Interventions sur "télévision"

Le ministre nous dit qu'il ne faut pas multiplier les pylônes, car l'utilisation des émetteurs hertziens coûterait plus cher aux petits opérateurs de télévision. Il serait pourtant facile de faire payer les opérateurs selon leur audience !

Outre que cet amendement ne concerne pas la télévision mais l'Internet, deux mégabits par seconde ne relèvent pas du très haut débit. Avis défavorable. L'amendement AC 11 est retiré.

J'entends bien ces arguments que partage d'ailleurs le Syndicat interprofessionnel des radios et des télévisions indépendantes (SIRTI). Telle qu'elle est proposée par le Sénat, cette mesure de simplification administrative ne me convient pas non plus mais il ne faut pas pour autant occulter les problèmes posés, dont celui de l'insécurité juridique que j'ai déjà eu l'occasion d'exposer. Avis défavorable, donc, aux deux amendements de suppression de l'article. L'amendement de compromis AC 17, quant à lui, d...

La loi relative à la télévision du futur fixe le taux de couverture de la télévision analogique à 99 %, et celui de la couverture numérique à 95 %. Ce sont donc 1,2 million de foyers qui pourraient en être privés. La situation dans le département du Lot-et-Garonne m'a incité à déposer quelques amendements. Une liste, établie par le CSA et TDF, montre que la couverture numérique est inférieure à 91 % dans plus de vingt départem...

J'en appelle à la responsabilité des membres de la majorité. Les décisions que nous prenons en votant ces amendements engagent plusieurs millions d'euros, et elles risquent d'avoir de graves sur le passage au tout télévision numérique, Notre rapporteure, en collaboration avec les services du Gouvernement et ceux du CSA, a parfaitement réussi à encadrer les dispositions de ce texte. Je comprends que, dans un élan de générosité, vous ayez envie de voter des amendements prévoyant une couverture totale, mais, malheureusement, ce n'est pas raisonnable, et je crains que les amendements suivants ne suscitent de votre part l...

Je salue l'impartialité du président Ollier et j'apprécie la façon dont il préside le groupe UMP. Le CSA nous a présenté, il y a un an et demi, des listes d'émetteurs qui auraient dû être activés pour la télévision numérique terrestre, et son président lui-même nous a annoncé les dates de leur mise en oeuvre. Mais, sous la pression des chaînes, le CSA a renié les engagements qu'il avait pris auprès des élus. Je comprends que vous nous demandiez d'être prudents, mais nous sommes passés de 3 500 à 1 600 sites sans que personne ne nous demande notre avis. L'amendement qui vient d'être voté n'est pas irresponsa...

... qui nous livrerons leurs explications concernant la réception standard de 95,6 % et la réception réelle, qui avoisine les 99 %. En mode numérique, des estimations du CSA donnent une réception standard de 95 % environ. Le CSA n'a pas réalisé de simulation de couverture « réelle ». La couverture du très haut débit mobile passe par les fréquences du dividende numérique, que l'extinction de la télévision analogique, prévue le 30 novembre 2011, permettra de libérer. L'ajout de nouveaux sites décalerait la date de cette extinction.

...ouverture à la concurrence provoquera une baisse des prix d'autant plus importante que les MVNO, que le système actuel bride, seront sans doute favorisés par le nouvel entrant qui souhaitera faire du chiffre. De plus, l'innovation sera de mise en matière de services, comme ce fut le cas dans la décennie 2000 avec le développement de l'accès fixe à haut débit ADSL, des box, du triple play ou de la télévision sur ADSL. Une telle innovation stimulera le marché et créera de la valeur pour l'ensemble des acteurs. Le choix du Gouvernement de scinder en trois lots les fréquences encore disponibles est judicieux. Il permettra aux opérateurs anciens de bénéficier de fréquences supplémentaires ce qu'ils souhaitaient et au quatrième opérateur de se développer sur l'ensemble du territoire. Ce sera pour lui...

.... En prenant cette décision, le Gouvernement favorise donc le pouvoir d'achat des Français. Mais cette décision, si juste soit-elle, suscite craintes et réflexions, que je souhaiterais partager avec vous. S'agissant, tout d'abord, de l'affectation des fréquences, le Gouvernement a décidé en octobre 2008, dans sa grande sagesse, d'affecter une partie des fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique aux acteurs des télécommunications. Ainsi, 72 mégahertz dans des fréquences inférieures à 900 mégahertz, donc excellentes pour la couverture du territoire, seront affectés au développement des services de télécommunications. Je salue à nouveau cette décision, qui permettra d'apporter une solution au problème de l'accès au très haut débit mobile, notamment dans les zones rurales. Il fau...

...s avis des autorités sanitaires nationales et internationales, lesquelles ne retiennent pas l'hypothèse d'un risque à vivre à proximité des antennes, et l'arrêt est par ailleurs en contradiction avec la jurisprudence du Conseil d'État et de quatre précédents arrêts de cours d'appel. Il remet néanmoins en cause l'existence et le développement de l'ensemble des réseaux de téléphonie, de radio et de télévision, qui fonctionnent en France depuis plus de cinquante ans sans danger pour la santé. Il faut que les pouvoirs publics prennent au plus vite leurs responsabilités, pour que les opérateurs puissent être en mesure de satisfaire leurs obligations réglementaires : couvrir au minimum 99 % de la population française avec 90 % de taux de réussite à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. À défaut, le...

Très bien ! Il faut aussi donner de l'argent à la télévision.

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°s 1384, 1413). La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Par ailleurs, il convient de souligner que le projet de loi organique s'inscrit dans le cadre d'une réforme d'ensemble de l'administration des sociétés de l'audiovisuel public, les autres dispositions de cette réforme figurant dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision qui a fait l'objet hier au Sénat d'une adoption définitive, avec une majorité confortable. Dans la mesure où la procédure instituée par le présent projet de loi organique est rendue possible par l'article 8 du projet de loi ordinaire qui confie au Président de la République la compétence pour procéder à la nomination du président de la société France Télévisions et du président de la société Rad...

...nous dans la mesure où la publicité a été sacrifiée sur l'autel des urgences dictées par l'Élysée. Mais revenons au projet de loi organique qui nous occupe ce matin et qui concerne précisément l'autre axe de cette réforme. Le principe instauré par cet article unique ne concerne rien d'autre que la nomination et la révocation des présidents des entreprises de l'audiovisuel public que sont France télévision, Radio France et la société nationale en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, trois structures qui dessinent l'intégralité du paysage audiovisuel public français,

... de manoeuvre. Mais ce non-respect de la séparation des pouvoirs est encore plus pernicieux quand l'élément économique s'intègre au débat. On entre alors dans une relation incestueuse intenable. Or cet élément était constamment présent : dans l'origine du projet de loi avec le Livre blanc de TF1 qui préconisait, pour faire face à la réduction de ses bénéfices de supprimer la publicité sur France Télévisions, dans les à-côtés du débat, dans le lobbying récurrent des grandes chaînes privées, des opérateurs de télécom. Il en est devenu un élément essentiel voire le chef d'orchestre via des porte-parole, y compris dans cet hémicycle. Car nous ne leurrons pas : c'est bien le Livre blanc de TF1 qui a donné le la de ce texte. Alors que le marché publicitaire, et en particulier celui de la télévision, ne ...

..et qui concerne la nomination-révocation par le seul Président de la République des dirigeants des télévisions publiques...

La télévision n'est pas une entreprise ordinaire, elle fait de l'information, de la création, ce qui la rend différente d'une entreprise publique. Les médias vont être orientés le pouvoir actuel en a déjà la mainmise par le copinage que j'ai dénoncé avec ce fameux repas du Fouquet's.

Ce texte est le cadeau qu'il fallait rendre aux télévisions privées. Non seulement il fallait supprimer la publicité, mais la nomination et la révocation des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République aidera à en faire un secteur peu performant, laissant du coup le monopole à la télévision privée. En conclusion, nous voterons avec enthousiasme cette belle motion de procédure défendue par Patrick Braouezec. Et si vous écoutez vo...

Madame la ministre, vous avez entendu, comme moi, les belles références culturelles et historiques de notre collègue Patrick Braouezec. Avec votre loi, tout cela disparaîtra de la télévision publique, puisque vous n'avez plus besoin que d'une télévision d'endormissement. Je comprends bien que nos collègues de l'UMP s'impatientent car il faut faire vite. Depuis des semaines, vous subissez les projecteurs que nous avons braqués sur vous (Rires sur les bancs du groupe UMP)...

Je vous démontrerai au contraire que la réponse est non, dans la mesure précisément où certaines décisions en la matière ne respectent pas l'intérêt général. Concernant la nomination du président de France télévisions, nous entrons dans le domaine de l'information et des médias. Or pour ce type très particulier de biens publics, les nominations doivent reposer sur des principes d'impartialité que seules des autorités pleinement indépendantes peuvent garantir. Certes, l'élection à la majorité confère sa légitimité à celui qui est élu car c'est le seul principe qui puisse être accepté par tous. Il n'en continu...