Interventions sur "télévision"

... prendre en considération les enjeux audiovisuels auxquels nous sommes actuellement confrontés. Les propositions alternatives ne manquaient pas : elles vont toutes dans le sens de la démocratie. Vous avez choisi, consciemment et délibérément, de les laisser de côté sans débattre. Qu'à cela ne tienne ! Le ton est donné pour les années à venir, que ce soit en matière de débats parlementaires ou de télévision publique ! La question du groupe GDR est simple, madame la ministre : même si le Président de la République a effectivement le droit d'effectuer de telles nominations et révocations, en a-t-il pour autant la légitimité ? Pour toutes les raisons que j'ai d'évoquées, nous pensons non seulement que le Président de la République n'a pas cette légitimité mais également que si vous, membres de la majo...

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission mixte paritaire.

...dans ce climat apaisé, pour évoquer les délibérations de la commission mixte paritaire, qui s'est réunie mercredi dernier à l'Assemblée nationale, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Cette réunion, je crois pouvoir le dire, s'est déroulée dans la sérénité et le souci de continuer à enrichir le texte de façon constructive. Le Sénat avait déjà eu à coeur, dès la première lecture du projet de loi, de prolonger les réflexions entamées à l'Assemblée nationale, de sorte que le travail ainsi réalisé en commun aille dans un même sens : construire un service public moderne et dynam...

...iétés nationales de programme pour améliorer la diversité, tant à l'antenne que dans leur politique de ressources humaines, conformément au souhait de nombre de nos collègues, quel que soit le banc sur lequel ils siègent. À l'article 1er, nous avons tenu à réaffirmer la vocation régionale de France 3, mais également à éviter tout phénomène de guichet unique du fait de la réorganisation de France Télévisions en une société unique. À l'article 4, nous avons tenu, à l'unanimité, à réaffirmer que l'État doit détenir la totalité du capital de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur. Aux articles 5, 6 et 7, nous avons précisé que les personnalités qualifiées nommées au conseil d'administration des sociétés nationales de programme doivent être indépendan...

À l'article 1er, en vue d'une plus grande cohérence avec l'objectif de l'entreprise commune, il a été prévu que « lorsqu'ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d'une ligne éditoriale indépendante ». Parallèlement, la reprise des dispositions conventionnelles protectrices des journalistes de l'audiovisuel public dans la loi permet de rassurer les rédactions. À l'article 9, l'innovation juridique introduite par les sénateurs sur les modalités de retrait du mandat des présidents de l'audiovisuel public nous faisait encourir un risque certain de...

...ues jusqu'au vote que nous allons émettre aujourd'hui, l'année a en effet été rude pour le paysage audiovisuel français. À l'inquiétude légitime des salariés de l'audiovisuel public et aux interrogations des citoyens-téléspectateurs, le Président de la République a d'abord répondu par la mise en place d'une commission. Non pas une commission de réflexion sur les missions et les besoins de France Télévisions et sur le financement pour les assurer, mais une commission ayant pour seul objet d'assurer le service après-vente de la parole élyséenne, avec Jean-François Copé comme chef de rayon.

Oui, nous nous sommes opposés à un texte pour lequel l'urgence avait été déclarée et qui vise à mettre l'audiovisuel public sous une double tutelle, budgétaire et politique. Mise sous tutelle budgétaire, d'abord, dans la mesure où, pour l'année 2009, la suppression de la publicité après vingt heures devrait être compensée à hauteur de 450 millions d'euros. À budget équivalent, France Télévisions devra donc dégager, dans la journée, des revenus publicitaires de l'ordre de 350 millions d'euros, objectif qui, compte tenu du dumping tarifaire pratiqué par les chaînes privées, est d'ores et déjà hors d'atteinte. Les ressources de France Télévisions vont donc baisser cette année, alors même que le groupe doit faire face à des dépenses supplémentaires. Le budget pour 2009 doit notamment prend...

...nnées 2000. Rien que le 26 janvier dernier, une dizaine de sociétés ont annoncé quelque 75 000 licenciements aux États-Unis et dans le reste du monde. Et, tout au long de l'année 2009, la tendance va s'amplifier. Nous nous sommes aussi élevés, évidemment, contre la mise sous tutelle politique de l'audiovisuel public avec la nomination et, pire encore, la révocation ! des présidents de France Télévisions, de Radio France et d'Audiovisuel extérieur de la France par le Président de la République,

Alors, oui, nous avons défendu nos positions et nos propositions, durant près de quatre semaines, dans cet hémicycle. Quatre semaines, rendez-vous compte ! Le Président ne l'a pas supporté. Le Parlement n'entérine-t-il pas assez vite ? Qu'à cela ne tienne, on va faire appel au président de France Télévisions pour qu'il supprime lui-même la publicité à partir de vingt heures sur les chaînes du service public à compter du 5 janvier, puisque tel est le bon vouloir du Président de la République ! Il faut bien du vice, chers collègues, pour contraindre celui qui n'avait pas montré un enthousiasme fou pour cette réforme c'est un euphémisme à l'appliquer, en un mot à se faire hara-kiri. Combiné avec l...

Nous redoutons, dès lors, pour les 11 000 salariés de France Télévisions, que les appels à la modernisation sociale de France Télévisions lancés de façon si provocatrice par certains membres de la majorité ne produisent les mêmes effets.

Ce serait ainsi la démonstration implacable que le maintien de l'actuel périmètre de France Télévisions est une digue bien fragile face à l'étouffement budgétaire de la télévision publique que vous avez programmé. Il est à craindre qu'il faille donc de nouveau la réformer. Profondément, cette fois. J'en ai presque terminé, monsieur le président.

Comment ne pas redouter, en effet, des restructurations internes successives qui auraient pour conséquence la disparition progressive de certaines de nos chaînes publiques ? Voilà cette vérité que le Gouvernement n'arrive pas à nous dire avec ce projet de loi, comme on l'a vu avec RFI. Oui, nous nourrissons les plus vives inquiétudes pour un avenir qui verrait l'État s'alléger d'une partie de sa télévision publique afin, comme le veut la formule, de la « recentrer sur ses missions », formule pudique pour dire justement que des missions, elle en aura de moins en moins. Mais l'arbre de la suppression de la publicité ne cache plus aujourd'hui la forêt des mauvais coups portés à la télévision publique, à la culture et à la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous n'avons jamais rêvé de faire nommer le président de France Télévisions par le Président de la République !

La nomination du président de France Télévisions par le Président de la République ?

et celui des commissions parlementaires, puisque, pour la première fois, les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée auront à donner leur avis sur la nomination du président de France Télévisions. Vous prétendez, la main sur le coeur, défendre les droits du Parlement, mais vous oubliez de rappeler que vous avez voté contre la révision constitutionnelle qui lui donne plus de pouvoir. Mes chers collègues, ce n'est plus l'heure de refaire ce débat. Vous comprendrez que pour toutes ces raisons, ainsi que pour d'autres, que je n'ai pas le temps d'évoquer, le groupe UMP ne votera pas l'except...

...é l'urgence. Je me demande vraiment quels arguments vous pouvez avancer pour justifier cette urgence ! Cette loi est à l'évidence une loi qui étrangle, assassine, torture le service public. Son financement, vous le savez, n'est pas assuré, loin de là, comme l'ont souligné durant quatre semaines mes collègues siégeant de ce côté-ci de l'hémicycle. Il s'agit d'un cadeau fait au service privé de la télévision, notamment à TF1. Et Mme la ministre, il y a moins d'une demi-heure, l'a avoué à la tribune : « C'est un cadeau que nous avons fait à la télévision privée ». Cela figurera au Journal officiel. Elle vient de le déclarer elle-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans cette loi, outre le cadeau fait aux amis, il y a évidemment des disposi...

Pendant les trois semaines et un jour qu'a duré le débat dans l'hémicycle, nous avons tenté de vous convaincre que ce projet de loi était un mauvais coup porté à la radio et à la télévision publiques. Notre collègue Patrick Bloche vient encore d'essayer, une dernière fois, en défendant l'exception d'irrecevabilité.

À nos arguments sur le manque à gagner pour France Télévisions et pour certaines radios comme RFI, vous avez répondu par des propos visant à rassurer sinon l'opposition, du moins les personnels. J'y reviendrai tout à l'heure dans la discussion générale, mais la réalité c'est que l'on en voit dès aujourd'hui les conséquences : un plan social est en effet déjà programmé à RFI. Monsieur Herbillon, que 80 % des Français soient satisfaits de la suppression de l...

si France Télévisions n'a pas les moyens de continuer à diffuser des programmes de qualité après vingt heures.

Si ces 80 % de Français favorables à la suppression de la publicité boudent la télévision publique, c'est que quelque chose ne doit pas bien aller.