Interventions sur "scolaire"

concret et équilibré, gradué, progressif, et naturellement inséparable des autres mesures de lutte contre l'absentéisme scolaire souhaitées par le ministre de l'éducation nationale et par le Président de la République.

...t le pire bilan de toute la Ve République ! En voici la démonstration. En 2008, la majoration unique des allocations familiales a entraîné une perte de 138 millions d'euros pour les familles. Tout le monde le reconnaît aujourd'hui. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a revalorisé la prestation d'accueil du jeune enfant à hauteur de 35 millions d'euros et modulé l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge, ce qui représentait, selon ses annonces, 50 millions d'euros supplémentaires ; à y regarder de plus près, il ne s'agissait que de 40 millions, selon la commission des comptes de la sécurité sociale. Il en est résulté, pour l'année 2008, une perte de 63 millions d'euros pour les familles. En 2009, l'évolution de la majoration unique leur a fait perdre 250 millions d'euros, a...

soient astreints à une présence scolaire salvatrice pour leur éducation et leur avenir. À cet égard, l'article 4 prévoit à juste titre que la part d'allocation familiale dont le versement fait l'objet d'une mesure de suspension ou de suppression demeure prise en compte pour déterminer le montant des ressources de la famille servant au calcul de l'allocation. Cet article 4 tire donc justement les conséquences de ce nouveau dispositif d...

...l'intention du législateur À ceux qui parlent de « pénalisation », de « dissuasion nucléaire », de « cynisme », d'« indignation » et nous demandent si nous connaissons les familles en difficulté, je réponds que cela ne me dérange pas d'aller dans ma circonscription rencontrer les parents, pour leur expliquer que nous allons mettre en place une nouvelle mesure visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Au bout du compte, on touche une limite, celle de la décentralisation qui fait que, actuellement, on a mis entre les mains des présidents de conseil général l'argument législatif. En remettant l'inspecteur d'académie, les directeurs d'établissements et les éducateurs au centre du dispositif, on fait confiance à ceux qui représentent la communauté éducative pour faire en sorte que cette loi soit...

Je me félicite de l'intervention de M. le ministre. Monsieur Bloche, monsieur Roy, nous ne pouvons pas accepter d'être ainsi relégués. Nous connaissons les questions scolaires. Nous avons, nous aussi, envie que tous les enfants de notre pays puissent réussir. Toutes les mesures contenues dans cette proposition de loi, qui sont des mesures d'accompagnement, visent à réhabiliter l'autorité parentale qui me semble absolument essentielle. L'amendement, que je présente avec M. Maurer, vise, dans cet esprit d'accompagnement, à communiquer, une fois par an, à l'ensemble de ...

Mes chers collègues, je voudrais que vous preniez conscience de ce que vous votez. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vais vous expliquer quels seront les effets de la présente disposition. Il s'agit de présenter, dans chaque conseil d'école ou dans chaque conseil d'administration, un rapport public d'information sur le taux d'absentéisme scolaire. Je suppose que vous savez ce que sont la carte scolaire et les demandes de dérogation. Nous avons la responsabilité d'essayer de maintenir la mixité sociale sur le territoire pour lequel nous avons une compétence. Or que va-t-il se passer ? Les parents connaîtront ou chercheront à connaître le contenu de tels rapports sur le taux d'absentéisme scolaire en vue d'établir un classement des bons et ...

Ils se diront que leur enfant ne doit pas fréquenter un établissement dont le taux d'absentéisme scolaire sera élevé et ils essaieront de l'envoyer dans un établissement où il sera faible.

Avec cet amendement qui semble bien innocent, vous allez provoquer des dégâts considérables et des inégalités encore plus grandes entre établissements. Et vous allez discriminer très directement nombre d'établissements scolaires. Les effets de ce petit amendement seront désastreux.

Je veux simplement rappeler à M. Bloche, comme l'a fait Mme Martinez, que les résultats de chaque établissement scolaire sont aujourd'hui connus de tous. À ma connaissance, ni le parti socialiste ni M. Bloche n'y ont jamais trouvé à redire alors que la presse s'en fait l'écho chaque année. Nous vous proposons d'établir un rapport qui, loin de mettre en cause personnellement les élèves, permettra de connaître le taux d'absentéisme dans les établissements. Cette information est utile et il ne me semble pas que vous ...

...ureusement tendance à détourner les questions, voire les réponses. Il est faux de prétendre qu'une majorité de Français ou de militants du parti socialiste seraient favorables à la suppression des allocations familiales. En revanche, il serait juste d'affirmer que cette majorité de Français ou de militants du parti socialiste souhaite que des mesures soient prises pour lutter contre l'absentéisme scolaire. C'est ce que nous faisons. Vous avez beau, sans doute pour cacher l'idéologie qui fonde ce texte, prétendre que nous sommes opposés à la lutte contre l'absentéisme scolaire ; il demeure que ce problème nous soucie tout autant que vous. Nous faisons des propositions au niveau de nos territoires, nous agissons nous aussi, mais cet amendement est une erreur. Vous touchez le fond avec cet amendemen...

En l'absence de M. le président de la Commission des finances, je remercie, avec Mme la présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. le ministre de l'Éducation nationale et M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, d'avoir répondu à notre invitation. En tant que Rapporteur spécial pour l'Enseignement scolaire, j'avais proposé que M. le ministre de l'Éducation nationale puisse débattre avec nous du rapport public de la Cour des comptes intitulé « L'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport particulièrement stimulant suggère plusieurs améliorations pour mettre fin à la dégradation interve nue depuis 2000. Après que M. Picq en aura présenté une synthèse, le mi...

...istre. En premier lieu, comment les réformes conduites par le Gouvernement prennent-elles en considération les observations de la Cour ? Deuxièmement, sans préjuger de l'issue des débats au sein de la conférence nationale ni des conclusions de notre propre mission, pouvez-vous décrire les enjeux financiers et budgétaires, pour l'État et pour les collectivités locales, de la question des rythmes scolaires ? Enfin, vous venez de confier à notre collègue Frédéric Reiss une mission portant sur le statut des écoles primaires et le rôle des directeurs. Comment votre ministère a-t-il reçu les recommandations de la Cour en faveur de l'autonomie des établissements ?

Nous vous remercions pour cette analyse sans détour de l'échec scolaire, qui débouche sur des recommandations très concrètes en matière d'allocation des moyens. Je donne la parole au ministre, que je remercie d'avoir accepté notre invitation, malgré un emploi du temps très chargé.

En tant que Rapporteur spécial pour l'enseignement scolaire, je note que la gestion des crédits du titre 2 reste tendue, comme votre conclusion le laisse entendre. Les mises en réserve de crédits du ministère de l'Éducation nationale ont toutes été dégelées pour permettre le versement des salaires de décembre, ce qui montre que l'on ne peut continuer de fonctionner comme hier. Trois programmes ont connu un déficit en crédits de personnel : le programme E...

...elle que l'action du ministère, mais elle appelle à des décisions dans lesquelles les vôtres doivent s'inscrire. Or, ce qu'il y a de profondément nouveau dans ce rapport et dont j'avais l'intuition -, c'est l'affirmation selon laquelle toutes les réformes engagées, telles que l'accompagnement personnalisé, ne peuvent réussir que si on pose le problème de l'organisation de l'ensemble du système scolaire. De fait, depuis vingt-cinq ans, nous multiplions les mesures en faveur des élèves en difficulté pour constater au bout du compte que l'échec social et éducatif est patent ! Comme l'indiquait M. Attali, nous sommes confrontés à un paradoxe : alors que notre système éducatif continue de bénéficier d'une image performante en Europe, nous enregistrons toujours le même taux d'échec scolaire, dans les...

... le nombre d'élèves par classe, ce qui n'est guère significatif. Dernier exemple de ce manque de cohérence : les classes de niveau sont de pratique courante alors qu'elles sont interdites par les textes et que, comme la Cour le souligne, elles vont à l'encontre de l'égalité des chances. Avez-vous, monsieur le ministre, procédé à une évaluation véritable des mesures d'assouplissement de la carte scolaire, présentées comme une révolution pédagogique ? La Cour relève que cet assouplissement aboutit à une ghettoïsation des établissements, des élèves et des territoires. Les meilleurs éléments quittent les établissements du réseau « Ambition réussite » alors que ceux-ci étaient plutôt, au départ, des établissements de niveau moyen. Quelles décisions allez-vous prendre pour remédier à cette mesure cont...

...à l'échelle des établissements ou des académies, pour réaffecter des moyens aux secteurs où les résultats sont les moins bons ? Enfin, les remplacements d'enseignants se font difficilement, ce dont se plaignent les familles. Il serait donc urgent d'y remédier. M. Patrick Roy. Je ne trouve pas le ministre intellectuellement honnête lorsqu'il prétend que la Cour des comptes ne lie pas la réussite scolaire au niveau des moyens. Son rapport, en tout cas, ne préconise pas de diminuer ceux-ci ! J'ai d'ailleurs beaucoup apprécié le propos de notre collègue René Couanau sur ce point. Ce n'est certes pas par une simple augmentation des dépenses que les choses s'amélioreront mécaniquement dans l'Éducation nationale, mais le ministre nous donne l'impression d'avoir des préoccupations exclusivement budgétai...

En vous écoutant, monsieur le ministre, j'avais l'impression de ne pas avoir lu le même rapport de la Cour des comptes que vous. Ce rapport montre en effet que la France est l'un des pays où le destin social des élèves est le plus inscrit dans celui de leurs parents, où le déterminisme scolaire est le plus prégnant. En face de cette situation, la Cour estime qu'à budget constant, assurer la réussite de tous les élèves exige de redéployer les moyens de façon différenciée afin que les plus défavorisés, socialement et financièrement, ne soient plus ceux à qui l'école en alloue le moins. Nous sommes bien sûr d'accord avec les notions de personnalisation et d'autonomie, mais nous regrettons...

...es conclusions de l'inspection générale de l'Éducation nationale ou de la direction de l'Évaluation et de la prospective ont été ignorées, voire rejetées. Va-t-on changer d'attitude ? Toute politique éducative doit s'appuyer sur des outils d'évaluation fiables et incontestables. Plusieurs rapports, celui de la Cour des comptes mais aussi celui de l'Institut Montaigne, font apparaître le parcours scolaire comme un processus discontinu d'évaluations indépendantes, sans vision d'ensemble. Qu'en est-il de la mise en oeuvre du livret personnel de compétences, qui permettrait de suivre l'élève tout au long de sa scolarité, au sein d'un même établissement ce qui n'est toujours pas fait et entre les différents établissements qu'il fréquente successivement ? Pouvons-nous espérer disposer enfin d'un s...

...la part de l'État dans le financement initial de la dépense intérieure d'éducation est passée de 67 % en 1985 à 60 % en 2008 », mais que cette baisse « a été compensée par l'augmentation de la part des collectivités territoriales ». Or celles-ci connaissent aujourd'hui de sérieuses difficultés financières. Comment pourront-elles faire face à des charges aussi importantes que celles des transports scolaires, de la construction, de l'équipement et du fonctionnement des établissements ?