Interventions sur "télévision"

...nt de la République, avant même la remise du rapport de la commission créée pour faire des propositions. C'est d'ailleurs pourquoi mes collègues socialistes avaient quitté cette commission, qui aura eu pour seule finalité de faire taire les critiques suscitées par l'annonce péremptoire du 8 janvier 2008, de diviser, de faire croire qu'on est utile, qu'on participe à la construction de la nouvelle télévision du XXIe siècle, alors que tout était joué, ficelé. Pas une once de liberté pour examiner la loi venue d'en haut, qu'il faut voter sans coup férir, en féaux ! En ce sens, il est permis de parler de tartuferie. Car il y a tartuferie à prôner la transparence et la fin de l'hypocrisie quand il ne s'agit que de donner au Président de la République, et à lui seul, le pouvoir de nommer, et plus encore ...

Cela n'est pas sans rappeler une certaine ORTF, qui s'appellerait plutôt aujourd'hui ORTS : office de radiodiffusion-télévision sarkozyste. Il y a également tartuferie à dire que le pouvoir d'un seul serait contrôlé par des majorités fantômes, qui, soit s'imposent d'elles-mêmes lorsqu'il s'agit du CSA, soit n'existent pas lorsqu'il s'agit du Parlement. Il y a tartuferie à dire que la suppression de la publicité permettrait enfin, ce que les Français espéraient depuis des lustres, aux émissions de première partie de soir...

Et il y aussi tartufferie à dire que le Gouvernement garantit le financement lié à la suppression de la publicité lorsque, dans les coulisses, ce même gouvernement négocie un nouveau contrat d'objectifs et de moyens réclamant 700 millions d'euros d'économies à France Télévisions entre 2009 et 2012. Ainsi, d'un côté on garantirait 450 millions, et de l'autre on récupérerait 700 millions. Il y a tartuferie à parler de financement pérenne lorsque, à peine énoncé le principe d'une taxation, on en réduit les taux, et donc la portée, sans autre forme de procès, sans étude d'impact, sans même un regard sur les conséquences de ce que l'on décide, mettant plus que jamais l'audi...

...qui, d'une façon ou d'une autre, diffusent des productions cinématographiques ou audiovisuelles soient traités de façon semblable. Or, vous avez décidé que cet argent qui aurait dû aller à la création financera en fait l'un des financeurs de la création ; ce n'est pas la même chose. Il y a là une perte phénoménale pour la création, mesurée par la différence entre le montant des taxes affecté à la télévision publique et l'augmentation effective du financement de la création par France Télévisions. Vous me direz sans doute que ce propos n'a rien à voir avec une question préalable à l'examen du texte sorti de la commission mixte paritaire. Malheureusement, si ! Regardons la réforme de l'audiovisuel public telle qu'elle est : elle ressemble à une sorte de pièce de théâtre dont l'acte I serait le pouvo...

Enfin, pourquoi voter l'acte III ? A-t-on besoin d'une loi pour réduire la voilure de France Télévisions ? Et France Télévisions n'aurait-elle pas justement besoin d'être renforcée dans sa confrontation avec le média global ? Vous conviendrez donc que, sur l'essentiel, il n'y a pas lieu, ou plus lieu, de légiférer. Mais d'autres questions se posent. Où est le Gouvernement qui, aux termes de la Constitution, « détermine et conduit la politique de la nation » ? Comment peut-il, sans prêter à sourir...

...uer pourquoi nous voterons la question préalable. En ce qui concerne l'indépendance, je vous ai entendue, madame la ministre, dire tout à l'heure : « C'est formidable, on peut déjà voir les effets de ce projet de loi, puisque la suppression de la publicité est déjà effective. » Mais vous oubliez une chose : nous n'avons pas encore vu les effets des pertes de recettes sur les programmes de France Télévisions. J'ai discuté avec des professionnels de l'audiovisuel. Tout le monde sait que les programmes courts se développeront. Ils seront parrainés ce sera toujours autorisé. Non seulement il n'y aura pas plus d'indépendance, mais on assistera à une mainmise des groupes privés sur un certain nombre de programmes courts diffusés aux heures de grande écoute. Je m'attends déjà en la matière, je ne sui...

...s qui confortaient la création, ainsi qu'un élément majeur de la vie démocratique, et qui n'existait pas jusqu'alors : la liberté d'expression et d'information. Trente ans plus tard, vous vous apprêtez à voter une loi de régression, de négation, une loi de mainmise du pouvoir politique sur l'audiovisuel, une loi d'étouffement, une contre-réforme, une loi de complaisance à l'égard de vos amis des télévisions privées. Patrick Bloche et Marcel Rogemont ont dit ce qui convenait s'agissant des ressources de la télévision publique. Mais la disposition la plus grave vous le savez, même si ne le dites pas, ou vous le dites parfois dans les couloirs est celle relative à la nomination et à la révocation des dirigeants de l'audiovisuel public par le Président de la République. M. Herbillon a dit tout à ...

La réforme de l'audiovisuel que nous espérons tous, ou presque, voter dans quelques instants apporte quatre progrès majeurs. Disons-le clairement : jamais le financement de l'audiovisuel public, et notamment de France Télévisions, n'aura été aussi solidement assuré. Le vrai cadeau, c'est celui qui bénéficie à juste titre au service public.

En effet, France Télévisions va remplacer une recette publicitaire aléatoire, et en régression comme partout dans le monde, par une recette certaine de 450 millions, puis de 850 millions, apportée et garantie par l'État, puisqu'elle sera gagée sur l'ensemble des recettes du budget général. France Télévisions remplace aussi une recette publicitaire qui pèse sur les choix de programmation par une recette de l'État qui les li...

Je le répète, jamais le financement de France Télévisions n'aura été aussi solidement assuré, puisqu'il sera en très large majorité couvert par deux ressources publiques garanties : d'une part, la redevance, qui va enfin voir sa valeur maintenue grâce à son indexation sur l'inflation, et d'autre part, la compensation intégrale de la perte de publicité, garantie par l'ensemble des recettes du budget général de l'État. Nous avons entendu, sur ce sujet, ...

et qui nomme tous les chefs d'entreprises publiques, propose la nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France. Ensuite intervient l'autorité administrative indépendante, c'est-à-dire le CSA, qui donne un avis conforme et dispose donc d'un pouvoir de veto. Enfin, le législatif en l'occurrence les trois cinquièmes des membres des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat donne également son accord, et dispose donc également d'un droit de veto. À qui fera-t-on cro...

Le constat a été établi à partir d'un certain nombre d'enquêtes menées dans l'ensemble des pays européens par des chercheurs indépendants : le déclin de la qualité des programmes des chaînes privées et publiques s'explique autant par l'absence d'ambitions autres que commerciales des télévisions privées, et parfois publiques, que par l'inefficacité de la régulation de l'État. Face à un tel constat, il eût été logique pour le Gouvernement de s'inspirer d'exemples étrangers : ailleurs, des chaînes publiques ont su s'imposer, et continuent à le faire, par des politiques équilibrées de création, de production et de diffusion de différents types de programmes.

C'est notamment le cas en Allemagne et en Grande-Bretagne. Il aurait été tout aussi logique que notre pays, qui souhaite être le meilleur et qui aime donner l'exemple, choisisse de moderniser notre télévision publique en s'inspirant des meilleures pratiques, que celles-ci visent à assurer l'indépendance des chaînes publiques vis-à-vis du pouvoir politique, à garantir des recettes mixtes et pérennes, ou encore à établir l'indépendance éditoriale de ces médias. Il n'en est rien. Le Président de la République, et le Gouvernement, ont systématiquement choisi le moins bon pour la télévision publique. Je ...

...s surtout nous ne savons toujours pas, aucune étude n'ayant été commandée, quel en sera le montant. Comment prendre sérieusement une telle décision quand elle n'est étayée par rien ? Ce projet de loi a été, qui plus est, vidé de son sens au cours du mois de décembre, alors que nous étions en train d'en discuter et que le Sénat n'en avait pas encore été saisi ; entre-temps, le président de France Télévisions s'est autosaisi, via un conseil d'administration aux ordres, et a supprimé lui-même la publicité. La publicité a ainsi disparu des écrans dès vingt heures sur France Télévisions, alors que la loi n'a toujours pas été votée et qu'elle ne l'est toujours pas.

Lors de la discussion générale de novembre dernier, j'étais revenu sur le manque à gagner de France Télévisions, qui s'élevait à 800 millions d'euros ; mais vous refusiez de parler chiffres. Tout au long des discussions parlementaires, ici comme au Sénat, l'opposition, voire une partie de votre majorité, n'ont eu de cesse de revenir sur ce manque à gagner, de vous questionner, de vous relancer. Vous avez esquivé, évité toute réponse constructive et cohérente. Nous ne savons toujours rien ni des coûts des...

...ivement bien par rapport à ses concurrents du secteur privé. Car nous ne comptons plus les cadeaux à peine voilés seconde coupure de pub, augmentation de la durée des créneaux de pub, placements de produits et cette dernière sortie de Nicolas de Tavernost, qui rappelle à qui de droit que les chaînes privées sont le seul secteur à ne pas être aidé en France. À quand un plan de relance pour les télévisions privées ? Cette mise sous tutelle à tous les niveaux sous prétexte de redorer l'image de la télévision publique est inadmissible. Il s'agit en réalité de contenir la concurrence des chaînes publiques en limitant et en piégeant leur financement. Nous ne pouvons accepter le principe d'un financement pour lequel la seule certitude est qu'il sera totalement aléatoire et tributaire de taxes sur prod...

J'ai du mal à croire, madame la ministre, que la mort programmée de France Télévisions ait reçu votre aval. C'est pourtant le sort que, à plus ou moins long terme, ce texte de loi va lui réserver. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

En agissant ainsi, la commission mixte paritaire vient enfin de lever un vieux blocage franco-français qui paralysait l'évolution de notre service public audiovisuel. Cette avancée, même si elle est timide, a une portée symbolique forte. En effet, la redevance est la seule recette fiscale qui soit directement affectée à France Télévisions.

...y a un an nous est aujourd'hui proposée. À bien des égards, le texte qui est soumis à notre approbation, et qui est issu des travaux de la commission mixte paritaire, est exemplaire. Le groupe UMP souhaite exprimer sa satisfaction d'avoir pu, lors de la phase d'élaboration du texte, prendre part à un important travail préparatoire, durant plusieurs mois, au sein de la commission pour la nouvelle télévision publique qui, présidée par Jean-François Copé, a regroupé professionnels et parlementaires de toutes tendances. Depuis plusieurs mois, nous nous sommes employés à préparer en amont avec le Gouvernement les textes qui nous sont soumis, dans un esprit de dialogue. Cette co-production législative nous semble indispensable. Ce texte de loi illustre cet état d'esprit. Il propose une réforme ambitieus...

Parmi les questions que nous avons eu à résoudre, la pérennité du financement de France Télévisions a été, pour tous, l'une des plus importantes. Car si nous avons décidé la suppression de la publicité, c'est aussi pour des raisons économiques.