Interventions sur "télévision"

...amendement essentiel pour le financement et l'avenir de l'audiovisuel public. Nous n'examinons pas tous les jours des projets de loi consacrés à l'avenir de l'audiovisuel heureusement d'ailleurs , mais ce texte ne trace une perspective que pour les trois prochaines années. Cela est d'autant plus insensé que la durée du contrat d'objectifs et de moyens et celle du mandat du président de France Télévisions sont fixées à cinq ans. L'un des problèmes majeurs de ce projet de loi réside bien dans le fait que l'État ne s'est engagé dans une compensation à l'euro près de la perte des recettes publicitaires que pour les trois années à venir. Or trois ans, ce n'est rien ! Qu'en sera-t-il ensuite ? Ensuite, précisément, le projet de loi prévoit la suppression totale de la publicité sur France Télévisons. ...

Pour toutes ces raisons, il est important de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « La mise en oeuvre de l'alinéa précédent donne lieu à une compensation financière dont le montant est fixé chaque année, dans le cadre de la loi de finances. » C'est la seule manière de garantir la pérennité des ressources de l'audiovisuel public, et singulièrement de France Télévisions. Jusqu'à présent on ne sait pas ce qu'il en sera à l'avenir , le cadre de la loi de finances donne au moins lieu à une discussion mission par mission, donc à un examen du budget du ministère de la culture et des crédits alloués aux médias. C'est une occasion supplémentaire de transparence et, le cas échéant, de redéfinition des ressources consenties à France Télévisions. Au moment où vous vou...

...tre réponse incomplète à la question que vous a posée Marcel Rogemont. Il soulignait que l'autorisation de la publicité pour des produits désignés sous leur appellation générique permet, fort commodément, d'empêcher les programmes de soirée du service public de commencer plus tôt que ceux des chaînes privées. Il ne fallait pas que téléspectateurs soient tentés de commencer leur soirée sur France Télévisions et d'y rester. L'objectif serait même de les renvoyer, le plus possible, vers les chaînes privées. Madame la ministre, cette mesure peut-elle se justifier autrement ? En fait, je ne vois pas quelle autre raison aurait pu pousser le Gouvernement à autoriser ce type de publicité. Nos amendements visent à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 12 de l'article 18 du projet de loi. Selon Aristote,...

En citant Aristote à propos de la publicité sur France Télévisions, Mme Filippetti nous a démontré combien la pensée de ce grand philosophe est universelle. Il veille d'ailleurs sur nos débats, puisqu'il est représenté sur la tapisserie de L'École d'Athènes. C'est en tout cas une belle leçon ! La commission est défavorable à ces amendements. En revanche, elle est favorable aux amendements nos 100 et 101, que nous avons déposés avec le président Copé et Michel ...

...es, vous les rejetez alors même que ce ne sont que des amendements de rattrapage. Rattrapage nécessaire car les réactions de Jacques Fansten, de la SACD, mais aussi de la SCAM, des producteurs et des réalisateurs, réactions qu'a rappelées Patrick Bloche, contredisent totalement ce qu'affirmait tout à l'heure, avec véhémence, notre collègue Lefebvre. Tous ceux qui participent de l'industrie de la télévision sont en désaccord absolu avec les orientations de ce projet. Non contents de s'opposer à la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République, ils sont encore plus inquiets du sous-financement du service public de l'audiovisuel, sous-financement qui met évidemment en cause la création.

...port une dizaine au moins sont déjà prévus pour ce seul projet de loi. Encore une fois, notre proposition est beaucoup plus simple et je ne comprends pas pourquoi vous y êtes défavorables. Par ailleurs, madame la ministre, on sait d'ores et déjà que les recettes des publicités qui pourront être diffusées dans la journée n'atteindront pas le montant requis. Il est en effet impossible que France Télévisions puisse mobiliser 300 millions d'euros de recettes publicitaires avant vingt heures, puisque TF1 et M6 ont déjà fait baisser les prix. Enfin, il est assez piquant de voir M. Lefebvre nous faire le numéro du père noble, en plaidant en faveur du maintien de la publicité pour les produits génériques, au motif qu'elle fournirait des recettes à France Télévisions. C'est l'hôpital qui se moque de la c...

...ield consacrée à un projet de Matignon, le CIP qui ressemblait beaucoup au CPE ,a tourné au happening antigouvernemental. Cela a fortement déplu à M. Balladur, qui a été obligé de retirer ce mauvais projet, et le ministre du budget de l'époque, un certain M. Sarkozy, a purement et simplement rayé de la loi de finances les 120 millions de francs supplémentaires qui avaient été accordés à France Télévisions. Cela prouve bien que le financement de l'audiovisuel public sera très aléatoire et tributaire des humeurs de la majorité ou du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas vous croire, madame la ministre, quand vous nous assurer que les financements seront pérennes. Il n'est pas plus sincère de rejeter certains de nos amendements sous prétexte de leur irrecevabilité financière....

L'exposé sommaire de ces amendements me surprend quelque peu car il comporte des imprécisions, voire des contrevérités. Je rappelle donc plusieurs éléments incontestables. Tout d'abord, la compensation de la totalité des recettes publicitaires qui vont faire défaut à France Télévisions est inscrite dans la loi de finances que nous avons déjà votée : 450 millions pour la période qui s'ouvre, avec une durée garantie de trois ans. J'ajoute que nous avons aussi voté en loi de finances la redevance, qui est l'élément de financement principal de France Télévisions, et hier, en loi de finances rectificatives, son indexation, ce qui permettra d'assurer le dynamisme de cette recette. ...

Je vous remercie de le reconnaître et je salue la manière dont vous présidez cette séance, madame la présidente. Nous refusons la décision de supprimer totalement la publicité sur France Télévisions à l'extinction du signal analogique, décision que nous jugeons tout aussi dogmatique que le choix de la date du 5 janvier 2009 pour la suppression de la publicité après vingt heures. Pourquoi, en effet, avoir retenu cette date ? C'est un choix aussi arbitraire que la décision de l'ancien Président de la République, Jacques Chirac, de commémorer la fin de la guerre en Algérie le 5 décembre, alors...

me glissait à l'oreille qu'il fallait rappeler à notre assemblée combien il est important que les compensations financières soient intégrées au chiffre d'affaires constituant la base de calcul du financement par France Télévisions de la création cinématographique et audiovisuelle. Il a tout à fait raison. En 2008, en effet, une dotation exceptionnelle a été allouée au groupe, mais sans être intégrée à son chiffre d'affaires, et elle ne concourt donc pas au financement de la production. Il y a là un vrai problème. Par ailleurs, monsieur Martin-Lalande, vous vous félicitez de la suppression de la publicité parce qu'une rec...

permet un financement abondant au bénéfice du cinéma français. Et d'ailleurs, pourquoi nous présente-t-on ce projet de loi ? Tout simplement parce que, en 1982, on a décidé d'ouvrir les stations de radio et des chaînes de télévision afin de permettre une véritable diversité. Nous sommes tout à fait satisfaits qu'elles se soient multipliées : cela prouve que le projet de la gauche des années 1980 était porteur d'avenir. Les faits en témoignent. Pour résumer, mes chers collègues, vous devriez être sensibles à cet amendement par lequel nous demandons expressément que les 450 millions soient intégrés dans la base sur laquelle s...

ne sont tout de même pas négligeables, et pourraient par exemple servir à financer les retraites ou les hôpitaux. N'y avait-il pas d'autre priorité que celle consistant à les affecter à la compensation de la suppression de la publicité sur France Télévisions ?

...r , que ce texte est lamentablement ficelé et qu'il serait temps d'en revenir aux choses sérieuses. À onze heures et demie du soir, l'idéal serait, si l'on était un tant soit peu raisonnable, d'abandonner et de tout recommencer. Nous défendons pour notre part l'idée qu'à chaque fois que des groupes audiovisuels dominants en termes de parts de marché publicitaire détiendront plusieurs chaînes de télévision, la taxe devra porter sur l'ensemble des recettes publicitaires engrangées par ces groupes et non pas sur les recettes chaîne par chaîne, ce qui permettrait évidemment, une fois de plus, d'exempter toujours les mêmes. Et nous aurions tendance à dire que si nous ne croyions pas encore tout à fait, madame la ministre, que vous faisiez les yeux doux à TF1, là, ce serait vraiment trop gros. Nous comp...

Ce ne sera pas le cas Nous avons repoussé cet amendement en commission car il nous paraissait satisfait, la compensation financière octroyée à France Télévisions entrant dans le chiffre d'affaires pris en compte pour sa contribution à la création. Mais avant de rendre définitif cet avis défavorable, je demande à Mme la ministre de bien vouloir confirmer cette appréciation.

...ortir la mise en oeuvre de votre projet de mesures de progressivité. Ne soyez pas autistes, essayez de comprendre que ce serait une erreur économique de refuser. Comme plusieurs orateurs l'ont expliqué, la tranche d'horaire précédant vingt heures sera extrêmement concurrentielle et il est évident que les chaînes privées, notamment TF1 et M6, vont casser les prix sur cette tranche pour tuer France Télévisions. De grâce, pas d'oreilles de cochon, mais de la progressivité !

Il vise à faire en sorte que les recettes publicitaires dont le montant reste inférieur au seuil de 11 millions d'euros soient assujetties à la nouvelle taxe pour les seules chaînes appartenant à une personne physique ou morale détenant plusieurs services de télévision. La commission a donc émis un avis défavorable car la logique de taxation telle que le texte initial la prévoit n'est pas du tout celle-ci. La cible, c'est la publicité des chaînes, et non la nature de l'actionnariat. La commission a donc repoussé cet amendement.

Cet amendement est un peu technique. Il vise à faire en sorte que la compensation soit affectée aux sociétés de l'audiovisuel public. J'ai noté que le sous-amendement de notre rapporteur va plutôt dans le bon sens, puisqu'il propose que le bénéficiaire ne soit plus les sociétés de l'audiovisuel public, mais tout simplement France Télévisions. Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public, et tout particulièrement France Télévisions, reçoivent un financement pérenne, et ce quels que soient les rendements des deux taxes créées par le projet de loi et de la redevance audiovisuelle nous allons en parler dans quelques instants : j'ai bien entendu ce qui s'est dit hier sur la redevance, et j'ai d'ailleurs participé au vote....

La commission a accepté cet amendement, sous réserve de l'adoption de son sous-amendement rédactionnel n° 857. Ainsi, il sera bien confirmé que compensation de la perte des recettes publicitaires est garantie par le budget de l'État, dans des conditions définies par la loi de finances. Le sous-amendement de la commission précise que cette compensation est affectée à France Télévisions, et non à toutes les « sociétés de l'audiovisuel public ». Ce faisant, il sécurise encore davantage le dispositif proposé par nos collègues du groupe SRC.

...La suppression de la publicité sur les chaînes publiques à compter du 5 janvier prochain a été décrétée par pur dogmatisme, sans tenir compte de l'avis du service public audiovisuel ni des droits du Parlement ce dont même le président du Sénat s'est étonné. Il n'y avait aucune nécessité de supprimer aussi brutalement la publicité et de mettre ainsi en cause la pérennité du financement de France Télévisions et de Radio France. M. le rapporteur nous a indiqué qu'il allait demander la rédaction d'un rapport. Mais quand on sait que le rapport de la commission Copé envisageait une suppression de la publicité à compter de septembre 2009, on comprend à quel point les rapports comptent peu lorsque le pouvoir a l'intention de prendre une décision. Ce n'est donc pas l'établissement d'un rapport que nous de...

...aventure (Exclamations sur les bancs du groupe SRC « Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Donc avis défavorable, non pas par volonté de dire non, mais parce qu'on pourrait invoquer les mêmes raisons pour revenir sur le dispositif prévu et, surtout, parce que accepter ces amendements reviendrait à différer encore et toujours la suppression totale de la publicité sur les chaînes de France Télévisions et à changer les modalités simples et légitimes qui figurent dans le rapport de la commission pour la nouvelle télévision publique. Comme tel n'est pas le sentiment général, nous ne pouvons accepter ces amendements qui visent, non pas à améliorer le texte, mais à le transformer fondamentalement.