Interventions sur "scolaire"

Je peux confirmer les effets négatifs de l'assouplissement de la carte scolaire sur l'éducation prioritaire. Il faudra reconsidérer cette mesure, qui joue aujourd'hui contre la mixité sociale. Ainsi, l'effectif d'un collège « Ambition réussite » dans le département de la Loire est descendu à 120 élèves, contre 400 à 500 élèves en moyenne dans les autres collèges du département. La stratégie d'évitement est évidente. L'inspection d'académie se trouve même contrainte de suppri...

En l'absence de M. le président de la commission des Finances, je remercie, avec Mme la présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, M. le ministre de l'Éducation nationale et M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, d'avoir répondu à notre invitation. En tant que Rapporteur spécial pour l'Enseignement scolaire, j'avais proposé que M. le ministre de l'Éducation nationale puisse débattre avec nous du rapport public de la Cour des comptes intitulé « L'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport particulièrement stimulant suggère plusieurs améliorations pour mettre fin à la dégradation intervenue depuis 2000. Après que M. Picq en aura présenté une synthèse, le min...

...istre. En premier lieu, comment les réformes conduites par le Gouvernement prennent-elles en considération les observations de la Cour ? Deuxièmement, sans préjuger de l'issue des débats au sein de la conférence nationale ni des conclusions de notre propre mission, pouvez-vous décrire les enjeux financiers et budgétaires, pour l'État et pour les collectivités locales, de la question des rythmes scolaires ? Enfin, vous venez de confier à notre collègue Frédéric Reiss une mission portant sur le statut des écoles primaires et le rôle des directeurs. Comment votre ministère a-t-il reçu les recommandations de la Cour en faveur de l'autonomie des établissements ?

Nous vous remercions pour cette analyse sans détour de l'échec scolaire, qui débouche sur des recommandations très concrètes en matière d'allocation des moyens. Je donne la parole au ministre, que je remercie d'avoir accepté notre invitation, malgré un emploi du temps très chargé.

En tant que Rapporteur spécial pour l'enseignement scolaire, je note que la gestion des crédits du titre 2 reste tendue, comme votre conclusion le laisse entendre. Les mises en réserve de crédits du ministère de l'Éducation nationale ont toutes été dégelées pour permettre le versement des salaires de décembre, ce qui montre que l'on ne peut continuer de fonctionner comme hier. Trois programmes ont connu un déficit en crédits de personnel : le programme E...

...elle que l'action du ministère, mais elle appelle à des décisions dans lesquelles les vôtres doivent s'inscrire. Or, ce qu'il y a de profondément nouveau dans ce rapport et dont j'avais l'intuition -, c'est l'affirmation selon laquelle toutes les réformes engagées, telles que l'accompagnement personnalisé, ne peuvent réussir que si on pose le problème de l'organisation de l'ensemble du système scolaire. De fait, depuis vingt-cinq ans, nous multiplions les mesures en faveur des élèves en difficulté pour constater au bout du compte que l'échec social et éducatif est patent ! Comme l'indiquait M. Attali, nous sommes confrontés à un paradoxe : alors que notre système éducatif continue de bénéficier d'une image performante en Europe, nous enregistrons toujours le même taux d'échec scolaire, dans les...

... le nombre d'élèves par classe, ce qui n'est guère significatif. Dernier exemple de ce manque de cohérence : les classes de niveau sont de pratique courante alors qu'elles sont interdites par les textes et que, comme la Cour le souligne, elles vont à l'encontre de l'égalité des chances. Avez-vous, monsieur le ministre, procédé à une évaluation véritable des mesures d'assouplissement de la carte scolaire, présentées comme une révolution pédagogique ? La Cour relève que cet assouplissement aboutit à une ghettoïsation des établissements, des élèves et des territoires. Les meilleurs éléments quittent les établissements du réseau « Ambition réussite » alors que ceux-ci étaient plutôt, au départ, des établissements de niveau moyen. Quelles décisions allez-vous prendre pour remédier à cette mesure cont...

Je ne trouve pas le ministre intellectuellement honnête lorsqu'il prétend que la Cour des comptes ne lie pas la réussite scolaire au niveau des moyens. Son rapport, en tout cas, ne préconise pas de diminuer ceux-ci ! J'ai d'ailleurs beaucoup apprécié le propos de notre collègue René Couanau sur ce point. Ce n'est certes pas par une simple augmentation des dépenses que les choses s'amélioreront mécaniquement dans l'Éducation nationale, mais le ministre nous donne l'impression d'avoir des préoccupations exclusivement budgétai...

En vous écoutant, monsieur le ministre, j'avais l'impression de ne pas avoir lu le même rapport de la Cour des comptes que vous. Ce rapport montre en effet que la France est l'un des pays où le destin social des élèves est le plus inscrit dans celui de leurs parents, où le déterminisme scolaire est le plus prégnant. En face de cette situation, la Cour estime qu'à budget constant, assurer la réussite de tous les élèves exige de redéployer les moyens de façon différenciée afin que les plus défavorisés, socialement et financièrement, ne soient plus ceux à qui l'école en alloue le moins. Nous sommes bien sûr d'accord avec les notions de personnalisation et d'autonomie, mais nous regrettons...

...es conclusions de l'inspection générale de l'Éducation nationale ou de la direction de l'Évaluation et de la prospective ont été ignorées, voire rejetées. Va-t-on changer d'attitude ? Toute politique éducative doit s'appuyer sur des outils d'évaluation fiables et incontestables. Plusieurs rapports, celui de la Cour des comptes mais aussi celui de l'Institut Montaigne, font apparaître le parcours scolaire comme un processus discontinu d'évaluations indépendantes, sans vision d'ensemble. Qu'en est-il de la mise en oeuvre du livret personnel de compétences, qui permettrait de suivre l'élève tout au long de sa scolarité, au sein d'un même établissement ce qui n'est toujours pas fait et entre les différents établissements qu'il fréquente successivement ? Pouvons-nous espérer disposer enfin d'un s...

...la part de l'État dans le financement initial de la dépense intérieure d'éducation est passée de 67 % en 1985 à 60 % en 2008 », mais que cette baisse « a été compensée par l'augmentation de la part des collectivités territoriales ». Or celles-ci connaissent aujourd'hui de sérieuses difficultés financières. Comment pourront-elles faire face à des charges aussi importantes que celles des transports scolaires, de la construction, de l'équipement et du fonctionnement des établissements ?

Je peux confirmer les effets négatifs de l'assouplissement de la carte scolaire sur l'éducation prioritaire. Il faudra reconsidérer cette mesure, qui joue aujourd'hui contre la mixité sociale. Ainsi, l'effectif d'un collège « Ambition réussite » dans le département de la Loire est descendu à 120 élèves, contre 400 à 500 élèves en moyenne dans les autres collèges du département. La stratégie d'évitement est évidente. L'inspection d'académie se trouve même contrainte de suppri...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (nos 2487, 2593). La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

..., mes chers collègues, nous inaugurons ce soir une nouvelle forme de pratique institutionnelle, puisque nous devons débattre d'une proposition d'origine présidentielle. C'est en effet le 20 avril, quelques jours après des élections régionales qui n'ont pas été un succès pour la majorité, que le Président de la République a demandé à M. Ciotti de rédiger une proposition de loi contre l'absentéisme scolaire. Je suis tenté de vous féliciter, monsieur le rapporteur, pour la force de conviction que vous mettez

à proposer un texte qui ne répond en aucun cas au réel problème de l'absentéisme scolaire, en ressortant de vieilles ficelles qui ont montré à la fois leur insuffisance et leur inefficacité.

Votre rapport, monsieur Ciotti, constitue la démonstration que la solution que vous préconisez n'est pas la bonne, tant le décalage est grand entre la réalité du problème et les solutions préconisées. Quelle est la réalité de l'absentéisme scolaire ? J'ai lu votre rapport avec beaucoup d'attention : l'absentéisme représente 7 % des effectifs tous établissements confondus, ce chiffre recouvrant d'ailleurs une grande diversité.

Votre rapport met aussi en évidence les facteurs d'absentéisme, en un diagnostic que nous partageons. Il s'agit des conditions de vie de l'élève, matérielles ou affectives, et d'une orientation jamais choisie, toujours subie. Au fond, l'absentéisme scolaire est le prolongement quasi naturel de l'échec scolaire, qui est lui-même le produit très inégalement réparti d'une misère matérielle et sociale. Échec scolaire et absentéisme touchent d'abord les enfants des catégories déjà défavorisées : ce que les parents eux-mêmes ont connu, les enfants en sont victimes à leur tour, dans une inégalité que souligne le rapport de la Cour des comptes sur le systèm...

...it. Vous liez la suppression des allocations familiales à votre contrat de responsabilité parentale. Mais comment faire croire aux familles qu'il peut exister un véritable contrat ce mot a tout de même un sens ! alors que vous les menacez de la suppression d'un droit ? Votre réponse est mauvaise parce qu'elle se place sur le terrain de la régression sociale, là ou le problème est avant tout scolaire. (« Les devoirs ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je vais le faire, en vous citant le bulletin d'avril 2010 de l'Inspection académique du Nord, consacré justement au décrochage scolaire : « Le décrochage génère des dégâts humains et sociaux considérables. Il interroge l'institution scolaire dans ses missions essentielles ( ) L'Éducation nationale, quant à elle, ne peut pas dissocier le traitement du décrochage scolaire de la réussite éducative, dont l'acte pédagogique reste la pièce maîtresse. » Or, c'est cette institution scolaire que votre politique détruit systématiquement.

Est-ce ainsi que vous défendez l'institution scolaire ? La deuxième préconisation du bulletin de l'Académie de Lille consiste en un suivi individuel des élèves. Quand vous évoquez la « personnalisation », monsieur le ministre, nous sommes d'accord, mais quelle est la réalité de votre politique en matière d'individualisation des parcours ? Vos consignes sont de surcharger les classes, à commencer par celles de l'enseignement primaire, alors que le r...