Interventions sur "télévision"

...ière de libertés publiques. Le pouvoir de révocation n'a pas de précédent dans notre pays ni dans aucun autre pays démocratique. Des précédents existent peut-être dans la Roumanie de Ceaucescu ou l'Albanie d'Enver Hodja (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais jamais en France on n'a considéré normal que le Président de la République puisse révoquer à son bon vouloir les dirigeants de la télévision publique. Quand le titulaire de la magistrature suprême en vient à licencier un préfet parce que des sifflets lui sont parvenus aux oreilles, on conçoit le stress dans lequel va vivre le prochain président de l'audiovisuel public ! (Mêmes mouvements.) Le troisième pilier de ce projet de loi, peu évoqué dans la presse, est la fausse transposition de la directive « télévision sans frontières », qu...

En première lecture, un certain nombre de nos collègues de l'UMP et du Nouveau Centre avaient également voté contre ou s'étaient abstenus, refusant d'adopter un texte aussi inutile que dangereux. Nous en appelons à tous les députés qui refusent cette fuite en avant vers une forme d'étatisme et d'affairisme, et n'acceptent pas que l'on fasse payer à la télévision publique la facture des caprices télévisuels du Président de la République. Nous les appelons à nous rejoindre sur ce vote ! Pour nous, le véritable enjeu, le seul enjeu de ce projet de loi est celui de l'indépendance. La question fondamentale pour l'audiovisuel public, sur laquelle nous n'avons cessé de progresser depuis quelques dizaines d'années, c'est en effet celle de l'indépendance. Aujour...

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267). Avant de passer aux explications de vote, je donne la parole à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « pas maintenant et pas comme cela ! » Voilà de quelle manière nous, centristes, résumons notre position sur ce projet de loi qui est à ce jour une occasion gâchée. Il comporte deux parties majeures. La première est la réorganisation du groupe France Télévisions en entreprise unique. Sur ce premier chantier, nous vous apportons notre soutien. Le projet de loi reprend en effet les conclusions de la commission spéciale dont nous saluons le président M. Copé qui a réalisé un travail remarquable dans ce domaine. Que voulons-nous faire de cette communauté humaine qui mobilise plus de 11 000 professionnels et réunit, chaque jour, plus de 10 millions de t...

Tout au long de ces débats, si le groupe Nouveau Centre s'est parfois opposé à votre projet, dans le même temps, ses députés n'ont cessé de vous proposer un plan d'ensemble alternatif prévoyant l'application immédiate de la partie relative à la restructuration de France Télévisions, le report de la suppression de la publicité en sortie de crise, au 1er janvier 2012, le financement de la suppression de la publicité par une évolution modérée d'une redevance socialement plus juste, modernisée et étendue aux nouveaux supports de diffusion. Vous ne nous avez pas entendus. Le Président de la République se montrera-t-il aussi réactif que sur le RSA ? Nous l'espérons et nous verr...

Non, nous n'avons certainement pas rêvé de Sarkozy à la tête de France Télévisions !

Et nous pensions sincèrement que l'opposition cesserait, pendant au moins quelques semaines, d'être figée dans son dogmatisme pour approuver, comme deux tiers des Français, la suppression de la publicité sur France Télévisions. Eh bien, non : elle a voté contre. Ainsi, cette grande idée, c'est bien nous, et nous seuls, qui avons eu le courage de la mener à bien. (Rires sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)

Cette mesure est le pivot d'une grande ambition culturelle : en libérant la télévision publique du diktat de l'audimat, nous l'encourageons à faire preuve de davantage d'audace et d'innovation pour diffuser des programmes de qualité, populaires,

Pouvions-nous maintenir coûte que coûte le système ancien qui risquait d'appauvrir, année après année, l'ensemble du monde de l'audiovisuel et qui fragilisait France Télévisions ? Non. Que les chaînes privées soient soumises au marché publicitaire, c'est normal ; mais, pour la télévision publique, substituer aux recettes publicitaires aléatoires des ressources publiques garanties et pérennes,

en lieu et place des 49 sociétés qui constituent aujourd'hui France Télévisions. Il n'en est rien : l'opposition, là encore, a voté contre. Contre une mesure demandée par les dirigeants de France Télévisions eux-mêmes ! Une mesure de bon sens, qui va permettre d'encourager les synergies et de renforcer le service public en lui donnant les moyens de s'adapter aux nouvelles technologies. En réalité, durant plus de trois semaines, et 80 heures de débats, rien ne nous aura été...

Nous la faisons pour les équipes de France Télévisions, à qui nous donnons des moyens sans précédent pour réaliser leurs ambitions ; pour les professionnels de la création, producteurs, réalisateurs, auteurs, acteurs, techniciens, journalistes qui contribuent au rayonnement de notre culture ; pour tous les Français, enfin, les téléspectateurs qui ont droit à une télévision publique de qualité. Au terme de ce débat, le groupe UMP est fier d'avoir so...

Cette réforme est en effet un excellent exemple de coproduction législative. Les travaux de la commission présidée au printemps par Jean-François Copé ont permis de définir un nouveau modèle global pour la télévision publique, celui que prévoit ce projet,

qui permettra à France Télévisions de s'affirmer comme un grand groupe d'audiovisuel public.

En prévoyant des clauses de rendez-vous pour assurer le suivi de la réforme et en demandant à France Télévisions

... la mission que nous ont confiée nos électeurs, celle de nous opposer avec les moyens démocratiques dont nous disposons aux projets qui nous paraissent néfastes pour notre pays et le présent texte en fait partie. Nous avons voulu alerter l'opinion et c'est chose faite puisque 75 % de nos concitoyens, selon les sondages, estiment que ce projet est une remise en cause de l'indépendance de la télévision publique. Vous voilà donc au moment d'adopter, en pleine crise économique et financière, alors que la société craque de toutes parts, alors que les suppressions d'emplois se succèdent chaque matin par milliers, alors que l'État n'est même plus capable de faire face à ses missions publiques les plus élémentaires, vous voilà donc, oui, à la veille de dépenser 450 millions d'euros d'argent public, ...

Le tarissement des revenus publicitaires de France Télévisions accentuera sa dépendance à l'égard du pouvoir, contribuera à l'appauvrir financièrement et enrichira dans des proportions considérables ses concurrents privés. On comprend mieux votre dessein lorsqu'on met ce tarissement de la ressource publicitaire de la télévision publique en rapport avec les étonnants cadeaux faits aux chaînes privées : deuxième coupure de pub dans les films et les oeuvres a...

La télévision est un outil de connaissance, un outil de divertissement, un outil citoyen extraordinaire, mais à ce qui ne devrait ressortir que des affaires de l'esprit vous substituez l'esprit des affaires. C'est bien la marque de la république sarkozienne, où l'esprit de lucre est la seule boussole. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pourquoi le groupe socialiste vous invite à dire non, quatr...

...s arguments, multiples et variés, fondés et construits, il n'est pas de notre responsabilité que ce texte ait été indûment inscrit en urgence. Notre conception du travail parlementaire est en effet contraire à celle qui consisterait à se soumettre à l'improvisation destructrice d'un Président de la République qui a pris tout le monde à contre-pied en décidant de supprimer la publicité sur France Télévisions. Car, nous l'avons dit : la suppression de la publicité, pourquoi pas ! Mais, comme l'a dit notre collègue Dionis du Séjour, pas comme ça. Pas dans des délais aussi courts. Pas sans avoir réfléchi à un financement pérenne et dynamique du service public audiovisuel. Or, que constatons-nous ? Une compensation estimée, on ne sait comment, à 450 millions d'euros volatiles, abondés par des taxes do...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le marché publicitaire français présente des spécificités par rapport à ceux de ses voisins. Le hors média et l'affichage y sont particulièrement développés au détriment des médias traditionnels. Cela s'explique en partie par le fait que la réglementation de la publicité à la télévision est particulièrement contraignante. Afin de conserver au sein des médias traditionnels les investissements des annonceurs de France Télévisions, avec la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques, l'article 46 vise donc à d'assouplir le régime juridique applicable à la publicité dans les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, comme le permet la directive du 11 décem...