Interventions sur "télévision"

ou les propositions des producteurs et réalisateurs, qui considèrent qu'il existe un lien consubstantiel entre la suppression de la publicité et l'augmentation de la redevance ? Dès 1988, un certain nombre de personnalités, notamment Max Gallo, Pierre Bourdieu, Pierre Moinot et Ange Casta, avaient exprimé la même revendication dans un appel en faveur d'une télévision publique. Vous qui connaissez bien l'audiovisuel, monsieur Martin-Lalande, vous ne pouvez nier que, dans les autres pays de l'Union européenne, en particulier ceux qui sont dotés de grands services publics, comme la BBC, au Royaume-Uni, ou la ZDF et l'ARD en Allemagne, la redevance est bien plus élevée qu'en France. La redevance française est en effet l'une des plus faibles d'Europe, puisqu'elle...

...e procédé à aucune audition concernant RFO ? Tout simplement parce que tout le monde pensait que l'affaire était réglée, qu'on ne changerait rien au statut de RFO, et que dès lors entamer le débat n'était pas utile. Je souhaite que le rapporteur de la commission spéciale, que son vice-président, que Mme la ministre s'expriment sur un point. Vous proposez la suppression de la publicité sur France Télévisions, et vous versez en compensation 450 millions d'euros. Nous avons demandé que cette compensation soit intégrale je ne reprends pas ici ce débat : vous avez dit 450 millions et ils sont là.

et de l'utilisation croissante des outils de télécommunication, on aurait pu augmenter la redevance. Cela aurait été plus conforme à l'esprit du service public, car c'est aux téléspectateurs de payer la télévision qui leur appartient, et non aux opérateurs de télécoms, dont ce n'est pas la fonction, puisqu'ils n'ont rien à voir avec la création audiovisuelle. Tous ceux qui sont attachés à la pérennisation du financement de l'audiovisuel public sont favorables à une augmentation de la redevance. C'est pourquoi, lors de l'examen de la loi Trautmann de 2000, j'avais proposé une augmentation progressive sur c...

Mais vous supprimez maintenant la publicité sur RFO, ce qui revient à ôter à France Télévisions 18,6 millions d'euros de ressources publicitaires supplémentaires. Dès lors, il est normal que nous vous demandions une compensation intégrale de cette somme. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, les 450 millions doivent devenir 468,6 millions, de façon à ce que la compensation due à la perte de publicité sur RFO soit intégrale.

Monsieur le rapporteur, votre amendement est déloyal et anormal car les conséquences seront contraires à celles espérées parMichel Herbillon. Si vous vouliez que la télévision puisse fonctionner à la fois dans le service public et dans le privé,

Nous vous le demandons, car le Gouvernement ne doit pas prendre encore des décisions qui entravent le financement normal de France Télévisions !

il fallait surtout ne rien faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En tout cas, ne pas faire ce que vous avez mis en marche et qui constitue le facteur de déséquilibre principal entre la télévision publique et le privé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...e tenu du niveau de vie dans ce territoire. Et je n'oublie pas les suppressions d'emplois qu'une telle décision va entraîner. Nous souhaiterions à ce propos que le Gouvernement, et notamment M. Jégo, manifeste au moins quelque sollicitude pour les soixante-cinq emplois qui devraient être supprimés. Le Gouvernement a montré si peu d'attention envers les salariés de la régie publicitaire de France Télévisions qu'on imagine qu'il manifestera un peu d'affection pour ces soixante-cinq personnes dont l'emploi va être supprimé. Le sous-amendement n° 873 a justement pour objet de préciser que « dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de cette mesure, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation professionnelle des agents affectés à la régie publicitaire de Réseau France Outre-mer »....

Ne cherchez surtout pas l'argent que vous vouliez que nous cherchions. Nous n'en avons pas besoin pour l'instant. D'autre part, le caractère équilibré du dispositif. La suppression de la publicité n'interviendra en effet dans chaque collectivité d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie que sous réserve de l'existence d'une offre de télévision privée diffusée par voie hertzienne, terrestre et en clair. Ces quelques clauses de sauvegarde permettent d'affirmer que la disposition proposée par le Gouvernement n'est pas aussi attentatoire que vous le dites aux libertés des médias dans les départements et territoires d'outre-mer.

...e n'est pas votée. En attendant, on a émasculé la mission « audiovisuel public » et, dans le même temps, on siphonne la redevance de l'audiovisuel public. Voilà la réalité ! Voilà ce qui s'est passé en loi de finances initiale, à l'occasion de laquelle le système de l'audiovisuel public a été supprimé, de sorte que le groupement d'intérêt public auquel l'État participe à hauteur de 50 %, France Télévisions de 15 %, TF1, M6 et Canal Plus de 10 % chacune et Arte de 5 % qui devait financer cette opération sur des crédits d'État, devient aujourd'hui affectataire possible de la redevance audiovisuelle, et ce à concurrence de 15 millions d'euros en 2009, 72 millions en 2010 et 131 millions en 2011 : soit au total 218 millions qui ne seront pas affectés à l'audiovisuel public une somme à mettre en re...

Je voulais signaler à notre collègue Jean Dionis du Séjour qu'à la page 283 du rapport de Christian Kert que nous avons probablement tous lu , il trouvera une matrice donnant en abscisses les taux de captation des chaînes privées de la perte de France télévisions et en ordonnées la croissance du chiffre d'affaires des chaînes privées en 2009 (hors réforme). Les prévisions de chiffre d'affaires s'échelonnant de 3 % à 20 %, le calcul présenté avait donc envisagé une baisse de la publicité pouvant atteindre cette amplitude.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

En effet. Deuxième débat : celui de la modernisation de la redevance, compte tenu des évolution technologiques actuelles. Or, par vos choix, vous avez tué ce débat : nous ne l'aurons pas aujourd'hui. Il est pourtant vital pour l'avenir de la redevance : de plus en plus de Français regarderont la télévision sur internet. Qu'en sera-t-il ? Aurons-nous le courage de faire comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, où les détenteurs d'un téléphone et d'un ordinateur paient une redevance de 66 euros, ou bien nous mettrons-nous la tête dans le sable pour esquiver le problème ? Nous avions souhaité ouvrir ce débat, et la commission Copé avait même inscrit cette redevance en recettes. Ce débat, madame la minist...

Nous en venons avec cet article aux moyens de doter le budget général de l'État de ressources qui contribueront à compenser la perte de recettes publicitaires pour France Télévisions. Le Gouvernement a choisi deux ressources parmi d'autres que la commission Copé avait examinées. Il existait en effet d'autres hypothèses : j'aurais pour ma part souhaité que ne soit pas écartée la contribution sur l'électronique grand public de loisir.

D'autres solutions étaient également envisageables, mais les deux options retenues ont leur intérêt. La première, visée à l'article 20, est une taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs de services de télévision ; elle est prélevée sur les sommes versées par les annonceurs aux éditeurs ou à leurs régies pour la diffusion de leurs messages publicitaires. En l'état de la proposition gouvernementale, le taux de cette taxe est de 3 % ; nous verrons lors de l'examen des amendements comment nous pourrons améliorer le dispositif. Cela étant, nous sommes confrontés à plusieurs problèmes dès lors qu'on parle de ...

De même, comme nous l'avons répété, vouloir affecter les deux taxes créées au financement de France Télévisions constituerait aussi une faute juridique : il ne peut pas y avoir de recettes affectées pour ce genre d'opérations. En tout cas, c'est le budget général de l'État qui doit apporter les 450 millions d'euros. L'entrée dans ce budget général des recettes de tel ou tel niveau des deux taxes n'a pas d'effet sur le règlement par l'État de la subvention de 450 millions d'euros à France Télévisions....

J'ai juste une question à poser. Vous avez vendu cette réforme aux Français en expliquant que la suppression des 450 millions d'euros de ressources publicitaires de France Télévisions serait compensée par deux taxes, celles dont la création est prévue par les articles 20 et 21. Vous avez ajouté : si cela ne suffit pas, le budget de l'État fournira une rallonge à l'euro près. Puisque nous votons aussi le budget de l'État, et que nous sommes redevables des montants qui y seront puisés alors qu'il sera dans un piteux état, le Gouvernement doit nous fournir une estimation avant ...

Cet article propose d'instituer une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Si la formule mathématique en est un peu plus simple que pour la taxe précédente, elle n'en constitue pas moins la cerise sur le gâteau. En premier lieu parce qu'elle n'est pas affectée, ce qui est un risque majeur pour la société qu'elle finance, à savoir France Télévisions. L'histoire budgétaire a déjà montré qu'une taxe ayant un objet bien défini en l'occurrence, la compensation au titre de la suppression de la publicité augmente et se détourne souvent de son objet initial. Au reste, avant même d'être votée, la taxe a déjà augmenté : de 0,5 % dans le rapport Copé, son taux est passée à 0,9 % dans le texte du Gouvernement. On connaît votre petite musique, mad...

Mais ouvrez les yeux ! Comment justifier que l'on impose cette taxe aux opérateurs de télécoms, et non aux vendeurs d'écrans de télévision ? Enfin, cette taxe est fondamentalement antiéconomique. Prenons l'exemple de SFR. Chiffre d'affaires total : 9 milliards d'euros ; estimation du chiffre d'affaires lié à la télévision : 20 millions d'euros ; montant de la taxe : 81 millions d'euros ! Une fois que la vague médiatique sera retombée, les opérateurs télécoms, qui sont des acteurs économiques, soit réduiront leurs investissements, s...

...2008, de supprimer la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. Il avait alors annoncé que la perte de recettes serait compensée par une taxation infinitésimale. Trois fois rien ! Je m'en souviens bien, puisque j'avais alors réagi au nom de mon groupe, en indiquant qu'il était en effet peu probable que l'on retire de la poche de M. Bouygues Télécom ce que l'on allait donner à M. Bouygues Télévision. La commission Copé s'est ensuite mise au travail, notamment son atelier consacré aux financements, dont j'étais membre, et elle a décidé d'aller un peu plus loin, en fixant le taux de cette taxe à 0,5 %. Cette recommandation figure dans le rapport de la commission Copé, au même titre d'ailleurs que la suppression de la publicité après vingt heures au mois de septembre 2009. Et puis, le Préside...