2179 interventions trouvées.
, a remercié la Cour des comptes pour son examen à la fois exhaustif et objectif de la collecte de la redevance audiovisuelle, de même que pour ses contributions antérieures au contrôle du secteur audiovisuel. À l'heure où le financement de la télévision publique va être redéfini, le rapport de la Cour permet d'établir l'utilité de la réforme de la redevance et d'en confirmer la réussite.
... sur cette question. S'agissant de l'accès aux fichiers des câblo-opérateurs, il semble que l'amélioration du rendement de la collecte ait fonctionné à plein : existe-t-il encore une marge de progression ? Concernant les suites de la réforme, une réflexion s'impose sur le périmètre de l'audiovisuel public, qui n'a cessé de nécessiter des moyens supplémentaires, qu'il s'agisse du déploiement de la télévision numérique terrestre, de la diffusion sur l'Internet ou encore de la création de France 24. Or, à l'évidence, les ressources disponibles ne sont plus suffisantes. Il conviendra également de rester vigilant sur l'emploi des nouveaux moyens alloués à l'audiovisuel public : qu'en est-il des gains de productivité possibles ? Où en est-on de la réflexion sur la performance au regard des différences de ...
...e en appelle d'ailleurs un autre sur le recouvrement des amendes de police, notamment celles issues des radars automatiques. En effet, près de 500 agents y sont affectés pour un coût annuel de 104 millions d'euros. Les travaux de la Cour soulèvent également la question de l'égalité de traitement de nos concitoyens devant l'impôt, puisqu'il est aujourd'hui possible techniquement d'avoir accès à la télévision tout en étant légalement dispensé de payer la redevance.
, a indiqué que le montant de la redevance audiovisuelle n'a pas été modifié depuis 2002 alors que les ressources affectées aux sociétés de l'audiovisuel public augmentent régulièrement. Ainsi, conformément aux engagements de l'État, l'augmentation annuelle moyenne de la redevance affectée à France Télévisions est de 3 % sur la période 2007 2010. Si le projet de loi de finances garantit des ressources suffisantes pour les sociétés audiovisuelles en 2008 et ne justifie donc nullement d'augmenter la redevance l'an prochain, un besoin de financement apparaît pour 2009 et les années ultérieures. Le montant de la redevance française, par ailleurs l'un des plus faibles d'Europe, pourrait ainsi être réévalué...
...t et qui prend fin à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, il serait légitime de pérenniser le dégrèvement de redevance pour la part la plus fragile de ces contribuables, qui ne représentaient que 27 866 foyers en 2006, à savoir les mutilés, invalides ou personnes atteintes d'une invalidité ou d'une infirmité d'au moins 80 %. La situation de handicap lourd de ces contribuables, pour lesquels la télévision et la radio jouent un rôle crucial, justifie le maintien du dégrèvement dont ils bénéficient. Le coût de l'amendement, limité à 3 millions d'euros, ne serait pas de nature à perturber la collecte de la redevance audiovisuelle. La Commission a adopté cet amendement. Elle a ensuite examiné un amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac tendant à ce que l'avis d'imposition de la redevance audiovisue...
...avec le niveau élevé des prélèvements et l'attention à porter au pouvoir d'achat des citoyens. Cette conciliation doit sans doute reposer sur une plus grande synergie entre chaînes, sur une plus grande souplesse dans la gestion de l'entreprise et sur des économies de structure, des marges de productivité pouvant être dégagées. Le Président Didier Migaud a rappelé que la redevance versée à France Télévisions représente plus de 2 milliards d'euros, ce qui constitue un enjeu financier important. Le 11 avril dernier, la commission des finances a formulé un avis favorable au nouveau contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France Télévisions pour la période 2006-2010. Celui-ci a été signé le 27 avril 2007 et prévoit, pour 2008, une forte augmentation des financements publics affectés à France Té...
rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, après avoir rendu hommage au projet porté par le président de France Télévisions, a précisé que l'ambiance actuelle est davantage aux économies qu'à l'octroi de ressources nouvelles. Bien que favorable, à titre personnel, à une augmentation de la redevance, cette dernière ne semble malheureusement pas dans l'air du temps. Puis, il a posé les questions suivantes : Sur quoi ont porté les économies de gestion réalisées par France Télévisions ? En quoi consiste le virage éditori...
rapporteur spécial, a souhaité savoir connaître la position de M. de Carolis sur l'évolution du financement de l'entreprise, sur le niveau optimal de la redevance, voire son élargissement à tout type d'appareil permettant de recevoir la télévision ? Continue-t-il à demander à son actionnaire l'autorisation d'une coupure publicitaire dans les émissions de flux ? Comment peut-on concilier cette demande avec l'identité de service public ? Par ailleurs, que répondre aux accusations portées contre France Télévisions de dumping sur le marché publicitaire, ses écrans étant vendus à des tarifs supposés trop bas ? Le président-directeur général de...
est convenu qu'on ne peut certes pas reprocher à France Télévisions de retransmettre des émissions sur le football mais cela ne fait-il pas perdre de l'argent au groupe, à l'instar de la retransmission du Trouvère ? Il est dommage que, pour une raison de coût, il n'ait pas été possible à France Télévisions d'acheter auprès de Media Partners et de la fédération internationale de ski, les droits lui permettant de suivre les athlètes des Jeux olympiques de Turin j...
... qu'en matière de sport, des « armées de plomb » soient en place, que les championnats domestiques soient la chasse gardée des chaînes à péage, notamment de Canal +, et que les grands événements soient aux enchères. TF1 a clairement annoncé qu'il voulait retransmettre en exclusivité plus d'événements concernant les équipes nationales. Après avoir gagné les droits de retransmission en 2003, France Télévisions a été obligé de lui laisser la Coupe du monde de rugby. Qu'en sera-t-il du Tournoi des Six nations ? Enfin, M. de Carolis a déclaré que le service public était le plus grand stade du monde. Où se situe-t-il entre les tribunes, la pelouse et les guichets ?
a demandé si, au-delà de l'achat de la retransmission de manifestations sportives, France Télévisions n'envisageait pas d'être coproducteur d'événements sportifs en lien, par exemple, avec les futurs Jeux olympiques, afin de mieux valoriser l'événement.
a posé les questions suivantes : Quelle contribution France Télévisions pourrait apporter à la réforme de l'audiovisuel extérieur afin de le rendre plus lisible, moins coûteux. Quel bilan peut être tiré de la collaboration avec TF1 au sein de France 24 ? La pénétration commerciale de cette chaîne d'information internationale est-elle à la hauteur des attentes ? La chute d'audience de France Télévisions a-t-elle d'autres causes que l'augmentation importante de ...
a estimé que l'exception culturelle doit mieux prendre en compte la diversité des identités régionales. Faudra-t-il se résoudre à regarder la télévision régionale sur Internet ou d'autres médias ? Comment concilier les aspirations des publics régionaux et les exigences d'audimat ? Les décrochages de France 3 sont-ils adaptés aux attentes du public ? Les horaires choisis ne sont-ils pas au contraire destinés à le désintéresser définitivement ?
...n grand débat public national d'un an et un vrai débat parlementaire avant de fixer le montant de la redevance pour cinq ans. Cela éviterait les débats annuels et récurrents sur ce sujet. En revanche, la coupure publicitaire dans les émissions de flux ne rapporterait que 28 millions d'euros alors que le contrat d'objectifs et de moyens accorde 3,5 % de recettes publiques supplémentaires à France Télévisions, soit 65 millions d'euros. En outre, cela ne correspond pas tout à fait à l'esprit de la lettre de mission adressée par le Président de la République à la ministre de la culture et de la communication : à la radio, on entend la différence entre le service public et les radios privées ; à la télévision, avec près du tiers de recettes publicitaires, on voit déjà plus difficilement la différence. ...
a estimé que l'identité du service public ne consiste pas à programmer des opéras à vingt heures trente ; cette question dépasse très largement celle du marqueur culturel. S'agissant de la fusion entre CanalSat et TPS, a-t-elle eu des conséquences pour France Télévisions ? Quel est l'état des discussions avec le groupe Canal Plus en ce qui concerne la numérotation des chaînes ? Par ailleurs, après plusieurs mois de fonctionnement, il serait temps d'y voir plus clair dans les relations avec TF1 dans France 24. Plus généralement, le service public doit faire oeuvre de vérité pour contribuer au décryptage des médias. Il est question que la Ligue professionnelle de...
...visuel public de son sous-financement chronique ? Celui-ci a des conséquences, notamment pour tous les métiers culturels. Puis, il a posé les questions suivantes : Le fait que le contrat d'objectifs et de moyens ait été signé le 27 avril 2007, c'est-à-dire neuf jours avant le premier tour de l'élection présidentielle, présente-t-il un avantage ou un inconvénient dans les relations entre France Télévisions et sa tutelle ? Le gouvernement actuel se sent-il pleinement lié par les engagements pris par le précédent ? Les rédactions de France 2 et de France 3, à l'instar de beaucoup de rédactions de la presse écrite, mènent-elles une réflexion sur la stratégie de communication et l'hypermédiatisation du Président de la République ? Il y a va du pluralisme de l'information. La loi du 11 février 20...
a déploré que les citoyens sourds et malentendants restent exclus de l'accès à l'information, malgré le nouveau contrat d'objectifs et de moyens. Quelles mesures seront prises pour améliorer la situation ? Après avoir regretté que le président du groupe France Télévisions ait employé un ton véhément dans son introduction, car cela rend difficile la compréhension de ses objectifs, Mme Sandrine Mazetier a posé les questions suivantes . Comment les 3,5 % de recettes supplémentaires seront-elles affectées ? Quel regard la direction de France Télévisions porte-t-elle sur cette année d'information ? L'objectif consistant à « refléter le pluralisme » est-il attein...
a indiqué que la direction du développement des médias (DDM) vient de lancer la consultation publique sur les projets de décrets relatifs au sous-quota patrimonial. Quelle est la position de France Télévisions sur le projet de décret modifiant le cahier des charges de France 2, France 3 et France 5 ? Quel est le niveau actuel d'investissement du groupe dans les oeuvres patrimoniales ? Un taux de 95 % serait-il soutenable ? Les obligations pesant sur la concurrence devraient-elles être renforcées ? Par ailleurs, quels sont les liens de France Télévisions avec l'industrie du cinéma ? Combien de films o...
s'est interrogé à son tour sur les motifs de déprogrammation de l'émission de France 5 Arrêt sur images. Par ailleurs, est-il exact que France Télévisions emploie 14 à 15 % de ses journalistes sous contrat précaire ? Est-il normal que des contrats à durée déterminée de pigistes soient renouvelés pendant six ans ? Enfin, les informations régionales de France 3 sont remarquables et très suivies mais les personnels éprouvent des inquiétudes en ce qui concerne leurs effectifs et leurs conditions de travail. Comment les stations régionales vont-elles é...