Interventions sur "télévision"

Rien n'empêche, grâce à la diffusion satellitaire, de visionner en France des télévisions établies en dehors du territoire national. Et rien n'empêchera celles qui sont établies en France de quitter le territoire pour diffuser à partir d'un pays étranger afin d'échapper à la taxe. Il faut donc trouver un subterfuge pour taxer les sociétés diffusant en France, sans faire entrer en ligne de compte le lieu d'établissement de l'éditeur. (L'amendement n° 521 n'est pas adopté.)

... censé correspondre aux frais de régie publicitaire, est manifestement sous-évalué. D'après les informations fournies par la profession, un taux de 20 % serait plus réaliste. Nous proposons donc de relever l'abattement forfaitaire jusqu'à ce pourcentage. En outre, nous prévoyons de déduire des sommes prises en compte dans l'assiette taxable l'ensemble des dépenses supportées par les services de télévision qui ne sont pas rattachées à leurs activités commerciales. Autrement dit, madame la ministre, nous vous aidons à éviter les foudres du Conseil constitutionnel. Vous seriez donc bien inspirée de réagir favorablement à cet amendement. L'amendement n° 713 est un amendement de repli.

Ce sujet nous tient à coeur. Comme l'a dit Aurélie Filippetti, la chaîne la plus vulnérable, dans le contexte créé par ce projet, c'est France 3. Le service public de l'audiovisuel est aujourd'hui fragilisé. Dois-je rappeler qu'avant l'annonce subite du Président de la République sur la suppression de la publicité, France Télévisions enregistrait un résultat excédentaire de 29 millions d'euros, alors que le déficit prévu sera de 80 à 90 millions d'euros ? On ne peut pas dire que France Télévisions va aborder cette nouvelle période dans les meilleures conditions ! Parmi les chaînes qui composent France Télévisions, France 3 est effectivement la plus fragilisée. Nous l'avons répété à plusieurs reprises, mais il n'est pas inut...

S'agissant de la nomination du président de France Télévisions, je relisais, il y a quelques jours, une déclaration très claire de Mme Tasca au Nouvel Observateur : « Pour que le CSA puisse exercer clairement sa responsabilité de régulation et de contrôle de façon équitable à l'égard du privé et du public, ne faudrait-il pas sortir de cette instance théoriquement indépendante les nominations à la tête des sociétés publiques ? Celles-ci pourraient revenir en...

...Il participe d'ailleurs nous ne le disons pas assez à la production audiovisuelle. De grands centres de production de cette chaîne se trouvent, par exemple, en Aquitaine, en Midi-Pyrénées, dans le Nord-Pas-de-Calais, et participent très activement à la création audiovisuelle. Ils ont même permis de faire connaître des talents du cinéma français qui ont commencé leur carrière sur les écrans de télévision en participant à des fictions et à des magazines. Nous savons très bien aussi que diminuer la publicité sur le réseau local est franchement prendre les gens pour des imbéciles et faire quelques cadeaux supplémentaires à ceux qui se plaignent aujourd'hui d'être si mal traités ! Je pense à la société Bouygues. Aurélie Filippetti a dit, voici quelques instants,

Chacun sait bien que si cette réforme n'avait pas été mise en oeuvre, France Télévisions aurait eu besoin de 100 à 150 millions d'euros à la fin de l'année.

..les auteurs, les producteurs, qui vous ont dit de cesser de freiner l'adoption de ce texte. Les responsables de France Télévisions eux-mêmes disent attendre que ce texte soit voté pour pouvoir le mettre en oeuvre à partir du 5 janvier. À un moment donné, il faut savoir sortir de la caricature.

La suspension a été un peu courte, madame la présidente, car la réunion du groupe a duré un peu plus longtemps que prévu. Je reviens à l'article 18 et à son alinéa 12, qui supprime la publicité pour les chaînes de France Télévisions de vingt heures à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009 à l'exception des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Nous souhaiterions une définition un peu plus précise. Cette appellation générique peut-elle être confondue avec des publicités collectives ou des messages d'intérêt général ? Nous avons bien compris que certains dépu...

... demandes de leurs enfants, car les parents ont le sentiment de ne pas remplir leur devoir s'ils s'y opposent, et c'est ainsi que ces familles sont poussées à une consommation excessive. Si la question de la publicité doit être centrale dans une loi sur l'audiovisuel, il faut donc que cette dernière s'intéresse avant tout à la publicité visant les enfants. Et cela ne concerne pas seulement France Télévisions.

Vous êtes même allé un peu plus loin. Comme l'a dit M. Rogemont, nous en avons marre de ces invectives, de cette manière de nous faire passer pour des imbéciles qui n'auraient rien compris, qui se battraient pour défendre une télévision des années soixante. Nous sommes un certain nombre à avoir demandé, comme l'ont fait Pierre Bourdieu, Pierre Moinot, Ange Casta, Max Gallo et bien d'autres en 1988, la suppression de la publicité à condition qu'elle s'accompagne d'une augmentation de la redevance, comme c'est le cas en Grande-Bretagne.

qui essaie, au fond, de réinventer la télévision des années soixante, avec son charme, sûrement, mais aussi ses grandes lacunes et insuffisances. C'est tout sauf une vision contemporaine de la télévision ! En déclinant, avec humour et légèreté, différents produits d'appellation générique, nous plaçons la majorité et le Gouvernement devant l'aspect saugrenu de ce texte, saugrenu notamment en raison de ses contradictions. En effet, en même temps...

Traitant de l'assiette de la taxe, on part du principe qu'il y a croissance du marché, alors que c'est l'inverse qui se produit actuellement. On met donc en place un dispositif visant à mesurer ladite croissance du marché quand celui-ci se restreint. Pourtant, l'absence de publicité sur France Télévisions va nécessairement conduire à augmenter le montant que vont toucher les chaînes privées. Mais le problème est qu'il n'y aura probablement pas grand-chose dans l'assiette. Si on reprend l'exemple du homard, elle ne devrait contenir qu'une petite patte.

...e n'est pas parce qu'il est vingt-deux heures quarante-cinq que vous allez endormir ainsi les députés de l'opposition. Nous ne sommes pas dans Bonne nuit les petits, je ne m'appelle pas Nicolas et Mme la ministre n'est pas Pimprenelle. Au mois de janvier puis au mois de juin, le Président de la République a déclaré aux Français, dans son style inimitable, qu'il allait supprimer la publicité à la télévision en raison de la dictature de l'audimat, améliorer les programmes et, pour ce faire, taxer les chaînes privées. Les Français se sont dit qu'il s'agissait peut-être d'un phénomène de vases communicants et que l'on allait taxer les chaînes privées pour financer l'audiovisuel public. Or, avec l'article 20, on s'aperçoit que vous détricotez cet effet d'annonce, c'est-à-dire cette surtaxation de 3 % su...

Ces amendements, que la commission a rejetés, vont exactement à l'inverse de ceux qui ont été défendus précédemment, puisqu'ils prévoient d'augmenter le rendement de la taxe en supprimant un abattement. Comme nous l'avons dit, la taxe a été conçue en prenant pour modèle celle sur les services de télévision, dite taxe COSIP, dont l'assiette n'est semble-t-il contestée par personne et qui est déjà assortie d'un abattement forfaitaire de 4 %. Cet abattement est légitime car il prend en compte une partie des coûts liés aux frais de régie publicitaire. Nous proposons le rejet de ces amendements en nous demandant en quoi l'article 20 pourrait bien être inconstitutionnel, d'autant que le Conseil d'État n...

...ande hypocrisie dans cette affaire : pourquoi les produits génériques auraient droit à la publicité et non les produits de marque ? La relance de l'économie passe beaucoup par l'économie des marques ; la disposition ne se justifie donc pas d'un point de vue économique. Comme l'a dit Didier Mathus, il s'agit au fond du retour à un certain ordre moral, à une vision de l'éducation des masses par la télévision, par le biais de messages d'éducation du peuple comme on en voyait dans les années soixante-dix, une vision un peu datée. D'autant que, paradoxalement, vous autorisez le placement de produits dans les émissions télévisées, alors que l'on sait que, notamment dans des émissions destinées à la jeunesse, c'est extrêmement nocif. Monique Dagnaud, sociologue au Centre d'étude des mouvements sociaux, a ...

...tion n'est plus la bonne depuis longtemps. Pourquoi pas 2 % ou 6 % ? Vos réponses n'apportent aucune justification en la matière. Autre question de fond à laquelle j'aimerais bien que vous répondiez, madame la ministre, et je la répète donc : pourquoi commence-t-on par supprimer la publicité de vingt heures à six heures, et pas de six ou huit heures à vingt heures, quand les enfants regardent la télévision ? J'invite mes collègues de la majorité qui ont la patience de siéger ce soir sans prendre la parole à aucun moment, à s'exprimer sur ces articles et sur les amendements que nous déposons. Sinon vous serez coupables. Car si nous déposons des amendements, c'est bien parce que des problèmes se posent.

Il s'agit de prendre en compte autant que possible la réalité économique de la télévision en portant l'abattement de taux de régie de 4 à 20 %.

Entre-temps, en vertu de l'application des articles 92 et 98 de notre règlement, la proposition a été déclarée irrecevable au motif qu'elle tendait à appauvrir France Télévisions, en lui retirant la possibilité d'engranger des recettes publicitaires sur certains produits.

La décision, qui nous a été notifiée par M. Migaud, est logique, incontestable et conforme à la jurisprudence constante qui concerne l'application de l'article 40 de la Constitution, dont France Télévisions, en tant qu'organisme public, relève manifestement. En conséquence, les amendements en discussion me paraissent sans objet, et il serait raisonnable de les retirer.

La rédaction de l'article 18 du projet de loi est explicite : France Télévisions pourra continuer à diffuser des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique » comme les produits laitiers ou le sucre, puisque seule la publicité commerciale pour les marques est supprimée. J'ajoute que la très grande précision de certaines formulations ne relève pas du rôle imparti au législateur. Est-il utile de mentionner dans la loi que la...