Interventions sur "télévision"

...ce sujet. Compte tenu du sous-amendement de M. le rapporteur et de l'avis favorable de Mme la ministre, nous retirons très logiquement les amendements nos 348, 349, 350 et 351, puisque nous avons satisfaction. Nous en sommes très heureux. Notre collègue Patrice Martin-Lalande a plaidé tout à l'heure avec beaucoup de conviction son souci, qu'il a déjà porté il y a quelques années, de voir France Télévisions bénéficier d'une compensation intégrale. De notre côté, notre préoccupation était que cette compensation intégrale, financée par la redevance et par les taxes, ne soit pas garantie que pour trois ans, mais que, inscrite dans la loi, elle soit vérifiée à chaque loi de finances. Nous sommes très heureux que cette demande soit satisfaite. (L es amendements nos 348, 349, 350 et 351 sont retirés.)

...essayer de prendre un peu de distance, la vérité d'un moment n'est pas nécessairement celle de l'autre. Je tiens à défendre notre collègue Françaix. Dans la loi d'août 2000, nous avions tous en effet la conviction qu'il fallait limiter la pression de la publicité sur les programmes de France 2, en particulier. Mais, je le rappelle, à ce moment-là, le poids de la publicité dans le budget de France Télévisions, c'était plus de 50 %. La loi d'août 2000 a ramené cette proportion à 35 %. Cela nous avait semblé correspondre à une sorte d'équilibre. Je reste convaincu qu'il faut un peu de publicité pour une chaîne populaire à vocation généraliste. C'est une vibration avec la société et cela assure une ressource autonome et indépendante du pouvoir politique. La question est bien là. J'en reviens à la relat...

Ces amendements visent à confirmer que la suppression de la publicité sur les services de France Télévisions ne concerne pas ce qu'on appelle les campagnes d'intérêt général. Ils apportent donc une précision de nature quasi rédactionnelle, l'intention explicite du Gouvernement dans l'exposé des motifs de son projet de loi étant bien de permettre à France Télévisions de continuer à diffuser des messages d'intérêt général. Ces messages ne sont pas juridiquement regardés comme des messages publicitaires b...

Cet amendement demande qu'une réflexion soit menée sur la suppression de toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse et diffusée par toutes les chaînes de télévision pas seulement celles du service public et qu'un rapport soit présenté au Parlement. Nous serons tous d'accord pour reconnaître que les enfants ne peuvent pas faire la différence entre des messages à caractère publicitaire et des émissions, et qu'ils sont particulièrement sensibles au matraquage publicitaire. Or les enfants âgés de quatre à dix ans regardent la télévision en moyenne deux heur...

Ils passent plus de temps devant la télévision qu'à l'école !

...ndait le lancement d'une chaîne gratuite et sans publicité, sur le numérique hertzien , s'inspirant du modèle suédois. Elle mettait aussi en garde contre les dangers du placement de produits particulièrement aigus sur les jeunes esprits dans les programmes, qu'ils soient destinés ou non aux enfants. Si nous avons beaucoup débattu du rôle de la publicité et de son impact économique sur France Télévisions, je pense que nous pouvons nous rejoindre sur un constat : l'impact négatif de la publicité qu'elle soit diffusée par des chaînes publiques ou privées sur les jeunes enfants. À titre d'exemple, les six-douze ans peuvent avaler le mercredi jusqu'à 192 spots publicitaires télévisés dans la journée. Il est important que l'Assemblée se saisisse de cette question. C'est pourquoi nous avons déposé...

Si vous permettez, je vais le présenter. Comme ça, c'est plus facile. Quel est le mode de fonctionnement que nous suggérons ? D'un côté, cet amendement crée un mécanisme de montant plafond, à 50 % de l'accroissement de l'assiette sur une année donnée, afin de prendre en compte la réalité économique des chaînes de télévision. L'amendement adapte donc la nouvelle taxe aux évolutions conjoncturelles, afin que son montant, et ce point est important, ne puisse excéder la moitié de l'accroissement annuel du chiffre d'affaires d'une chaîne. Au-delà de l'aspect politique, que l'on peut comprendre, je crois que l'aspect technique est important. D'un autre côté, il institue une double garantie pour l'État, ce qui est égaleme...

...er. Si le projet de loi était cohérent, nous aurions envisagé ce sujet de la publicité par type d'émissions et en fonction des publics que nous devrions chercher à protéger, en limitant ou en supprimant les spots. L'amendement n° 518 va tout à fait dans ce sens. Contrairement à ce qu'affirmait Mme la ministre hier, ce n'est pas après vingt heures que les jeunes publics se retrouvent autour de la télévision, en famille. Le plus souvent, les parents mettent les enfants seuls devant la télévision, sans trop s'intéresser à ce qu'ils regardent. Ce sont précisément à ces moments que les enfants sont les plus perméables à toutes sortes de messages publicitaires qui peuvent être d'une grande violence, par leur contenu mais aussi par les frustrations qu'ils peuvent engendrer. La proposition de notre collèg...

Le but de cet amendement est d'ouvrir à France Télévisions la possibilité d'être soutenue par des mécènes. La loi de finances rectificative pour 2007 a créé plusieurs avantages fiscaux en faveur des activités et du patrimoine culturels. Dans l'article 238 bis du code général des impôts, le bénéfice fiscal du mécénat a ainsi été étendu aux entreprises publiques dont l'activité principale est la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, mus...

...mission a donné un avis favorable mais conditionnel à cet amendement. Après le plaidoyer efficace de M. Dionis du Séjour en commission, elle a considéré qu'il était légitime d'étendre aux sociétés nationales de programmes, le bénéfice du régime fiscal du mécénat d'entreprise. Avis donc a priori favorable, mais nous voulions vous interroger sur la possibilité d'appliquer ce type de régime à France Télévisions.

C'est la réalité ! L'engagement du président de France Télévisions n'a donc pas été tenu. La suppression de la publicité sur RFO va en outre entraîner la suppression de 65 emplois, ce qui n'est pas neutre pour les territoires d'outre-mer. Le ministre Jégo nous dit que la publicité ne représente que 18 ou 20 millions : mais c'est un petit argument. Je tiens, moi, à souligner qu'il n'y a pas de position claire du Gouvernement. Elle change sans cesse. C'est bien ...

Comme l'a dit notre excellent rapporteur, cet amendement s'inscrit dans une logique, celle de l'article 20, à savoir taxer un effet d'aubaine lié à la réallocation des recettes publicitaires parmi les éditeurs de services de télévision. Mais encore faut-il qu'il y ait aubaine, encore faut-il qu'il y ait surplus.

Comment développer d'autres télévisions locales si la publicité est monopolisée par une seule chaîne ?

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a mené une dizaine d'auditions sur RFO, contrairement à la commission Copé, qui ne s'en est jamais souciée. De même, la commission spéciale n'a jamais examiné la question de la suppression de la publicité sur RFO. Nous avons donc affaire à un procédé d'autant plus inacceptable que, d'après le président du groupe France Télévisions et le directeur général de RFO, l'État actionnaire s'était engagé à conserver la publicité sur RFO au moins dans l'immédiat, notamment en raison des 65 salariés affectés à la publicité, celle-ci représentant de plus 18,6 millions d'euros de recettes, qui vont devoir être compensés par l'État. Comme le rappelait Victorin Lurel, les antennes de RFO vont être abandonnées à leur sort et devenir ent...

...ns néanmoins d'être privés de discussion seulement vingt-quatre heures plus tard : pour logique qu'il soit, cet amendement de suppression aura, s'il est adopté, l'inconvénient de faire tomber tous les nôtres Il est tout de même paradoxal que l'un des sujets sur lesquels nous aurons ainsi passé le moins de temps est celui qui, aujourd'hui encore, représente les deux tiers du financement de France Télévisions ! Or, comme nous l'avons dit hier, nous déplorons que, depuis 2002, la redevance ait vu son compteur bloqué à 116 euros, ce chiffre correspondant d'ailleurs à un ajustement à l'euro inférieur. Cela représente beaucoup de temps et d'argent perdu pour l'audiovisuel public. Je rappelle au passage que, depuis six ans, nous avons tenté vainement, à chaque débat budgétaire, de faire adopter un amendem...

...opposerons avec énergie et détermination à cet amendement insupportable, plein de mépris pour les salariés de RFO et l'ensemble de la société ultramarine. Dans un communiqué, Victorin Lurel s'étonne du silence de Patrick de Carolis et de Yves Garnier, directeur général de RFO, qui, lors de leurs auditions par le groupe socialiste, avaient affirmé que l'État actionnaire était d'accord avec France Télévisions pour conserver la publicité sur RFO dans l'immédiat, notamment en raison de la présence de 65 collaborateurs spécifiquement affectés à cette tâche. M. Yves Garnier, directeur général de RFO, auditionné par le groupe de travail socialiste sur RFO, a confirmé cet accord le 7 novembre, soit quinze jours avant le dépôt de cet amendement. Mais, de facto, ce sont 18,6 millions d'euros de ressources q...

...et de moyens, quel que soit le montant du produit de la redevance. Le service public est donc assuré de bénéficier des ressources de redevance nécessaires, indépendamment des aléas de sa collecte. Si je me réjouis de l'indexation de la redevance, qui représente une véritable avancée, d'autres sujets restent à examiner. En effet, grâce à l'évolution des technologies, on peut désormais recevoir la télévision par d'autres moyens que le récepteur classique.

...a au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport analysant les avantages et inconvénients du maintien des dispositions actuellement en vigueur, afin que nous puissions étudier la façon dont la perception de la redevance pourrait être alignée sur l'évolution technologique. On ne peut en effet être soumis à deux régimes d'imposition différents selon la technologie que l'on emploie pour regarder la télévision.

Cela confirme que, le 8 janvier 2008, le Président de la République, lorsqu'il a fait son ô combien inopportune déclaration sur la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, pensait d'abord à Martin Bouygues et aujourd'hui, le Gouvernement nous confirme que cela vaut aussi pour l'outre-mer. Cet amendement, déposé au dernier moment, à la veille du commencement des débats parlementaires,

... M6 exercent sûrement leurs fonctions d'une façon intelligente, mais ils n'auront aucun effort supplémentaire à fournir. Cela signifie qu'une partie de ces 450 millions, crise ou pas, relève de l'enrichissement sans cause. Mes chers collègues, je pense que, parmi vous, certains ont travaillé dans la communication ou de la publicité. Ils savent bien que les transferts de publicité s'effectuent de télévision à télévision, et non pas de télévision à presse écrite. Mme la ministre va sans doute nous dire : « Vous verrez, même la presse va bénéficier de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public ». Non, elle n'en bénéficiera pas, car il y a différentes formes de publicité : les publicités de prestige, d'annonce, les publicités faites dans un sens ou dans un autre. L'enrichissement sans ca...