Interventions sur "tarif"

...te production est aléatoire, intermittente et imprévisible. Vous le savez, d'ailleurs, puisque l'office parlementaire des choix scientifiques, dont beaucoup d'entre nous ont déjà fait partie, a indiqué que cela pouvait représenter au maximum 20 % de la puissance installée. De même, est-il justifié de subventionner la production ? On a pu dire que le degré de maturité de la filière légitimait des tarifs privilégiés. Le ministre d'État a rappelé qu'un rapport ferait le point devant le Parlement et il m'a grandement rassuré sur ce sujet, car, s'il intéresse, l'éolien en mer nécessite des tarifs considérables, en tout cas très éloignés de ce que l'on a coutume d'appeler la production de base. Le sujet de la localisation n'est pas non plus inintéressant. Hier la taille des éoliennes ne dépassait g...

Monsieur le président de la commission, j'ai parfaitement entendu votre message, mais je vais l'appliquer à l'envers : je n'interviendrai pas sur les amendements. Comme tous les collègues qui m'ont précédé, j'ai voté la loi Grenelle 1, qui prévoit un objectif d'énergies renouvelables de 23 %, dont 10 % d'éolien. Je ne l'oublie pas et l'assume parfaitement. J'ai aussi voté le texte sur les tarifs ; je ne le renie pas non plus et j'en suis même tout à fait fier. Je souhaiterais, chers collègues, que l'on puisse débattre de ce sujet sans que la moindre réserve fasse passer celui qui l'émet pour un anti-éolien. Quelque chose me dit même qu'aujourd'hui les tenants du « tout éolien » vont à l'encontre des intérêts qu'ils croient défendre. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Le consta...

...re part, l'acceptabilité sociale des projets. Le rapport de la mission, qui a lourdement pesé sur le texte que nous examinons, aurait pu être l'occasion d'approfondir les conditions d'optimisation, voire les limites de la substitution de l'éolien au thermique en période de pointe ; d'analyser les bilans d'exploitation des sites existants afin d'objectiver les données permettant de fixer un juste tarif de rachat ; d'accélérer, enfin, la publication des décrets d'application des lois votées, notamment pour ce qui regarde la constitution de provisions pour démantèlement des éoliennes, selon la loi du 2 juillet 2003. Eu égard aux objectifs de la France en matière d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie éolienne 10 % de notre production d'électricité d'ici à 2020, je le rappelle , eu...

...mi une centaine d'objectifs, celui d'atteindre, pour l'éolien, 10 000 mégawatts en 2010 : on ne pourra donc pas me reprocher d'être contre cette source d'énergie ! Je la défends depuis 1974, depuis la campagne de René Dumont. Peu après l'an 2000, j'ai eu, pendant quelques mois, des responsabilités au Gouvernement, et j'ai alors signé, en février 2002, un décret relatif aux obligations d'achat au tarif pour les appels d'offres. Hélas, entre cette date et mai 2002, l'éolien n'a pas suffisamment décollé. Qu'est-il arrivé, en effet, quelques mois plus tard ? La droite a gagné les élections présidentielle et législatives. Il ne s'est donc rien passé pendant les cinq années suivantes en matière d'énergies renouvelables, alors que le décret avait été pris ! (Applaudissements sur les bancs des groupe...

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs d'électricité et de gaz à retourner au tarif réglementé, conformément à la volonté unanime de la représentation nationale. Je laisse à notre rapporteur, M. Jean-Claude Lenoir, le soin de vous présenter l'article unique de cette proposition de loi, ainsi que les amendements proposés par la Commission, dont l'un vise à prolonger l'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché de l'électricité, ou TaRTAM, adopté en 2006 à ...

La loi relative au secteur de l'énergie, adoptée par le Parlement en 2006, comportait des dispositions relatives au tarif réglementé dont la validité expire au 30 juin 2010 : la faculté pour les consommateurs particuliers de revenir au tarif réglementé ; la possibilité pour un nouveau site d'avoir accès au tarif régulé ; la faculté pour les entreprises qui étaient allées se fournir sur le marché de revenir au TaRTAM, qui ne peut être supérieur de plus de 25 % au tarif régulé. On se souvient que nous avions donné na...

La loi NOME ne devant pas être votée avant la fin de l'année, il était en effet absolument nécessaire de prolonger jusqu'au 31 décembre 2010 le dispositif TaRTAM et l'accès au tarif réglementé pour les sites qui souscrivent une puissance de plus de 36 kilovoltampères. Le groupe UMP votera ce texte.

Même si on ne peut pas être défavorable à ces propositions, il faut dénoncer le bricolage permanent à laquelle se résume notre politique énergétique depuis quelques années, notamment en ce qui concerne les tarifs de l'électricité et du gaz. On assiste en effet à une succession ininterrompue de textes qui modifient les lois précédentes : en l'occurrence, il s'agit de prolonger jusqu'au 31 décembre 2010 certains dispositifs dans l'espoir que la loi NOME sera votée d'ici là et qu'elle ne remettra pas en cause notre travail d'aujourd'hui. Ce bricolage perpétuel est le résultat de la libéralisation du secteu...

Je m'interroge sur la fixation du tarif réglementé de l'électricité. Ne risque-t-il pas demain d'échapper aux pouvoirs publics, comme c'est d'ores et déjà le cas pour le gaz, dont le tarif est fixé par la commission de régulation de l'énergie, la CRE ? Au moment où M. Proglio demande une hausse de 24 % des tarifs de l'électricité, on peut s'inquiéter pour le maintien de ce tarif à un niveau raisonnable.

...ssant d'un produit non stockable et d'un marché spéculatif, la loi de l'offre et de la demande n'est pas le nec plus ultra. La spéculation fausse la réalité économique, avec des conséquences d'autant plus lourdes que la tendance haussière des prix de l'électricité est appelée à durer. Nos compatriotes, comme notre industrie, notamment les électro-intensifs, souffrent du caractère erratique de ces tarifs. Cessons donc de faire croire qu'il faut être les plus libéraux pour être de bons Européens. Inspirons-nous plutôt des Allemands, ou de nos concurrents à l'échelle mondiale, la Chine, l'Australie ou le Canada, qui ont avant tout le souci de réduire le coût de production de leurs industries.

La proposition de François Brottes de prolonger la validité de ces dispositions jusqu'en 2012 n'a rien d'une plaisanterie, étant donné la façon dont le Gouvernement ne cesse de charger notre ordre du jour. Dans ces conditions, la proposition de M. Nicolas de prolonger leur validité jusqu'à l'adoption de la NOME est la bonne solution. La fixation des tarifs de l'énergie est extrêmement sensible puisqu'elle affecte le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Il faut également tenir compte du fait que les caractéristiques particulières de l'énergie nourrissent des fluctuations de prix sur ce marché qui sont insupportables pour les ménages et pour les entreprises.

Je vous rappelle, madame Massat, que la CRE fixe les tarifs de transport et de distribution : si le Gouvernement peut refuser ces décisions, il ne peut pas prendre de décisions différentes. En matière de fourniture, en revanche, la CRE propose et le Gouvernement dispose. En ce qui concerne la question de la date, deux dispositions de la proposition de loi ne sont pas limitées dans le temps : la réversibilité au bénéfice des particuliers et la possibilit...

Il est proposé, par cet amendement, de proroger jusqu'à la fin de l'année 2010 le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché de l'électricité.

Décidément, la gestion du système hospitalier français est fort complexe ! S'agissant des alternatives à l'hospitalisation, c'est-à-dire de la modification du périmètre de l'hôpital, disposez-vous de pistes de travail ? Quant à la tarification qui, certes, n'est pas de votre ressort , que pensez-vous de son évolution, de ses éventuels effets pervers et de la manière dont les établissements hospitaliers gèrent les systèmes d'information et le codage des actes ?

Cette instabilité relative ne résulte-t-elle pas d'une certaine ambiguïté de la T2A, qui est présentée tantôt comme une méthode permettant de fixer le tarif des prestations à leur juste prix, tantôt comme un outil d'orientation de l'activité hospitalière ?

La plupart des personnes que nous avons auditionnées nous ont dit que les systèmes d'information des établissements hospitaliers ne permettaient pas de tenir une comptabilité analytique digne de ce nom ni de comparer les activités et les tarifs, et ont contesté la fiabilité de ces outils. Pourtant vous affirmez pouvoir publier des données qui permettront à l'usager de faire des choix éclairés. N'est-ce pas contradictoire ?

...autre entre les outils de gestion et de management, à ces deux niveaux : au niveau national, ont été mis en place des outils d'information très performants, dont la T2A, tandis que, dans les établissements, il n'y a pas encore de comptabilité analytique digne de ce nom, si bien que l'on trouve encore souvent des sous-facturations, ce qui empêche de comparer les coûts réels des établissements à la tarification qu'on leur demande d'appliquer. Qu'est-ce qu'un système d'information s'appuyant sur des données partielles ?

La T2A est-elle conçue comme un moyen pour établir une vérité des coûts ou bien comme un outil de pilotage et d'orientation du système ? L'instauration de la vérité des coûts repose sur la comptabilité analytique dans toute sa froideur et sur la mesure tandis que le pilotage du système repose sur l'augmentation ou la diminution de certains tarifs pour orienter l'activité vers telle ou telle priorité.

Si je comprends bien, le système de tarification a été posé pour établir une vérité des prix, mais il peut progressivement devenir un outil d'orientation. Cela suppose que les appareils informatiques soient organisés en conséquence. Par ailleurs, des échanges d'expériences vertueuses et de bonnes pratiques sont en cours et l'on étudie des alternatives à l'hospitalisation. La poursuite de ces démarches permettra-t-elle de retrouver l'équ...

Nous vous souhaitons la bienvenue, messieurs, à l'Assemblée nationale. La tarification à l'activité (T2A) a souvent été évoquée au cours de nos auditions. Cette grille tarifaire, qui est un outil de référence en matière d'efficience au service des patients et un référentiel toujours plus affiné, peut paraître complexe à celles et ceux qui l'utilisent. Récemment, un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés nous indiquait que la philos...