, il y en a deux impôts sur le revenu, et même trois depuis peu, puisque le Gouvernement a inventé la taxe sur les hauts revenus qui repose sur une assiette différente de celle de l'IR et de la CSG. Il faut aussi établir des comparaisons à l'échelle européenne : dans la plupart des pays européens, l'impôt sur le revenu représente 7 à 10 % du revenu national alors qu'en France, il en représente 3 %. C'est en y ajoutant la CSG 4,5 % que l'on atteint une proportion semblable à celle de nos voisins. ...

...i l'avantage d'une jeunesse extrême. Cela dit, cela ne change rien à ce qui a été dit jusqu'à présent. Lundi, nous avons débattu du projet de loi sur les certificats d'obtention végétale. Le Gouvernement a permis aux semenciers d'engranger 300 millions d'euros supplémentaires. Là, vous donnez des possibilités supplémentaires à des industriels, qui n'ont pas besoin d'être aidés davantage et vous taxez les produits agricoles. Et ce qui est un comble, c'est qu'au nom de l'égalité, les produits qui devraient être meilleur marché, vous les assujettissez aussi à la TVA à 7 %. Vraiment, je ne vous suis pas. La semaine dernière, madame la ministre, j'étais en Normandie, dans la circonscription de notre collègue M. Lefrand, à Arromanches. Là, vous le savez, il y a des vaches, et le beurre est excell...

En effet, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne pourra pas ne pas augmenter ; pire encore, la redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères augmentera aussi, ce qui frappera encore plus les familles nombreuses qui produisent, malheureusement, justement parce qu'elles sont nombreuses, beaucoup de déchets ; or, ce ne sont pas obligatoirement les familles les plus aisées de notre pays. J'insiste donc én...

...ices. Pour le traitement et la collecte des déchets, dans la plupart des cas où c'est le régime de la TEOM qui est en place, les collectivités ont recours à un prestataire de services. Ce que dit Guy Geoffroy est exact : dès lors que la TVA, à laquelle est assujetti le prestataire, passe de 5,5 % à 7 %, il y aura un coût supplémentaire qui devra être financé. La hausse se répercutera donc sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le raisonnement est parfaitement juste.

... tout cas, c'est forcément une perte de pouvoir d'achat : il faut bien avoir cela en tête. La collecte des ordures ménagères, et leur traitement, est une nécessité absolue. Il n'y a pas d'alternative : la définition de la nécessité devrait aussi, je crois, prendre en compte l'absence d'alternative. J'insiste sur le fait que, s'il est possible qu'une famille en grande difficulté soit exonérée de taxe d'habitation ou de taxe foncière, on n'est jamais exonéré de la taxe, ou de la redevance, sur l'enlèvement des ordures ménagères. Des gens en difficulté verront ainsi leurs prélèvements obligatoires augmenter ! Le Gouvernement n'a, je crois, pas bien réfléchi aux conséquences de cette mesure sur la collecte des déchets, sur l'eau et sur l'assainissement.

...les contraintes apparaissent ; j'ai déposé un amendement sur ce sujet. Je ne veux pas entrer dans le débat sur le choix entre régie ou délégation de service public, car tout dépend du contexte, et pour certaines communes, selon leur taille, la délégation est sans doute plus favorable. Ce n'est pas le coeur du débat. Mais il y a un vrai problème. En fin de compte, il faudra payer, et nous allons taxer encore davantage un service qui me paraît indispensable. Je suis très embarrassé : aujourd'hui, on veut protéger l'environnement, et ces services sont vraiment nécessaires. Pourtant les collectivités locales paieront. Il y a un vrai problème.

En tant que maire, je connais bien le sujet et les difficultés que l'on peut rencontrer. Il ne faut pas être hypocrite. Comme l'a dit M. Emmanuelli il est rare que je sois d'accord avec lui , cette augmentation sera à la charge des collectivités et potentiellement des contribuables qui vont assumer cette taxe. Mais la vraie augmentation de la TEOM ou de l'assainissement, ce n'est pas celle dont on parle en ce moment mais celle qui découle de l'ensemble des lois normatives et des réglementations que l'on a imposées aux collectivités sur l'eau et le traitement des déchets. Les augmentations induites par ces lois atteignent des proportions nettement supérieures à la hausse de la TVA à 7 %. Vous me répon...

Cet amendement tend à conserver la taxe de 2 % sur les nuitées dans l'hôtellerie de luxe, dont le produit devait remplacer celui qui aurait dû être obtenu de l'augmentation de la TVA sur les billets d'entrée dans les parcs à thème. On nous propose de la supprimer, moins de deux mois après l'avoir instituée, au motif que le taux réduit de TVA est porté de 5,5 % à 7 %. C'est choquant car au final une nuitée dans un hôtel de luxe supporte...

Le CNC bénéficiant de taxes affectées, le surplus constaté de 70 millions d'euros sera reversé au budget général. Par ailleurs, le budget de l'établissement a été en grande partie destiné à la numérisation des salles.

Les recettes du CNC ont été plafonnées dans le projet de loi de finances pour 2012. Alors que le produit de la taxe sur les services de télévision augmentait de plus de 70 millions d'euros, il a été décidé que l'essentiel de cette augmentation serait affecté à la réduction des déficits. Le ministère de la culture nous a donné son accord, si ce n'est, ce que je ne savais pas, qu'il compte sur ces 70 millions pour financer le Centre national de la musique. Quoi qu'il en soit, j'estime qu'il convient, dans un pre...

Nous proposons, par cet amendement, que soient clairement exclues du champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure, d'une part, les informations résultant d'une obligation légale, comme celles relatives à l'affichage des prix, des horaires ou des moyens de paiement acceptés, et, d'autre part, les informations signalétiques destinées à orienter la circulation du public. Cette précision résoudra des difficultés d'application sur le terrain.

Cette taxe ne s'applique pas dans les deux cas que vous visez. La loi est claire. Pourquoi l'alourdir ? Faites-nous plutôt remonter les difficultés concrètes qui peuvent se poser sur le plan local et qu'il conviendrait de régler à ce niveau-là.